Achat et maintenance de matériels électroménagers

Centrale d'Achat de la Communauté urbaine du Grand Reims

Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de matériels électroménagers domestiques et professionnels, accessoires et consommables associés ainsi que la réalisation de prestations de maintenance curative. Les fournitures et prestations, objets du présent accord-cadre, répondent aux besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims, de la Ville de Reims, du Centre Communal d'Action sociale de la Ville de Reims, de la Caisse des Ecoles de la Ville de Reims et de l'Ecole Supérieure d'Art et de Design de Reims et aux besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat. Il se décompose en 4 lots. Le candidat a la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots. Il sera conclu avec un seul opérateur économique par lot. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 18 octobre 2025. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à date anniversaire par décision de la Centrale d'achat notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-18.

Qui ?

• Centrale d'Achat de la Communauté urbaine du Grand Reims

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat et maintenance de matériels électroménagers
Numéro de référence: AF1M501
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils ménagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: AF1M501L1
Titre: Matériels électroménagers domestiques neufs
Description du marché:

Le lot 1 a pour objet l'achat de matériels électroménagers domestiques neufs, accessoires et consommables associés ainsi que la réalisation de prestations de maintenance curative. Il comporte une partie exécutée par émission de bons de commandes pour l'achat de matériels électroménagers domestiques neufs, accessoires et consommables associés et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les prestations de maintenance curative des matériels électroménagers domestiques. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 500 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Engagements du candidat en faveur du développement durable - sur 40 points
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique - sur 20 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: AF1M501L2
Titre: Matériels électroménagers professionnels neufs
Description du marché:

Le lot 2 a pour objet l'achat de matériels électroménagers professionnels neufs, accessoires et consommables associés ainsi que la réalisation de visite de conformité et de prestations de maintenance curative. Il comporte une partie exécutée par émission de bons de commandes pour l'achat de matériels électroménagers professionnels neufs, accessoires et consommables associés ainsi que la réalisation de visite de conformité et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les prestations de maintenance curative de matériels électroménagers professionnels. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 1 500 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: AF1M501L3
Titre: Matériels électroménagers domestiques reconditionnés
Description du marché:

Le lot 3 a pour objet l'acquisition de matériels électroménagers domestiques reconditionnés. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 250 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: AF1M501L4
Titre: Matériels électroménagers professionnels reconditionnés
Description du marché:

Le lot 4 a pour objet l'acquisition de matériels électroménagers professionnels reconditionnés. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 700 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims et des adhérents à la Centrale d'Achat de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

Une liste des principales livraisons et services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims
Numéro d'enregistrement national: 20006721300013
Adresse postale: CS80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: C3C Ressources et Territoires
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr 📧
Téléphone: +33326777493 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL de participation: https://marches.grandreims.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le titulaire des lots 1 et 2 s'engagent à fournir des produits intégrant des matières recyclées. Conformément à la directive européenne relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques, le titulaire du marché assurera la reprise en fin de vie du matériel afin de l'envoyer dans les filières de traitement appropriées. Cela signifie que le titulaire assurera impérativement la reprise de tous les matériels qui arrivent en fin de vie pendant la durée du marché, qu'ils aient été ou non vendus par le titulaire dans la limite de un pour un (un appareil repris pour un appareil vendu de même catégorie). Les titulaires des lots 1 (pour les gros appareils électroménagers domestiques) et 2 s'engagent à assurer la disponibilité des pièces détachées des références proposées pendant cinq années minimum après leur vente. Enfin, le titulaire de chaque lot est invité à proposer à l'acheteur public tout au long de l'exécution du marché, toute innovation apportée aux matériels et susceptible de constituer une progression de la qualité environnementale de son offre (livraison, conditionnement, produits avec une meilleure performance énergétique, etc…). D'autres conditions particulières d'exécution sont précisées dans le CCTP.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons en Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA, - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat no358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.521-1 du CJA), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 157-539546 (2025-08-18)

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