Achat de véhicules neufs et d'occasion pour la Ville de Saintes et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Saintes
Ville Saintes
Achat de véhicules neufs et d'occasion pour la Ville de Saintes et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Saintes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées › Matériel roulant
- • Motos, bicyclettes et side-cars › Motos
- • Voitures particulières › Véhicules à usage spécial
- • Véhicules d'entretien routier › Balayeuses
- • Véhicules à moteur servant au transport de marchandises › Châssis
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de véhicules neufs et d'occasion pour la Ville de Saintes et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Saintes
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Matériel roulant 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 - Véhicules (neufs)
Description du marché:
Adresse postale: Square André Maudet
Code postal: 17100
Ville: Saintes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère n°2 - Valeur technique = 45 points - Sous-critère 1 : Conception techniques du véhicule 15 points- il est attendu les caractéristiques techniques et fonctionnelles - Sous-critère 2 : Détails SAV 10 points - il est attendu les moyens humains, logistiques et condition de prêt de véhicule - Sous-critère 3 : Volume du parc disponible 10 points - Sous-critère 4 : Durée de garantie 10 points Critère n°3 - Délai = 15 points
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 - Véhicules (occasion)
Description du marché: Achat de véhicules d'occasion pour la Ville de Saintes
Code postal: 17 100
Critères d'attribution
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère n°2 - Valeur technique = 80 points - Sous-critère 1 : Détails SAV 25 points - il est attendu les moyens humains, logistiques et condition de prêt de véhicule - Sous-critère 2 : Conception techniques du véhicule 20 points - il est attendu les caractéristiques techniques et fonctionnelles - Sous-critère 3 : Durée de garantie 20 points - Sous-critère 4 : Volume du parc disponible à moins de 100 000Kms et de moins de 5 ans à N-1 : 15 points
Critère de qualité (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 - Balayeuse de voirie compacte (neuf)
Description du marché: Achat de balayeuse de voirie compacte pour la Ville de Saintes
Produits/services: Balayeuses 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°2 - Valeur technique = 50 points - Sous-critère 1 : Conception techniques du véhicule 20 points- il est attendu les caractéristiques techniques et fonctionnelles - Sous-critère 2 : Détails SAV 20 points - il est attendu les moyens humains, logistiques et condition de prêt de véhicule - Sous-critère 3 : Durée de garantie 10 points Critère n°3 - Délai = 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 - Laveuse/décapeuse de voirie de petite et grande capacité (neuf)
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 5 - Véhicules 2 roues équipés PM (neufs)
Description du marché: Achat de véhicules 2 roues équipés Police Municipale pour la Ville de Saintes
Produits/services: Motos 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère n°2 - Valeur technique = 45 points - Sous-critère 1 : Conception techniques du véhicule 20 points - il est attendu les caractéristiques techniques et fonctionnelles, le poids/puissances, les capacités de franchissement, le confort et la maniabilité - Sous-critère 2 : Détails SAV 10 points - il est attendu les moyens humains, logistiques et condition de prêt de véhicule - Sous-critère 3 : Durée de garantie 10 points - Sous-critère 4 : Volume du parc disponible 5points Critère n°3 - Délai = 10 points
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 6 - Châssis poids lourd 12/19 tonnes (occasions)
Description du marché: Achat de châssis poids lourd 12/19 tonnes d'occasion pour la Ville de Saintes
Produits/services: Châssis 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°2 - Valeur technique = 60 points - Sous-critère 1 : Conception techniques du véhicule 20 points- il est attendu les caractéristiques techniques et fonctionnelles - Sous-critère 2 : Détails SAV 15 points - il est attendu les moyens humains, logistiques et condition de prêt de véhicule - Sous-critère 3 : Durée de garantie 15 points - Sous-critère 4 : Volume du parc disponible à moins de 100 000Kms et de moins de 5 ans à N-1 : 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 7 - Châssis poids lourd 12/19 tonnes (neufs)
Description du marché: Achat de châssis poids lourd 12/19 tonnes neufs pour la Ville de Saintes
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère n°2 - Valeur technique = 40 points - Sous-critère 1 : Conception techniques du véhicule 15 points- il est attendu les caractéristiques techniques et fonctionnelles - Sous-critère 2 : Détails SAV 10 points - il est attendu les moyens humains, logistiques et condition de prêt de véhicule - Sous-critère 3 : Durée de garantie 10 points - Sous -critère 4 : Volume du parc disponible 5 points Critère n°3 - Délai = 10 points
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-16 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville saintes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Square andré Maudet
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ville-saintes.fr 📧
Téléphone: +33 546982464 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 Rue de Blossac - BP 541
Code postal: 86 020
Commune postale: Poitiers Cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 097-325970 (2025-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de véhicules neufs et d'occasion pour la Ville de Saintes et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Saintes
Numéro de référence:
Ville-2025-F-06
Brève description:
Achat de véhicules neufs et d'occasion pour la Ville de Saintes et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Saintes
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel roulant 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 - Véhicules (neufs)
Description du marché:
Achat de véhicules neufs pour la Ville de Saintes et pour le Centre Communal d'Action Sociale
Informations complémentaires:
Le premier lot fait l'objet d'un groupement de commande avec le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Saintes
Produits/services: Véhicules à moteur
📦
Adresse postale: Square André Maudet
Code postal: 17100
Ville: Saintes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère n°2 - Valeur technique = 45 points - Sous-critère 1 : Conception techniques du véhicule 15 points- il est attendu les caractéristiques techniques et fonctionnelles - Sous-critère 2 : Détails SAV 10 points - il est attendu les moyens humains, logistiques et condition de prêt de véhicule - Sous-critère 3 : Volume du parc disponible 10 points - Sous-critère 4 : Durée de garantie 10 points Critère n°3 - Délai = 15 points
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 - Véhicules (occasion)
Description du marché: Achat de véhicules d'occasion pour la Ville de Saintes
Code postal: 17 100
Critères d'attribution
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère n°2 - Valeur technique = 80 points - Sous-critère 1 : Détails SAV 25 points - il est attendu les moyens humains, logistiques et condition de prêt de véhicule - Sous-critère 2 : Conception techniques du véhicule 20 points - il est attendu les caractéristiques techniques et fonctionnelles - Sous-critère 3 : Durée de garantie 20 points - Sous-critère 4 : Volume du parc disponible à moins de 100 000Kms et de moins de 5 ans à N-1 : 15 points
Critère de qualité (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3 - Balayeuse de voirie compacte (neuf)
Description du marché: Achat de balayeuse de voirie compacte pour la Ville de Saintes
Produits/services: Balayeuses 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°2 - Valeur technique = 50 points - Sous-critère 1 : Conception techniques du véhicule 20 points- il est attendu les caractéristiques techniques et fonctionnelles - Sous-critère 2 : Détails SAV 20 points - il est attendu les moyens humains, logistiques et condition de prêt de véhicule - Sous-critère 3 : Durée de garantie 10 points Critère n°3 - Délai = 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot 4 - Laveuse/décapeuse de voirie de petite et grande capacité (neuf)
Description du marché:
Achat de laveuse/décapeuse de voirie de petite et grande capacité pour la Ville de Saintes
Produits/services: Véhicules à usage spécial
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lot 5 - Véhicules 2 roues équipés PM (neufs)
Description du marché: Achat de véhicules 2 roues équipés Police Municipale pour la Ville de Saintes
Produits/services: Motos 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère n°2 - Valeur technique = 45 points - Sous-critère 1 : Conception techniques du véhicule 20 points - il est attendu les caractéristiques techniques et fonctionnelles, le poids/puissances, les capacités de franchissement, le confort et la maniabilité - Sous-critère 2 : Détails SAV 10 points - il est attendu les moyens humains, logistiques et condition de prêt de véhicule - Sous-critère 3 : Durée de garantie 10 points - Sous-critère 4 : Volume du parc disponible 5points Critère n°3 - Délai = 10 points
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Lot 6 - Châssis poids lourd 12/19 tonnes (occasions)
Description du marché: Achat de châssis poids lourd 12/19 tonnes d'occasion pour la Ville de Saintes
Produits/services: Châssis 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°2 - Valeur technique = 60 points - Sous-critère 1 : Conception techniques du véhicule 20 points- il est attendu les caractéristiques techniques et fonctionnelles - Sous-critère 2 : Détails SAV 15 points - il est attendu les moyens humains, logistiques et condition de prêt de véhicule - Sous-critère 3 : Durée de garantie 15 points - Sous-critère 4 : Volume du parc disponible à moins de 100 000Kms et de moins de 5 ans à N-1 : 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Lot 7 - Châssis poids lourd 12/19 tonnes (neufs)
Description du marché: Achat de châssis poids lourd 12/19 tonnes neufs pour la Ville de Saintes
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère n°2 - Valeur technique = 40 points - Sous-critère 1 : Conception techniques du véhicule 15 points- il est attendu les caractéristiques techniques et fonctionnelles - Sous-critère 2 : Détails SAV 10 points - il est attendu les moyens humains, logistiques et condition de prêt de véhicule - Sous-critère 3 : Durée de garantie 10 points - Sous -critère 4 : Volume du parc disponible 5 points Critère n°3 - Délai = 10 points
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-16 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville saintes
Numéro d'enregistrement national:
21170415000351
Adresse postale: Square andré Maudet
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ville-saintes.fr 📧
Téléphone: +33 546982464 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
17860004500029
Adresse postale: 15 Rue de Blossac - BP 541
Code postal: 86 020
Commune postale: Poitiers Cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé contractuel est une procédure d'urgence qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché. Il faut respecter les délais suivants : - soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées - soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 097-325970 (2025-05-20)
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