Achat et location de courte et longue durée de véhicules pour les services de la commune de Bezons (95870)
commune de bezons
Le présent accord-cadre a pour objet l'achat et la location de courte et longue durée de véhicules pour les services de la Commune de Bezons (95870). Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est décomposé en sept (7) lots distincts, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir : - lot n° 1 "Location de longue durée de véhicules particuliers thermiques" ; - lot n° 2 "Location de longue durée de véhicules utilitaires thermiques" ; - lot n° 3 "Location de longue durée de véhicules particuliers électriques" ; - lot n° 4 "Location de longue durée de véhicules utilitaires électriques" ; - lot n° 5 "Location de longue durée de véhicules utilitaires frigorifiques" ; - lot n° 6 "Acquisition de véhicules pour le service tranquillité publique" ; - lot n° 7 "Location de courte durée de véhicules particuliers thermiques". Le présent marché public est un marché public à procédure formalisée de type appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Il s'agit plus particulièrement d'un marché public de fournitures courantes, conformément aux dispositions des articles L1111-3 et R2121-6 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, en application des articles L2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques
- • Véhicules à usage spécial › Voitures de police
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-11 | Avis de marché |
| 2025-05-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat et location de courte et longue durée de véhicules pour les services de la commune de Bezons (95870)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Voitures particulières 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Location de longue durée de véhicules particuliers thermiques
Description du marché:
Informations complémentaires:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère n° 2 : Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères infra : - sous-critère n° 1 : Caractéristiques techniques des véhicules, notées sur 15 points ; - sous-critère n° 2 : Modalités d'exécution des prestations, notées sur 5 points.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère n° 3 : Délais d'exécution, appréciés au regard des sous-critères infra : - sous-critère n° 1 : Délais de livraison des véhicules, notés sur 15 points ; - sous-critère n° 2 : Délais d'intervention suite à une panne, notés sur 5 points.
Critère n° 4 : Performances environnementales : Caractéristiques des véhicules (émissions de CO2 ; consommation des véhicules ; type de batterie)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Location de longue durée de véhicules utilitaires thermiques
Description du marché:
Produits/services: Véhicules utilitaires
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Location de longue durée de véhicules particuliers électriques
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Location de longue durée de véhicules utilitaires électriques
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Location de longue durée de véhicules utilitaires frigorifiques
Description du marché:
Produits/services: Véhicules à usage spécial
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition de véhicules pour le service tranquillité publique
Description du marché:
Produits/services: Voitures de police
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n° 2 : Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères infra : - sous-critère n° 1 : Caractéristiques techniques des véhicules, notées sur 10 points ; - sous-critère n° 2 : Durée et contenu de la garantie du véhicule et modalités du SAV, notés sur 10 points.
Critère n° 3 : Délais d'exécution, appréciés au regard des délais de livraison des véhicules.
Critère n° 4 : Performances environnementales : Caractéristiques des véhicules (émissions de CO2 ; consommation des véhicules ; type de batterie pour les véhicules électriques)
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Location de courte durée de véhicules particuliers thermiques
Description du marché:
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bezons
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 avenue Gabriel Péri
Code postal: 95870
Commune postale: Bezons
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@mairie-bezons.fr 📧
Téléphone: 0179876200 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=902550&orgAcronyme=z6n 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=902550&orgAcronyme=z6n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des affaires juridiques
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 030-094374 (2025-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat et location de courte et longue durée de véhicules pour les services de la commune de Bezons (95870)
Numéro de référence:
2502
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'achat et la location de courte et longue durée de véhicules pour les services de la Commune de Bezons (95870).
Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est décomposé en sept (7) lots distincts, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir :
- lot n° 1 "Location de longue durée de véhicules particuliers thermiques" ;
- lot n° 2 "Location de longue durée de véhicules utilitaires thermiques" ;
- lot n° 3 "Location de longue durée de véhicules particuliers électriques" ;
- lot n° 4 "Location de longue durée de véhicules utilitaires électriques" ;
- lot n° 5 "Location de longue durée de véhicules utilitaires frigorifiques" ;
- lot n° 6 "Acquisition de véhicules pour le service tranquillité publique" ;
- lot n° 7 "Location de courte durée de véhicules particuliers thermiques".
Le présent marché public est un marché public à procédure formalisée de type appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique.
Il s'agit plus particulièrement d'un marché public de fournitures courantes, conformément aux dispositions des articles L1111-3 et R2121-6 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, en application des articles L2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P.
Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
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Produits/services: Voitures particulières 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
2502-Lot n° 1
Titre: Location de longue durée de véhicules particuliers thermiques
Description du marché:
Le présent lot a pour objet la location de longue durée de véhicules particuliers thermiques.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, en application des articles L2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P.
Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Les montants minimum et maximum du marché public sont les suivants :
- Sans montant minimum par période ;
- Montant maximum quadriennal : 200 000,00 euros HT.
L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique, pour une durée ferme de 48 mois.
Il ne sera pas reconduit.
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Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des avances et des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère n° 2 : Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères infra : - sous-critère n° 1 : Caractéristiques techniques des véhicules, notées sur 15 points ; - sous-critère n° 2 : Modalités d'exécution des prestations, notées sur 5 points.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère n° 3 : Délais d'exécution, appréciés au regard des sous-critères infra : - sous-critère n° 1 : Délais de livraison des véhicules, notés sur 15 points ; - sous-critère n° 2 : Délais d'intervention suite à une panne, notés sur 5 points.
Critère n° 4 : Performances environnementales : Caractéristiques des véhicules (émissions de CO2 ; consommation des véhicules ; type de batterie)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2502-Lot n° 2
Titre: Location de longue durée de véhicules utilitaires thermiques
Description du marché:
Le présent lot a pour objet la location de longue durée de véhicules utilitaires thermiques
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, en application des articles L2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P.
Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Les montants minimum et maximum du marché public sont les suivants :
- Sans montant minimum par période ;
- Montant maximum quadriennal : 200 000,00 euros HT.
L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique, pour une durée ferme de 48 mois.
Il ne sera pas reconduit.
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2502-Lot n° 3
Titre: Location de longue durée de véhicules particuliers électriques
Description du marché:
Le présent lot a pour objet la location de longue durée de véhicules particuliers électriques.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, en application des articles L2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P.
Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Les montants minimum et maximum du marché public sont les suivants :
- Sans montant minimum par période ;
- Montant maximum quadriennal : 200 000,00 euros HT.
L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique, pour une durée ferme de 48 mois.
Il ne sera pas reconduit.
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2502-Lot n° 4
Titre: Location de longue durée de véhicules utilitaires électriques
Description du marché:
Le présent lot a pour objet la location de longue durée de véhicules utilitaires électriques.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, en application des articles L2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P.
Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Les montants minimum et maximum du marché public sont les suivants :
- Sans montant minimum par période ;
- Montant maximum quadriennal : 200 000,00 euros HT.
L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique, pour une durée ferme de 48 mois.
Il ne sera pas reconduit.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
2502-Lot n° 5
Titre: Location de longue durée de véhicules utilitaires frigorifiques
Description du marché:
Le présent lot a pour objet la location de longue durée de véhicules utilitaires frigorifiques.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, en application des articles L2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P.
Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Les montants minimum et maximum du marché public sont les suivants :
- Sans montant minimum par période ;
- Montant maximum quadriennal : 120 000,00 euros HT.
L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique, pour une durée ferme de 48 mois.
Il ne sera pas reconduit.
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
2502-Lot n° 6
Titre: Acquisition de véhicules pour le service tranquillité publique
Description du marché:
Le présent lot a pour objet l'acquisition de véhicules pour le service tranquillité publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, en application des articles L2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P.
Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Les montants minimum et maximum du marché public sont les suivants :
- Sans montant minimum par période ;
- Montant maximum par période : 50 000,00 euros HT.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, soit quatre (4) ans au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.
Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, le pouvoir adjudicateur pourra décider de résilier pour motif d'intérêt général l'accord-cadre dans les conditions prévues au sein du présent document ou de procéder à une reconduction anticipée.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n° 2 : Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères infra : - sous-critère n° 1 : Caractéristiques techniques des véhicules, notées sur 10 points ; - sous-critère n° 2 : Durée et contenu de la garantie du véhicule et modalités du SAV, notés sur 10 points.
Critère n° 3 : Délais d'exécution, appréciés au regard des délais de livraison des véhicules.
Critère n° 4 : Performances environnementales : Caractéristiques des véhicules (émissions de CO2 ; consommation des véhicules ; type de batterie pour les véhicules électriques)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
2502-Lot n° 7
Titre: Location de courte durée de véhicules particuliers thermiques
Description du marché:
Le présent lot a pour objet la location de courte durée de véhicules particuliers thermiques.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, en application des articles L2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P.
Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Les montants minimum et maximum du marché public sont les suivants :
- Sans montant minimum par période ;
- Montant maximum par période : 15 000,00 euros HT.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, soit quatre (4) ans au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.
Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, le pouvoir adjudicateur pourra décider de résilier pour motif d'intérêt général l'accord-cadre dans les conditions prévues au sein du présent document ou de procéder à une reconduction anticipée.
Afficher plus
Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Description des motifs d'exclusion:
Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE. Chaque candidat fournit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bezons
Numéro d'enregistrement national:
21950063400395
Adresse postale: 6 avenue Gabriel Péri
Code postal: 95870
Commune postale: Bezons
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@mairie-bezons.fr 📧
Téléphone: 0179876200 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=902550&orgAcronyme=z6n 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=902550&orgAcronyme=z6n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national:
17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des affaires juridiques
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 030-094374 (2025-02-11)
Avis d'attribution de marché (2025-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 320 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 320 000 EUR 💰
Description
Code postal: 95870
Ville: Bezons
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-04-28 📅
Titre: Location de longue durée de véhicules utilitaires frigorifique
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
2️⃣
Informations sur les non-lauréats
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Petit forestier location
Nom et adresse du contractant
Nom: Petit forestier location
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 34 rue Émile Zola
Code postal: 95870
Commune postale: Bezons
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Maxiavenue
Nom et adresse du contractant
Nom: Maxiavenue
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 avenue de la Mare
Code postal: 95042
Commune postale: Cergy-Pontoise
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Source: OJS 2025/S 099-334817 (2025-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 320 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 320 000 EUR 💰
Description
Code postal: 95870
Ville: Bezons
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2502 - LOT 5
Date de conclusion du contrat: 2025-04-28 📅
Titre: Location de longue durée de véhicules utilitaires frigorifique
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
2️⃣
Informations sur les non-lauréats
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE PETIT FORESTIER LOCATION - LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Petit forestier location
Nom et adresse du contractant
Nom: Petit forestier location
Numéro d'enregistrement national:
30057104900018
Adresse postale: 34 rue Émile Zola
Code postal: 95870
Commune postale: Bezons
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE MAXIAVENUE - LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Maxiavenue
Nom et adresse du contractant
Nom: Maxiavenue
Numéro d'enregistrement national:
44216571800028
Adresse postale: 2 avenue de la Mare
Code postal: 95042
Commune postale: Cergy-Pontoise
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Modalités de consultations des offres des titulaires : l'offre complète de chaque titulaire peut être consultée, à titre gracieux, dans le respect des dispositions des articles L311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration, et notamment dans le respect des dispositions des articles L311-6 et L311-7 du même code. La
demande de communication de documents administratifs achevés devra être effectuée par courrier avec accusé de réception auprès de la direction des affaires juridiques et de la commande publique de la Ville, et ce, à l'adresse suivante : Hôtel de Ville - 6 avenue Gabriel Péri - 95870 BEZONS. La consultation des documents considérés aura lieu sur le site précité, gratuitement.
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