Achat et livraison de boissons dans le cadre du bon fonctionnement des services communaux et communautaires ainsi que pour l’organisation de manifestations.

Ville de Meaux

Achat et livraison de boissons dans le cadre du bon fonctionnement des services communaux et communautaires ainsi que pour l’organisation de manifestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-20 Avis de marché
2026-03-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat et livraison de boissons dans le cadre du bon fonctionnement des services communaux et communautaires ainsi que pour l’organisation de manifestations.
Numéro de référence: 25VX020-25CX021
Brève description:
Achat et livraison de boissons dans le cadre du bon fonctionnement des services communaux et communautaires ainsi que pour l’organisation de manifestations.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Boissons sans alcool 📦
Description
Identifiant interne: 25VX020-25CX021
Informations complémentaires:
Pas de restriction en matière d’accès aux documents / Pas d'accès hors ligne aux documents de marché 1/ Réalisation de prestations complémentaires (fournitures) : (Article R. 2122-4) Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. 2 / Clause de non exclusivité : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes : - Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché, - Montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000euro(s) HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, - Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : en cas de rupture de stock, délai de prestation non respecté. 3/ Durée de l’accord-cadre : Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification. 4/ Délai de l’accord-cadre : Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. 5/ Marché unique : La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations. 6/ Montants pour la période initiale du marché : montant minimum 0 euro(s) HT - Montant maximum : 100 000,00 euro(s) HT - Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. 7/ Clause environnementale : Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales : critère environnemental parmi les critères d'attribution, clause environnementale comme condition d'exécution (Voir article 14 du CCP). 8/ Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2026 et suivants section de Fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 9/ Capacités techniques et professionnelles : 1- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; 2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ; 3- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; 4- L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public ; 5- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. 10/ Critères de jugement des offres : énoncés au règlement de la consultation. Prix : 50 points / Valeur technique : 30 points / Délai de livraison : 10 points / Valeur environnementale : 10 points. 11/ Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
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Produits/services supplémentaires:
Bière 📦
+ 2 de plus
Vins 📦
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Code postal: 77107
Ville: Meaux cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Délai de livraison
Valeur environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ou dans les conditions prévues pour l'application de l'article D.2192-10 du Code de la Commande Publique. Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de meaux
Numéro d'enregistrement national: 21770284400010
Adresse postale: Place de l Hôtel de Ville Jacques CHIRAC - BP 227
Code postal: 77107
Commune postale: MEAUX cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Amandine MAITRE SCHUTZ
Courrier électronique: dcp@meaux.fr 📧
Téléphone: +33 160099831 📞
URL: https://www.ville-meaux.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
• Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA). • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 203-695654 (2025-10-20)
Avis d'attribution de marché (2026-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat et livraison de boissons dans le cadre du bon fonctionnement des services communaux et communautaires ainsi que pour l'organisation de manifestations.
Brève description:
Achat et livraison de boissons dans le cadre du bon fonctionnement des services communaux et communautaires ainsi que pour l'organisation de manifestations.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Pas de restriction en matière d’accès aux documents / Pas d'accès hors ligne aux documents de marché 1/ Réalisation de prestations complémentaires (fournitures) : (Article R. 2122-4) Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. 2 / Clause de non exclusivité : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes : - Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché, - Montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000euro(s) HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, - Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : en cas de rupture de stock, délai de prestation non respecté. 3/ Durée de l’accord-cadre : Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification. 4/ Délai de l’accord-cadre : Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. 5/ Marché unique : La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations. 6/ Montants pour la période initiale du marché : montant minimum 0 euro(s) HT - Montant maximum : 100 000,00 euro(s) HT - Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. 7/ Clause environnementale : Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales : critère environnemental parmi les critères d'attribution, clause environnementale comme condition d'exécution (Voir article 14 du CCP). 8/ Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2026 et suivants section de Fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 9/ Capacités techniques et professionnelles : 1- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; 2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ; 3- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; 4- L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ; 5- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. 10/ Critères de jugement des offres : énoncés au règlement de la consultation. Prix : 50 points / Valeur technique : 30 points / Délai de livraison : 10 points / Valeur environnementale : 10 points. 11/ Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
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Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-09 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 30 points : - Sous-critère 1 : Description de la gestion et des délais des commandes à compter de la réception du bon de commande jusqu'à la livraison : méthodologie de travail, moyens humains dédiés à l'exécution de l'accord-cadre, désignation d'un interlocuteur privilégié, suivi de la commande, de la livraison et de la facturation - 15 points ; - Sous-critère 2 : Organisation et gestion des stocks assurant la pérennité et la conformité des livraisons : gestion de l’approvisionnement des stocks pour éviter les ruptures, quantités disponibles des produits en stock, quantités/diversités des produits équivalents proposés dans le cadre de rupture de stock des produits inscrits au BPU - 15 points
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Délai de livraison : 10 points : - Entre 0 et 3,5 jours : 5 points - Entre 4 et 4,5 jours : 4 points - Entre 5 et 5,5 jours : 3 points - Entre 6 et 6,5 jours : 2 points - 7 jours : 1 point
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale : 10 points : - Sous-critère 1 : Démarche environnementale à l'échelle de l'entreprise : gestion des déchets des locaux, économies d'énergies… - 3 points - Sous-critère 2 : Démarche environnementale liée à l'exécution des prestations : gestion des déplacements liés aux prestations, utilisation de véhicules « propres », formation du personnel à l'éco-conduite, réduction des emballages, regroupement des commandes, produits intégrant des matières recyclées, etc - 7 points

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25VX020-25CX021
Date de conclusion du contrat: 2026-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: EL.1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Rouquette
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas rouquette
Numéro d'enregistrement national: 38038923900019
Adresse postale: Chemin le bouleur
Code postal: 77500
Commune postale: Chelles
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Commune postale: Meaux cedex
Courrier électronique: dcp@meaux.fr 📧
Téléphone: 0160099831 📞

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Source: OJS 2026/S 059-206598 (2026-03-23)
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Produits/services:
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