Achat et Marquage d'objets publicitaires personnalisables ainsi que leur livraison auprès de l'ensemble des établissements de l'EFS.

Établissement Français du Sang

Le marché a pour objet l'achat et le marquage d'objets publicitaires personnalisables ainsi que leur livraison auprès de l'ensemble des établissements de l'EFS. Le marché concerne l'ensemble des articles comportant un marquage identifiant l'EFS et pouvant être remis soit au personnel de l'EFS soit à des personnes extérieures à l'EFS (donneurs, grand public, institutionnels, etc.) afin de promouvoir l'EFS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Promedif

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels › Publicité professionnelle, catalogues commerciaux et manuels

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-06	Avis de marché
2026-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat et Marquage d'objets publicitaires personnalisables ainsi que leur livraison auprès de l'ensemble des établissements de l'EFS.
Numéro de référence: EFS_SC2761
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Publicité professionnelle, catalogues commerciaux et manuels 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: EFS_SC2761
Titre: Achat et marquage d'objets publicitaires personnalisables ainsi que leur livraison auprès de l'ensemble des établissements de l'EFS
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché public prend effet à compter de sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de (24) vingt-quatre mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement (2) deux fois pour une période de (12) douze mois, sans que la durée totale ne dépasse 48 mois.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): appréciée au regard de la proposition technique du candidat et des échantillons proposés : - Pertinence des outils, moyens, équipe et méthodes proposés pour l'exécution des prestations (25%) - Analyse des échantillons (5%) - Développement durable (10%)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux de livraison sont la France Métropolitaine et DOM. Conformément à l'article 2.13 du règlement de consultation, les candidats doivent produire, à l'appui de leur offre, des échantillons, (dont le détail est défini dans le cadre de réponse technique).La remise des échantillons demandée est effectuée par voie postale ou remis en mains propres contre récépissé. Chaque colis devra obligatoirement être livré à l'adresse indiquée ci-dessous et comporter les mentions suivantes : Etablissement Français du Sang - 20, avenue du Stade de France 93218 LA PLAINE SAINT DENIS Cedex A l'attention de la Direction des Achats de l'Immobilier et la Maintenance Ne pas ouvrir par le Service Courrier « Objet du marché » - ECHANTILLONS Ces échantillons seront conservés par l'EFS, à titre gratuit, afin de s'assurer de la conformité des fournitures par rapport à l'offre remise par le candidat. Les candidats disposeront d'un délai d'un mois après la réception de la décision de rejet des candidatures/offres pour récupérer leurs échantillons. A l'issue de ce délai, les échantillons non réclamés deviendront la propriété de l'EFS. Un niveau de capacité financière de 1 600 000 Euros HT sur la dernière année d'exercice est exigé. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.

Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées pour la dernière année (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

1-Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. 2- Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes"

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Français du Sang
Numéro d'enregistrement national: 42882285202140
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine Saint Denis cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats de l'Immobilier et de la Maintenance
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 1300068690015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil-sous-bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 089-296914 (2025-05-06)

Avis d'attribution de marché (2026-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat et Marquage d'objets publicitaires personnalisables ainsi que leur livraison auprès de l'ensemble des établissements de l'EFS.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: 20 avenue du stade de france
Code postal: 93210
Ville: Saint-Denis
Informations sur les options
Description des options:

Le marché public prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 2 fois pour une période de (12) douze mois, sans que sa durée totale ne dépasse quarante-huit (48) mois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Base juridique:

Article L.2124-2 et articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique

Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 00B26027
Date de conclusion du contrat: 2026-03-29 📅
Titre: Fournitures pour l’achat et le marquage d’objets publicitaires personnalisables ainsi que leur livraison aupres de l’ensemble des etablissements de l’efs.
Adresse du marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre_PROMEDIF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Promedif
Nom et adresse du contractant
Nom: Promedif
Numéro d'enregistrement national: 38909868200039
Adresse postale: 17, rue Pierre Curie
Code postal: 94270
Commune postale: Kremlin Bicetre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.

Source: OJS 2026/S 067-235910 (2026-04-02)

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