ACHAT REVENTE DE PRESTATIONS RELATIVES A LA CREATION ET A LA GESTION DE PARC D'ECHOGRAPHES

GIP Resah

La présente consultation lancée par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 1° du Code (mode dit « grossiste »), a pour objet l'achat revente de prestations relatives à la création et à la gestion de parc d'échographes. Les prestations sont définies de manière détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).Les prestations sont destinées aux établissements répondant à la définition de « Bénéficiaires Potentiels » quelle que soit leur localisation géographique en France métropolitaine. Elles peuvent également être exécutées ou livrées dans les DROM et en Belgique si les PSEF afférentes sont acceptées par le Resah. En cas de mise en oeuvre de la clause de réexamen y afférent, elles peuvent également être exécutées dans les COM ou dans d'autres Etats européens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-14 Avis de marché
2025-06-16 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat revente de prestations relatives a la creation et a la gestion de parc d'echographes
Numéro de référence: 2024-R060-000-000
Brève description:
La présente consultation lancée par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 1° du Code (mode dit « grossiste »), a pour objet l'achat revente de prestations relatives à la création et à la gestion de parc d'échographes. Les prestations sont définies de manière détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).Les prestations sont destinées aux établissements répondant à la définition de « Bénéficiaires Potentiels » quelle que soit leur localisation géographique en France métropolitaine. Elles peuvent également être exécutées ou livrées dans les DROM et en Belgique si les PSEF afférentes sont acceptées par le Resah. En cas de mise en oeuvre de la clause de réexamen y afférent, elles peuvent également être exécutées dans les COM ou dans d'autres Etats européens.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Échographe 📦
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 2024-R060-000-000
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
ACHAT REVENTE DE PRESTATIONS RELATIVES A LA CREATION ET A LA GESTION DE PARC D'ECHOGRAPHES
Informations complémentaires:
L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives(PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché. Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 ou équivalent dûment renseignée par le candidat. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles, Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat pendant les trois dernières années. Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 ou équivalent. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).
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Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations peuvent également être exécutées en Belgique, au Luxembourg et dans les DROM-COM selon les modalités précisées dans le CCAP. Les critères de sélection des offres sont les suivants : CRITERE DE JUGEMENT DES OFFRES PONDERATION Critère n° 1 - Valeur Technique 45 Critère n° 2 - Prix 30 Critère n° 3 - Qualité et service 20 Critère n° 4 - Impact environnemental 5 TOTAL 100 Le détail des conditions d'appréciation est précisé dans le RC.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gip resah
Numéro d'enregistrement national: 13000501000025
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: biomed@resah.fr 📧
Téléphone: 0155785454 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est mono-attributaire, il est conclu sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un montant maximum précisé au DCE, exprimé en euros HT et cela pour la durée ferme de quatre (4) ans) tel que précisé dans le CCAP notamment. Le DCE est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://www.maximilien.fr/ Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire :- jusqu'à la signature du marché : un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L.551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative : - une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative ; - dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994).
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 094-315418 (2025-05-14)
Avis de marché (2025-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-04 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 226c19b4-12c7-4972-bdc1-21873a79e51e-01
Source: OJS 2025/S 114-388500 (2025-06-16)
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Produits/services:
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