Achat des équipements de protection individuelle et des vêtements de travail et leur entretien

Communauté de communes Sèvre et Loire

Achat des équipements de protection individuelle et des vêtements de travail et leur entretien

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-03 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat des équipements de protection individuelle et des vêtements de travail et leur entretien
Numéro de référence: PPP1W1-27/5031/2025-05
Brève description:
Achat des équipements de protection individuelle et des vêtements de travail et leur entretien
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Identifiant interne: 2024-06-L1_1
Titre: Achat des équipements de protection individuelle et des vêtements de travail
Description du marché: Achat des équipements de protection individuelle et des vêtements de travail
Produits/services supplémentaires: Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Sèvre et Loire
Adresse postale: 1 Place Charles de Gaulle
Code postal: 44330
Ville: Vallet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-06-L2_2
Titre: Entretien des vêtements de travail
Description du marché: Entretien des vêtements de travail
Informations complémentaires: Montants annuels pour le SSIAD : 1 000 € - 6 000 €
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-07 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
Situation économique et financière
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Sèvre et Loire
Numéro d'enregistrement national: 20006786600018
Adresse postale: 1 Place Charles de Gaulle
Code postal: 44330
Commune postale: Vallet
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: François Cadoret
Courrier électronique: f.cadoret@cc-sevreloire.fr 📧
Téléphone: +33 251806526 📞
URL: https://www.cc-sevreloire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-sevreloire.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-sevreloire.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://cc-sevreloire.e-marchespublics.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le lot n°2 est réservé à une structure d’insertion par l’activité économique conformément à l’article L2113-13 du code de la commande publique. Participation réservée pour le lot n°2 : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées. La présente disposition ne concerne pas le lot n°1.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE - BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 025-079585 (2025-02-03)