Achat et fourniture d'ouvrages et de codes pour l'administration centrale du ministère de la Justice

Avis de marché (2025-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat et fourniture d'ouvrages et de codes pour l'administration centrale du ministère de la Justice
Brève description:
“Achat et fourniture d'ouvrages et de codes pour l'administration centrale du ministère de la Justice”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Livres imprimés 📦
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'achat et la fourniture d'ouvrages et de codes pour les services de l'administration centrale du ministère de la Justice.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Livres imprimés 📦
Produits/services supplémentaires: Livres de bibliothèque 📦
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75001
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Livres de bibliothèque 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Justice
Numéro d'enregistrement national: 11001001400014
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: annaelle.heymann@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: 0170227491 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de la Justice
Numéro d'enregistrement national: 11001001400014
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: annaelle.heymann@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: 0170227491 📞
Organe de révision
Nom: Ministère de la Justice
Numéro d'enregistrement national: 11001001400014
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: annaelle.heymann@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: 0170227491 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de la Justice
Numéro d'enregistrement national: 11001001400014
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: annaelle.heymann@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: 0170227491 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent accord-cadre est régi par le droit français. Tous les litiges survenus entre les parties à l'occasion du présent accord-cadre et qui ne...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 089-296393 (2025-05-06)