Avis de marché (2025-04-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat et livraison de fournitures scolaires et pédagogiques, année 2025-2026 (1 an reconductible 3 fois) - 2 lots.
Numéro de référence: PF2510
Brève description:
“Achat et livraison de fournitures scolaires et pédagogiques, année 2025-2026 (1 an reconductible 3 fois) - 2 lots.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures scolaires📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Achat et livraison de fournitures scolaires”
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est mono attributaire. Lorsque l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est mono attributaire. Lorsque l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-12 du CCP. Les montants annuels du lot 1 sont les suivants : minimum de 30 000 euros HT et maximum de 120 000 euros HT. Le marché prendra effet à la date de notification pour un an. Il pourra être reconduit 3 fois par période de douze mois par décision tacite, la durée totale du marché public ne pourra pas excéder 4 ans.
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Analyse de la valeur technique détaillée de la façon suivante : Description 1 : le système de suivi des commandes (8 points) ; Description 2 : les garanties proposées par le soumissionnaire (8 points) ; Description 3 : les modalités de remplacement des articles endommagés ou défectueux (8 points) ;
Description 4 : les engagements qualité de service du client (8 points) ; Description 5 : l'étendue du ou des catalogues (8 points).
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Analyse du délai de livraison maximal à compter de la réception du bon de commande (30 points) : Description 1 : pour une commande courante (20 points) ; Description 2 : pour une commande urgente (10 points).
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de matériels pédagogiques et d'animation.”
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est mono attributaire. Lorsque l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est mono attributaire. Lorsque l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-12 du CCP. Les montants annuels du lot 2 sont les suivants : minimum de 30 000 euros HT et maximum de 120 000 euros HT. Le marché prendra effet à la date de notification pour un an. Il pourra être reconduit 3 fois par période de douze mois par décision tacite, la durée totale du marché public ne pourra pas excéder 4 ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 - DC2 ou DUME - pouvoir identification redressement judiciaire - déclaration et attestation sur l'honneur.: Description : Voir article 3.1 du règlement...”
Liste et brève description des conditions
DC1 - DC2 ou DUME - pouvoir identification redressement judiciaire - déclaration et attestation sur l'honneur.: Description : Voir article 3.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références professionnelles, moyens humains et moyens matériels.: Description : Voir article 3.1 du règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles.: Description : Voir article 3.1 du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles.: Description : Voir article 3.1 du règlement de la consultation.
“Au sein du règlement de consultation (RC), le candidat trouvera les informations nécessaires pour répondre au marché. Les plis pourront être ouverts dès le...”
Au sein du règlement de consultation (RC), le candidat trouvera les informations nécessaires pour répondre au marché. Les plis pourront être ouverts dès le 26/05/2025 à 12:00. Les opérateurs économiques ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre par voie dématérialisée. La Ville du Perreux-Sur-Marne dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com - il est recommandé aux opérateurs économiques téléchargeant les pièces de marché (DCE) de s'identifier par une adresse électronique fiable permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'identification permettra à l'acheteur de notifier des informations aux opérateurs économiques (correctifs, annexes au DCE) et de communiquer avec elles (questions/réponses, échanges sécurisés). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études avant la remise de leurs candidatures et offres, les candidats doivent s'adresser via la plate-forme achatpublic.com ; Les instances et les voies de recours sont indiquées à l'article 17 du RC.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mairie du Perreux sur Marne
Numéro d'enregistrement national: 21940058700016
Adresse postale: Place de la Libération
Code postal: 94170
Commune postale: Le Perreux sur marne
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@leperreux94.fr📧
Téléphone: +33148717241📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Case postale n° 8630
Code postal: 77708
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Case postale n° 8630
Code postal: 77708
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En application des articles R.4211 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En application des articles R.4211 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43rue du Général de Gaulle 77008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun)conformément à l'article L. 5511 du Code de justice administrative avant la conclusion du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 079-261125 (2025-04-22)