Achat et livraison de boissons dans le cadre du bon fonctionnement des services communaux et communautaires ainsi que pour l’organisation de manifestations.

Ville de Meaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sas Rouquette

Qui ?

• Ville de Meaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Boissons alcoolisées distillées › Boissons spiritueuses
• Boissons, tabac et produits connexes › Vins
• Bière de malt › Bière
• Boissons sans alcool › Boissons non alcoolisées

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-20	Avis de marché
2026-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat et livraison de boissons dans le cadre du bon fonctionnement des services communaux et communautaires ainsi que pour l’organisation de manifestations.
Numéro de référence: 25VX020-25CX021
Brève description:
“Achat et livraison de boissons dans le cadre du bon fonctionnement des services communaux et communautaires ainsi que pour l’organisation de manifestations.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Boissons sans alcool 📦
Description
Description du marché:
“Achat et livraison de boissons dans le cadre du bon fonctionnement des services communaux et communautaires ainsi que pour l’organisation de manifestations.”
Informations complémentaires:
“Pas de restriction en matière d’accès aux documents / Pas d'accès hors ligne aux documents de marché 1/ Réalisation de prestations complémentaires...”

Informations complémentaires

Pas de restriction en matière d’accès aux documents / Pas d'accès hors ligne aux documents de marché 1/ Réalisation de prestations complémentaires (fournitures) : (Article R. 2122-4) Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. 2 / Clause de non exclusivité : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes : - Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché, - Montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000euro(s) HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, - Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : en cas de rupture de stock, délai de prestation non respecté. 3/ Durée de l’accord-cadre : Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification. 4/ Délai de l’accord-cadre : Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. 5/ Marché unique : La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations. 6/ Montants pour la période initiale du marché : montant minimum 0 euro(s) HT - Montant maximum : 100 000,00 euro(s) HT - Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. 7/ Clause environnementale : Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales : critère environnemental parmi les critères d'attribution, clause environnementale comme condition d'exécution (Voir article 14 du CCP). 8/ Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2026 et suivants section de Fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 9/ Capacités techniques et professionnelles : 1- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; 2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ; 3- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; 4- L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public ; 5- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. 10/ Critères de jugement des offres : énoncés au règlement de la consultation. Prix : 50 points / Valeur technique : 30 points / Délai de livraison : 10 points / Valeur environnementale : 10 points. 11/ Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.

Produits/services supplémentaires: Boissons non alcoolisées 📦
Produits/services supplémentaires: Vins 📦
Produits/services supplémentaires: Bière 📦
Produits/services supplémentaires: Boissons alcoolisées distillées 📦
Produits/services supplémentaires: Boissons spiritueuses 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de meaux
Numéro d'enregistrement national: 21770284400010
Adresse postale: Place de l Hôtel de Ville Jacques CHIRAC - BP 227
Code postal: 77107
Commune postale: MEAUX cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@meaux.fr 📧
Téléphone: +33 160099831 📞
URL: https://www.ville-meaux.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“• Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). • Recours pour excès de pouvoir...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 203-695654 (2025-10-20)

Avis d'attribution de marché (2026-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat et livraison de boissons dans le cadre du bon fonctionnement des services communaux et communautaires ainsi que pour l'organisation de manifestations.
Brève description:
“Achat et livraison de boissons dans le cadre du bon fonctionnement des services communaux et communautaires ainsi que pour l'organisation de manifestations.”
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Achat et livraison de boissons dans le cadre du bon fonctionnement des services communaux et communautaires ainsi que pour l'organisation de manifestations.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pas de restriction en matière d’accès aux documents / Pas d'accès hors ligne aux documents de marché 1/ Réalisation de prestations complémentaires...”

Site principal ou lieu d'exécution

Pas de restriction en matière d’accès aux documents / Pas d'accès hors ligne aux documents de marché 1/ Réalisation de prestations complémentaires (fournitures) : (Article R. 2122-4) Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. 2 / Clause de non exclusivité : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes : - Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché, - Montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000euro(s) HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, - Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : en cas de rupture de stock, délai de prestation non respecté. 3/ Durée de l’accord-cadre : Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification. 4/ Délai de l’accord-cadre : Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. 5/ Marché unique : La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations. 6/ Montants pour la période initiale du marché : montant minimum 0 euro(s) HT - Montant maximum : 100 000,00 euro(s) HT - Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. 7/ Clause environnementale : Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales : critère environnemental parmi les critères d'attribution, clause environnementale comme condition d'exécution (Voir article 14 du CCP). 8/ Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2026 et suivants section de Fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 9/ Capacités techniques et professionnelles : 1- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; 2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ; 3- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; 4- L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ; 5- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. 10/ Critères de jugement des offres : énoncés au règlement de la consultation. Prix : 50 points / Valeur technique : 30 points / Délai de livraison : 10 points / Valeur environnementale : 10 points. 11/ Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.

Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-09 📅
Critères d'attribution
Prix (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 30 points : - Sous-critère 1 : Description de la gestion et des délais des commandes à compter de la réception du bon de commande jusqu'à la livraison : méthodologie de travail, moyens humains dédiés à l'exécution de l'accord-cadre, désignation d'un interlocuteur privilégié, suivi de la commande, de la livraison et de la facturation - 15 points ; - Sous-critère 2 : Organisation et gestion des stocks assurant la pérennité et la conformité des livraisons : gestion de l’approvisionnement des stocks pour éviter les ruptures, quantités disponibles des produits en stock, quantités/diversités des produits équivalents proposés dans le cadre de rupture de stock des produits inscrits au BPU - 15 points
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Délai de livraison : 10 points : - Entre 0 et 3,5 jours : 5 points - Entre 4 et 4,5 jours : 4 points - Entre 5 et 5,5 jours : 3 points - Entre 6 et 6,5 jours : 2 points - 7 jours : 1 point
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale : 10 points : - Sous-critère 1 : Démarche environnementale à l'échelle de l'entreprise : gestion des déchets des locaux, économies d'énergies… - 3 points - Sous-critère 2 : Démarche environnementale liée à l'exécution des prestations : gestion des déplacements liés aux prestations, utilisation de véhicules « propres », formation du personnel à l'éco-conduite, réduction des emballages, regroupement des commandes, produits intégrant des matières recyclées, etc - 7 points

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25VX020-25CX021
Date de conclusion du contrat: 2026-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas rouquette
Numéro d'enregistrement national: 38038923900019
Adresse postale: Chemin le bouleur
Code postal: 77500
Commune postale: Chelles
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Commune postale: Meaux cedex
Courrier électronique: dcp@meaux.fr 📧
Téléphone: 0160099831 📞

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Source: OJS 2026/S 059-206598 (2026-03-23)

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