Achat et livraison d'appareils électriques de traction pour conteneurs affectés sur le patrimoine de Hauts de Seine Habitat
Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Achat et livraison d'appareils électriques de traction pour conteneurs affectés sur le patrimoine de Hauts de Seine Habitat Le présent accord cadre est mono attributaire par lot à bons de commande sans minimum avec un maximum en valeur de 100 000 euros H.T tous lots confondus sur la durée ferme de l'accord-cadre (durée totale ferme de 1an) et en cas de reconduction (s), avec un maximum en valeur de 100 000 H.T pour la durée de chaque reconduction éventuelle (1 an), conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. LOT 1 - ACHAT ET LIVRAISON D'APPAREILS ELECTRIQUES DE TRACTION POUR CONTENEURS AFFECTES SUR LE PATRIMOINE RATTACHES AUX DIRECTIONS PROXIMITE DE CLICHY-LA-GARENNE, DE BOIS-COLOMBES, DE SURESNES ET DE NANTERRE. LOT 2 - ACHAT ET LIVRAISON D'APPAREILS ELECTRIQUES DE TRACTION POUR CONTENEURS AFFECTES SUR LE PATRIMOINE RATTACHES AUX DIRECTIONS DE PROXIMITE DE RUEIL MALMAISON, DE BAGNEUX, DU PLESSIS-ROBINSON ET DE SEINE-OUEST.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat et livraison d'appareils électriques de traction pour conteneurs affectés sur le patrimoine de Hauts de Seine Habitat
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines et appareils à usage spécifique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 1 - ACHAT ET LIVRAISON D'APPAREILS ELECTRIQUES DE TRACTION POUR CONTENEURS AFFECTES SUR LE PATRIMOINE RATTACHES AUX DIRECTIONS PROXIMITE DE CLICHY-LA-GARENNE, DE BOIS-COLOMBES, DE SURESNES ET DE NANTERRE.
Description du marché:
Informations complémentaires:
Code postal: 92300
Ville: Levallois-Perret
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 2 - ACHAT ET LIVRAISON D'APPAREILS ELECTRIQUES DE TRACTION POUR CONTENEURS AFFECTES SUR LE PATRIMOINE RATTACHES AUX DIRECTIONS DE PROXIMITE DE RUEIL MALMAISON, DE BAGNEUX, DU PLESSIS-ROBINSON ET DE SEINE-OUEST.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-15 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hauts-de-Seine Habitat.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-15 12:30:00 📅
Lieu: Hauts-de-Seine Habitat.
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Hauts-de-Seine Habitat
Courrier électronique: robertha.printemps@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 147571137 📞
URL: https://hautsdeseinehabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_1120220.html 🌏
URL de participation: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 220-756086 (2025-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat et livraison d'appareils électriques de traction pour conteneurs affectés sur le patrimoine de Hauts de Seine Habitat
Numéro de référence:
SMG/APPAREILS ELEC-TRACTION
Brève description:
Achat et livraison d'appareils électriques de traction pour conteneurs affectés sur le patrimoine de Hauts de Seine Habitat
Le présent accord cadre est mono attributaire par lot à bons de commande sans minimum avec un maximum en valeur de 100 000 euros H.T tous lots confondus sur la durée ferme de l'accord-cadre (durée totale ferme de 1an) et en cas de reconduction (s), avec un maximum en valeur de 100 000 H.T pour la durée de chaque reconduction éventuelle (1 an), conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
LOT 1 - ACHAT ET LIVRAISON D'APPAREILS ELECTRIQUES DE TRACTION POUR CONTENEURS AFFECTES SUR LE PATRIMOINE RATTACHES AUX DIRECTIONS PROXIMITE DE CLICHY-LA-GARENNE, DE BOIS-COLOMBES, DE SURESNES ET DE NANTERRE.
LOT 2 - ACHAT ET LIVRAISON D'APPAREILS ELECTRIQUES DE TRACTION POUR CONTENEURS AFFECTES SUR LE PATRIMOINE RATTACHES AUX DIRECTIONS DE PROXIMITE DE RUEIL MALMAISON, DE BAGNEUX, DU PLESSIS-ROBINSON ET DE SEINE-OUEST.
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Produits/services: Machines et appareils à usage spécifique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1 SMG/DP CLICHY-LA-GARENNE, BOIS-COLOMBES,SURESNES ET NANTERRE.
Titre: LOT 1 - ACHAT ET LIVRAISON D'APPAREILS ELECTRIQUES DE TRACTION POUR CONTENEURS AFFECTES SUR LE PATRIMOINE RATTACHES AUX DIRECTIONS PROXIMITE DE CLICHY-LA-GARENNE, DE BOIS-COLOMBES, DE SURESNES ET DE NANTERRE.
Description du marché:
Hauts-de-Seine Habitat a en charge le transport de conteneurs pour la collecte des ordures ménagères sur son patrimoine. Au regard de la configuration géographiques et afin de faciliter le travail des collaborateurs en charge de cette mission, Hauts-de-Seine Habitat souhaite équiper ou renouveler les appareils électriques de tractions desdits containers sur certains de ses sites.
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L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Adresse postale: 45, rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92300
Ville: Levallois-Perret
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2 SMG/DP RUEIL MALMAISON, BAGNEUX, PLESSIS-ROBINSON ET SEINE-OUEST.
Titre: LOT 2 - ACHAT ET LIVRAISON D'APPAREILS ELECTRIQUES DE TRACTION POUR CONTENEURS AFFECTES SUR LE PATRIMOINE RATTACHES AUX DIRECTIONS DE PROXIMITE DE RUEIL MALMAISON, DE BAGNEUX, DU PLESSIS-ROBINSON ET DE SEINE-OUEST.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 aÌ R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le marché est passé sous la forme d'un marché à prix unitaires.
Le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire par lot à bons de commande sans minimum avec un maximum en valeur de 100 000 euros H.T tous lots confondus sur la durée ferme de l'accord-cadre (durée totale ferme de 1an) et en cas de reconduction (s), avec un maximum en valeur de 100 000 H.T pour la durée de chaque reconduction éventuelle (1 an), conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Les montants maximums pour chaque lot sont les suivants :
- Pour le lot 1 : maximum en valeur de 50 000 euros H.T annuel et pour chaque reconduction à 50 000eurosHT annuel.
- Pour le lot 2 : maximum en valeur de 50 000 euros H.T annuel et pour chaque reconduction à 50 000 eurosHT annuel.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-15 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hauts-de-Seine Habitat.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-15 12:30:00 📅
Lieu: Hauts-de-Seine Habitat.
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national:
279 200 224 00012
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Hauts-de-Seine Habitat
Courrier électronique: robertha.printemps@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 147571137 📞
URL: https://hautsdeseinehabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_1120220.html 🌏
URL de participation: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de contentieux, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise est compétent en la matière.
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
2/4 boulevard de l'Hautil
95 027 - CERGY PONTOISE cedex
Tel : 01.30.17.34.00 / Fax : 01.30.17.34.59
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
https://www.telerecours.fr/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 220-756086 (2025-11-12)
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