Achat, intégration et maintien en condition opérationnelle de matériels audiovisuels et de visioconférence pour des salles de réunions complexes, des grandes salles de réunion et des espaces de production audiovisuels pour le Secrétariat général du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique (MEFSIN)

Secrétariat général du Ministère de l'économie des finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

Le présent marché porte sur l'achat, l'intégration et le maintien en condition opérationnelle de matériels audiovisuels et de visioconférence pour des salles de réunions complexes, des grandes salles de réunion et des espaces de production audiovisuels pour le Secrétariat général du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique (MEFSIN)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-11.

Qui ?

• Secrétariat général du Ministère de l'économie des finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-11	Avis de marché
2025-03-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat, intégration et maintien en condition opérationnelle de matériels audiovisuels et de visioconférence pour des salles de réunions complexes, des grandes salles de réunion et des espaces de production audiovisuels pour le Secrétariat général du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique (MEFSIN)
Numéro de référence: LL-10-2025
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel audiovisuel 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 150 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:

LL-10-2025 Achat, intégration et maintien en condition opérationnelle de matériels audiovisuels et de visioconférence pour des salles de réunions complexes, des grandes salles de réunion et des espaces de production audiovisuels pour le Secrétariat général du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique (MEFSIN)

Informations complémentaires:

Lorsque le candidat attributaire de l'accord cadre est constitué en groupement, il optera avant la notification de l'accord cadre pour la forme soit de groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire. Dans tous les cas, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, en ce qui concerne l'exécution de l'accord cadre.

Produits/services supplémentaires: Équipement audiovisuel 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article 8 du Cahier des Clauses particulières (CCAP) et à l'annexe 1 du CCTP « Liste des sites ».

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-11 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

En application de l'article R21227du Code, l'acheteur peut conclure un marché de prestations similaires avec le titulaire du marché.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Accord-cadre reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. La qualité technique notée sur 40 points analysée au regard du mémoire technique du candidat, et au regard des 2 sous-critères suivants : Sous-critère technique N1 (noté sur 10 points, coefficient 2) : Qualité des équipements proposés pour répondre à la demande de la personne publique. Il est attendu du candidat qu'il renseigne à l'appui de son offre les éléments suivants : Un descriptif de la méthodologie envisagée : · pour la prise en charge des demandes de commande de matériels · pour la gestion des délais d'approvisionnement et de livraison et de méthodologie envisagée en cas de rupture de matériels (notamment en cas de pénurie, fin de vie). Un descriptif de la méthodologie envisagée pour garantir la réparation des matériels. Sous-critère technique N2 (noté sur 10, coefficient 2) : Compétences et organisation de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations d'aménagement des salles. Il est attendu du candidat qu'il renseigne à l'appui de son offre les éléments suivants : · La description de l'équipe dédiée à la prestation (postes, compétences, répartition des tâches) à laquelle sera joint des CV type et le savoir-faire des équipes pour procéder à la mise en place de salles complexes et espaces audiovisuels. · La description de la méthodologie envisagée pour assurer l'exécution et le suivi du marché (organisation, comitologie)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La qualité sociétale et environnementale de l'offre notée sur 10 points et analysée au regard des deux sous-critères suivants : -Performance environnementale de l'offre notée sur 6 points. Le soumissionnaire explique sa démarche de gestion et recyclage des déchets générés et reconditionnement dans le cadre de l'exécution des prestations objets du présent accord-cadre. Le soumissionnaire explique sa démarche relative à la réduction de son empreinte carbone dans le cadre de l'exécution des prestations objets du présent accord-cadre (hors déplacement de ses collaborateurs) Le soumissionnaire explique sa démarche relative au mode de déplacements durables utilisés par ses collaborateurs dans le cadre de l'exécution des prestations objets du présent accord-cadre Sous-critère RSE2 : Performance sociale de l'offre notée sur 4 points. Le soumissionnaire peut proposer des heures supplémentaires d'insertion sociale au-delà des exigences de la clause sociale mentionnée au CCAP et à l'annexe « Clause sociale » de l'annexe financière (350 heures pour la période initiale de 24 mois).
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: SNUM - Secrétariat général des Ministères économiques et financiers
64 allées de Bercy
Code postal: 75012
Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-11 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-11 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffres d'Affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Effectifs: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Références: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant le cas échéant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et /ou des cadres de l'entreprise.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Autres motifs obligatoires d'exclusion tels que prévus par le Code de la Commande Publique et dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Secrétariat général du Ministère de l'économie des finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Département: Service du numérique
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laetitia LORMIERES
Courrier électronique: laetitia.lormieres@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 061844818 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément aux articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, la consultation est lancée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire qui ne donnera pas lieu à la passation de marché subséquent. L'accord cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 450 000 euros HT. Ce montant vaut pour la durée totale de l'accord cadre, reconductions comprises. A titre indicatif, l'estimation de l'accord-cadre est de 4 150 000 Euros HT sur sa durée totale (reconductions comprises).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En application de l'article R2182-1 du Code de la commande publique, un délai de 11 jours entre la date de transmission par courriel du rejet de l'offre et la signature du marché sera respecté par l'administration. Durant ce délai, un référé précontractuel contre la procédure de passation du contrat peut être exercé. Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 051-164138 (2025-03-11)

Avis de marché (2025-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-23 12:05:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-23 12:05:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

5.1.3 Durée estimée: Date de début au 1er juillet 2025 au lieu de 11 juin 2025 5.1.12. Conditions du marché public Dates limites: modification DLRO au 23/04/25 12h00 au lieu du 11/04/25 12h00 Informations relatives à l'ouverture : reportée au 23/04/25 à 12h05 au lieu du 11/04/25 à 12h05

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-03-24 📅
Autres informations complémentaires

La DLRO a été reportée au 23 avril 2025. En conséquence, l'ouverture des plis a été reportée au 23 avril 2025. La date estimée de début des prestations a été également reportée au 1er juillet 2025.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2d528d5a-6da0-442f-9717-b3933b12dbdf-04
Source: OJS 2025/S 059-191197 (2025-03-24)

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