Accord-cadre composé de deux lots mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel, conclu à compter sa date de notification pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-11.
Avis de marché (2025-07-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat et location de bâtiments modulaires ou conteneurs, y compris les prestations annexes pour le Département de la Charente-Maritime
Reference number: 25DFCB02
Brève description:
“Accord-cadre composé de deux lots mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel, conclu à compter sa date de notification pour une période...”
Brève description
Accord-cadre composé de deux lots mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel, conclu à compter sa date de notification pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois.
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel de 1 000 000 d'euros HT conclu à compter de sa date de notification, reconductible...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel de 1 000 000 d'euros HT conclu à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel de 300 000 d'euros HT conclu à compter de sa date de notification, reconductible 3...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel de 300 000 d'euros HT conclu à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-04 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et...”
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Dossier de consultation gratuit.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée des procédures de recours
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 132-456844 (2025-07-11)
Avis de marché (2025-07-25) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-16 17:00:00 📅
Source: OJS 2025/S 143-493615 (2025-07-25)