Achat et livraison d'appareils électriques de traction pour conteneurs affectés sur le patrimoine de Hauts de Seine Habitat Le présent accord cadre est mono attributaire par lot à bons de commande sans minimum avec un maximum en valeur de 100 000 euros H.T tous lots confondus sur la durée ferme de l'accord-cadre (durée totale ferme de 1an) et en cas de reconduction (s), avec un maximum en valeur de 100 000 H.T pour la durée de chaque reconduction éventuelle (1 an), conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. LOT 1 - ACHAT ET LIVRAISON D'APPAREILS ELECTRIQUES DE TRACTION POUR CONTENEURS AFFECTES SUR LE PATRIMOINE RATTACHES AUX DIRECTIONS PROXIMITE DE CLICHY-LA-GARENNE, DE BOIS-COLOMBES, DE SURESNES ET DE NANTERRE. LOT 2 - ACHAT ET LIVRAISON D'APPAREILS ELECTRIQUES DE TRACTION POUR CONTENEURS AFFECTES SUR LE PATRIMOINE RATTACHES AUX DIRECTIONS DE PROXIMITE DE RUEIL MALMAISON, DE BAGNEUX, DU PLESSIS-ROBINSON ET DE SEINE-OUEST.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-12.
Avis de marché (2025-11-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat et livraison d'appareils électriques de traction pour conteneurs affectés sur le patrimoine de Hauts de Seine Habitat
Numéro de référence: Smg/appareils elec-traction
Brève description:
“Achat et livraison d'appareils électriques de traction pour conteneurs affectés sur le patrimoine de Hauts de Seine Habitat
Le présent accord cadre est...”
Brève description
Achat et livraison d'appareils électriques de traction pour conteneurs affectés sur le patrimoine de Hauts de Seine Habitat
Le présent accord cadre est mono attributaire par lot à bons de commande sans minimum avec un maximum en valeur de 100 000 euros H.T tous lots confondus sur la durée ferme de l'accord-cadre (durée totale ferme de 1an) et en cas de reconduction (s), avec un maximum en valeur de 100 000 H.T pour la durée de chaque reconduction éventuelle (1 an), conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
LOT 1 - ACHAT ET LIVRAISON D'APPAREILS ELECTRIQUES DE TRACTION POUR CONTENEURS AFFECTES SUR LE PATRIMOINE RATTACHES AUX DIRECTIONS PROXIMITE DE CLICHY-LA-GARENNE, DE BOIS-COLOMBES, DE SURESNES ET DE NANTERRE.
LOT 2 - ACHAT ET LIVRAISON D'APPAREILS ELECTRIQUES DE TRACTION POUR CONTENEURS AFFECTES SUR LE PATRIMOINE RATTACHES AUX DIRECTIONS DE PROXIMITE DE RUEIL MALMAISON, DE BAGNEUX, DU PLESSIS-ROBINSON ET DE SEINE-OUEST.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines et appareils à usage spécifique📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Hauts-de-Seine Habitat a en charge le transport de conteneurs pour la collecte des ordures ménagères sur son patrimoine. Au regard de la configuration...”
Description du marché
Hauts-de-Seine Habitat a en charge le transport de conteneurs pour la collecte des ordures ménagères sur son patrimoine. Au regard de la configuration géographiques et afin de faciliter le travail des collaborateurs en charge de cette mission, Hauts-de-Seine Habitat souhaite équiper ou renouveler les appareils électriques de tractions desdits containers sur certains de ses sites.
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Informations complémentaires:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique,...”
Informations complémentaires
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-15 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hauts-de-Seine Habitat.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national: 279 200 224 00012
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: robertha.printemps@hdshabitat.fr📧
Téléphone: +33 147571137📞
URL: https://hautsdeseinehabitat.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de contentieux, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise est compétent en la matière.
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
2/4 boulevard...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de contentieux, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise est compétent en la matière.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 220-756086 (2025-11-12)