Achat et livraison de matériels informatiques pour la Ville de Bouguenais
Ville de Bouguenais
Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-12 du code de la Commande Publique. Une mise en concurrence des titulaires de cet accord-cadre sera mise en oeuvre dans les conditions fixées à l'article R2162-10 du Code de la Commande Publique (CCP) à la survenance de chaque besoin. Les titulaires de l'accord-cadre devront déposer une offre à chaque remise en concurrence des marchés fondés sur l'accord-cadre. Les candidats à qui l'accord-cadre sera attribué n'ont aucune garantie à conclure effectivement les marchés conclus sur la base du présent accord-cadre L'accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 euros HT. A titre indicatif et prévisionnel, le montant annuel estimé des achats est de 50 000 euros HT. Les termes non couverts par l'accord-cadre qui feront l'objet d'une mise en concurrence sont : - les spécifications techniques des produits - les quantités - les prix - les délais de livraison - les % minimum de matières recyclées des produits
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-19.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat et livraison de matériels informatiques pour la Ville de Bouguenais
Brève description:
“Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel informatique 📦
Description
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
“L'accord-cadre recouvre l'achat des produits suivants : 30213000-5 Ordinateurs personnels 30213100-6 Ordinateurs portables 30213200-7 Ordinateur...”
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Informations complémentaires:
“Modalités de financement et de paiement : budget d'investissement de la ville de Bouguenais. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel informatique 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 17 novembre 2025 ou de sa notification si elle est postérieure. Il sera reconductible 3 fois,...”
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Adresse postale: 1 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS 1871 -BP 4109
Code postal: 44341
Ville: Bouguenais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-17 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique - (40%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: BOUGUENAIS cedex
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La présente consultation est lancée en vue de l'attribution d'un marché de fournitures. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires ne fixant pas...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Lors de la survenance d'un besoin pendant la durée de validité de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur remet en concurrence les titulaires de...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de bouguenais
Numéro d'enregistrement national: 21440020200013
Adresse postale: 1 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS 1871 - BP 4109
Code postal: 44341
Commune postale: Bouguenais cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame Le maire
Courrier électronique: marchespublics@ville-bouguenais.fr 📧
Téléphone: +33 240322938 📞
URL: https://www.bouguenais.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 2 55 10 10 02 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 2 55 10 10 02 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché - Référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 096-322956 (2025-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat et livraison de matériels informatiques pour la Ville de Bouguenais
Brève description:
“Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel informatique 📦
Description
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
“L'accord-cadre recouvre l'achat des produits suivants : 30213000-5 Ordinateurs personnels 30213100-6 Ordinateurs portables 30213200-7 Ordinateur...”
Informations complémentaires:
“Modalités de financement et de paiement : budget d'investissement de la ville de Bouguenais. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel informatique 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 17 novembre 2025 ou de sa notification si elle est postérieure. Il sera reconductible 3 fois,...”
Adresse postale: 1 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS 1871 -BP 4109
Code postal: 44341
Ville: Bouguenais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-17 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique - (40%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: BOUGUENAIS cedex
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La présente consultation est lancée en vue de l'attribution d'un marché de fournitures. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires ne fixant pas...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Lors de la survenance d'un besoin pendant la durée de validité de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur remet en concurrence les titulaires de...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de bouguenais
Numéro d'enregistrement national: 21440020200013
Adresse postale: 1 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS 1871 - BP 4109
Code postal: 44341
Commune postale: Bouguenais cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame Le maire
Courrier électronique: marchespublics@ville-bouguenais.fr 📧
Téléphone: +33 240322938 📞
URL: https://www.bouguenais.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 2 55 10 10 02 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 2 55 10 10 02 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché - Référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 096-322956 (2025-05-19)
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