Le présent accord-cadre a pour objet l'achat et la location de courte et longue durée de véhicules pour les services de la Commune de Bezons (95870). Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est décomposé en sept (7) lots distincts, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir : - lot n° 1 "Location de longue durée de véhicules particuliers thermiques" ; - lot n° 2 "Location de longue durée de véhicules utilitaires thermiques" ; - lot n° 3 "Location de longue durée de véhicules particuliers électriques" ; - lot n° 4 "Location de longue durée de véhicules utilitaires électriques" ; - lot n° 5 "Location de longue durée de véhicules utilitaires frigorifiques" ; - lot n° 6 "Acquisition de véhicules pour le service tranquillité publique" ; - lot n° 7 "Location de courte durée de véhicules particuliers thermiques". Le présent marché public est un marché public à procédure formalisée de type appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Il s'agit plus particulièrement d'un marché public de fournitures courantes, conformément aux dispositions des articles L1111-3 et R2121-6 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, en application des articles L2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-11.
Avis de marché (2025-02-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat et location de courte et longue durée de véhicules pour les services de la commune de Bezons (95870)
Numéro de référence: 2502
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'achat et la location de courte et longue durée de véhicules pour les services de la Commune de Bezons...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'achat et la location de courte et longue durée de véhicules pour les services de la Commune de Bezons (95870).
Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est décomposé en sept (7) lots distincts, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir :
- lot n° 1 "Location de longue durée de véhicules particuliers thermiques" ;
- lot n° 2 "Location de longue durée de véhicules utilitaires thermiques" ;
- lot n° 3 "Location de longue durée de véhicules particuliers électriques" ;
- lot n° 4 "Location de longue durée de véhicules utilitaires électriques" ;
- lot n° 5 "Location de longue durée de véhicules utilitaires frigorifiques" ;
- lot n° 6 "Acquisition de véhicules pour le service tranquillité publique" ;
- lot n° 7 "Location de courte durée de véhicules particuliers thermiques".
Le présent marché public est un marché public à procédure formalisée de type appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique.
Il s'agit plus particulièrement d'un marché public de fournitures courantes, conformément aux dispositions des articles L1111-3 et R2121-6 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, en application des articles L2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P.
Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Voitures particulières📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la location de longue durée de véhicules particuliers thermiques.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la location de longue durée de véhicules particuliers thermiques.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, en application des articles L2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P.
Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Les montants minimum et maximum du marché public sont les suivants :
- Sans montant minimum par période ;
- Montant maximum quadriennal : 200 000,00 euros HT.
L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique, pour une durée ferme de 48 mois.
Il ne sera pas reconduit.
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Informations complémentaires:
“Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources...”
Informations complémentaires
Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des avances et des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère n° 2 : Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères infra :
- sous-critère n° 1 : Caractéristiques techniques des véhicules, notées sur 15 points ;
- sous-critère n° 2 : Modalités d'exécution des prestations, notées sur 5 points.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère n° 3 : Délais d'exécution, appréciés au regard des sous-critères infra :
- sous-critère n° 1 : Délais de livraison des véhicules, notés sur 15 points ;
- sous-critère n° 2 : Délais d'intervention suite à une panne, notés sur 5 points.
Critère de qualité (nom): Critère n° 4 : Performances environnementales : Caractéristiques des véhicules (émissions de CO2 ; consommation des véhicules ; type de batterie)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la location de longue durée de véhicules utilitaires thermiques
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la location de longue durée de véhicules utilitaires thermiques
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, en application des articles L2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P.
Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Les montants minimum et maximum du marché public sont les suivants :
- Sans montant minimum par période ;
- Montant maximum quadriennal : 200 000,00 euros HT.
L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique, pour une durée ferme de 48 mois.
Il ne sera pas reconduit.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
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Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la location de longue durée de véhicules particuliers électriques.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la location de longue durée de véhicules particuliers électriques.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, en application des articles L2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P.
Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Les montants minimum et maximum du marché public sont les suivants :
- Sans montant minimum par période ;
- Montant maximum quadriennal : 200 000,00 euros HT.
L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique, pour une durée ferme de 48 mois.
Il ne sera pas reconduit.
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Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la location de longue durée de véhicules utilitaires électriques.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la location de longue durée de véhicules utilitaires électriques.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, en application des articles L2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P.
Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Les montants minimum et maximum du marché public sont les suivants :
- Sans montant minimum par période ;
- Montant maximum quadriennal : 200 000,00 euros HT.
L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique, pour une durée ferme de 48 mois.
Il ne sera pas reconduit.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la location de longue durée de véhicules utilitaires frigorifiques.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la location de longue durée de véhicules utilitaires frigorifiques.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, en application des articles L2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P.
Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Les montants minimum et maximum du marché public sont les suivants :
- Sans montant minimum par période ;
- Montant maximum quadriennal : 120 000,00 euros HT.
L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique, pour une durée ferme de 48 mois.
Il ne sera pas reconduit.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'acquisition de véhicules pour le service tranquillité publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet l'acquisition de véhicules pour le service tranquillité publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, en application des articles L2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P.
Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Les montants minimum et maximum du marché public sont les suivants :
- Sans montant minimum par période ;
- Montant maximum par période : 50 000,00 euros HT.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, soit quatre (4) ans au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.
Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, le pouvoir adjudicateur pourra décider de résilier pour motif d'intérêt général l'accord-cadre dans les conditions prévues au sein du présent document ou de procéder à une reconduction anticipée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n° 2 : Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères infra :
- sous-critère n° 1 : Caractéristiques techniques des véhicules, notées sur 10 points ;
- sous-critère n° 2 : Durée et contenu de la garantie du véhicule et modalités du SAV, notés sur 10 points.
Critère de qualité (nom): Critère n° 3 : Délais d'exécution, appréciés au regard des délais de livraison des véhicules.
Critère de qualité (nom): Critère n° 4 : Performances environnementales : Caractéristiques des véhicules (émissions de CO2 ; consommation des véhicules ; type de batterie pour les véhicules électriques)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la location de courte durée de véhicules particuliers thermiques.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la location de courte durée de véhicules particuliers thermiques.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, en application des articles L2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P.
Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Les montants minimum et maximum du marché public sont les suivants :
- Sans montant minimum par période ;
- Montant maximum par période : 15 000,00 euros HT.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, soit quatre (4) ans au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.
Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, le pouvoir adjudicateur pourra décider de résilier pour motif d'intérêt général l'accord-cadre dans les conditions prévues au sein du présent document ou de procéder à une reconduction anticipée.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources...”
Informations complémentaires
Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524272📞
Fax: 0182524295 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 030-094374 (2025-02-11)
Avis d'attribution de marché (2025-05-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 320 000 EUR 💰
Description
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2502 - LOT 5
Date de conclusion du contrat: 2025-04-28 📅
Titre: Location de longue durée de véhicules utilitaires frigorifique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nombre d'offres reçues: 0
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Petit forestier location
Numéro d'enregistrement national: 30057104900018
Adresse postale: 34 rue Émile Zola
Code postal: 95870
Commune postale: Bezons
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Maxiavenue
Numéro d'enregistrement national: 44216571800028
Adresse postale: 2 avenue de la Mare
Code postal: 95042
Commune postale: Cergy-Pontoise
“Modalités de consultations des offres des titulaires : l'offre complète de chaque titulaire peut être consultée, à titre gracieux, dans le respect des...”
Modalités de consultations des offres des titulaires : l'offre complète de chaque titulaire peut être consultée, à titre gracieux, dans le respect des dispositions des articles L311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration, et notamment dans le respect des dispositions des articles L311-6 et L311-7 du même code. La
demande de communication de documents administratifs achevés devra être effectuée par courrier avec accusé de réception auprès de la direction des affaires juridiques et de la commande publique de la Ville, et ce, à l'adresse suivante : Hôtel de Ville - 6 avenue Gabriel Péri - 95870 BEZONS. La consultation des documents considérés aura lieu sur le site précité, gratuitement.
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 099-334817 (2025-05-22)