Achat et livraison de matériels informatiques pour la Ville de Bouguenais

Ville de Bouguenais

Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-12 du code de la Commande Publique. Une mise en concurrence des titulaires de cet accord-cadre sera mise en oeuvre dans les conditions fixées à l'article R2162-10 du Code de la Commande Publique (CCP) à la survenance de chaque besoin. Les titulaires de l'accord-cadre devront déposer une offre à chaque remise en concurrence des marchés fondés sur l'accord-cadre. Les candidats à qui l'accord-cadre sera attribué n'ont aucune garantie à conclure effectivement les marchés conclus sur la base du présent accord-cadre L'accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 euros HT. A titre indicatif et prévisionnel, le montant annuel estimé des achats est de 50 000 euros HT. Les termes non couverts par l'accord-cadre qui feront l'objet d'une mise en concurrence sont : - les spécifications techniques des produits - les quantités - les prix - les délais de livraison - les % minimum de matières recyclées des produits

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-19 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat et livraison de matériels informatiques pour la Ville de Bouguenais
Brève description:
Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-12 du code de la Commande Publique. Une mise en concurrence des titulaires de cet accord-cadre sera mise en oeuvre dans les conditions fixées à l'article R2162-10 du Code de la Commande Publique (CCP) à la survenance de chaque besoin. Les titulaires de l'accord-cadre devront déposer une offre à chaque remise en concurrence des marchés fondés sur l'accord-cadre. Les candidats à qui l'accord-cadre sera attribué n'ont aucune garantie à conclure effectivement les marchés conclus sur la base du présent accord-cadre L'accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 euros HT. A titre indicatif et prévisionnel, le montant annuel estimé des achats est de 50 000 euros HT. Les termes non couverts par l'accord-cadre qui feront l'objet d'une mise en concurrence sont : - les spécifications techniques des produits - les quantités - les prix - les délais de livraison - les % minimum de matières recyclées des produits
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel informatique 📦
Description
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
L'accord-cadre recouvre l'achat des produits suivants : 30213000-5 Ordinateurs personnels 30213100-6 Ordinateurs portables 30213200-7 Ordinateur tablette 30213300-8 Ordinateur de bureau 30213400-9 Unités centrales pour ordinateurs personnels 30213500-0 Ordinateurs de poche 30214000-2 Postes de travail 30215000-9 Matériel pour micro-ordinateurs 30215100-0 Unités centrales pour micro-ordinateurs 30231000-7 Écrans et consoles d'ordinateurs 30231100-8 Terminaux informatiques 30231200-9 Consoles 30231300-0 Écrans de visualisation 30231310-3 Écrans plats 30231320-6 Moniteurs à écran tactile
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Informations complémentaires:
Modalités de financement et de paiement : budget d'investissement de la ville de Bouguenais. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif - délai global de 30 jours. La signature électronique du contrat final ne sera pas exigée. Prix unitaires
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Site principal ou lieu d'exécution:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 17 novembre 2025 ou de sa notification si elle est postérieure. Il sera reconductible 3 fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 années au total. Les marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre ne seront conclus que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Les délais d'exécution contractuels seront ceux proposés par les soumissionnaires dans leur offre lors de la passation de chaque marché subséquent.
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Adresse postale: 1 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS 1871 -BP 4109
Code postal: 44341
Ville: Bouguenais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-17 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique - (40%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: BOUGUENAIS cedex

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est lancée en vue de l'attribution d'un marché de fournitures. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-12 du code de la Commande Publique. Nombre minimum d'attributaires : 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres Nombre maximum d'attributaires : 3 Une mise en concurrence des titulaires de cet accord-cadre sera mise en oeuvre dans les conditions fixées à l'article R2162-10 du Code de la Commande Publique (CCP) à la survenance de chaque besoin. Les titulaires de l'accord-cadre devront déposer une offre à chaque remise en concurrence des marchés fondés sur l'accord-cadre.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Lors de la survenance d'un besoin pendant la durée de validité de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur remet en concurrence les titulaires de l'accord-cadre pour la conclusion d'un marché subséquent. Cette remise en concurrence interviendra selon les besoins sur la base du descriptif des fournitures transmis aux titulaires. La remise en concurrence donnera lieu à l'attribution de marchés subséquents. Les critères d'attributions des marchés subséquents sont décrits dans le dossier de consultation.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de bouguenais
Numéro d'enregistrement national: 21440020200013
Adresse postale: 1 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS 1871 - BP 4109
Code postal: 44341
Commune postale: Bouguenais cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame Le maire
Courrier électronique: marchespublics@ville-bouguenais.fr 📧
Téléphone: +33 240322938 📞
URL: https://www.bouguenais.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 2 55 10 10 02 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché - Référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision attaquée - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 096-322956 (2025-05-19)
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Région:
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Produits/services:
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