Le présent marché a pour objet l'achat de mobilier scolaire pour les écoles maternelles et élémentaires du premier degré et l'achat de mobilier périscolaire pour les accueils de loisirs de la ville de Joinville-le-Pont. Les prestations prévues au présent marché que le titulaire s'engage à fournir comprennent : la fourniture du nouveau mobilier ; la livraison ; le montage complet des meubles ; l'installation ; la reprise de l'ancien mobilier (lorsque demandé par la commune). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 350 000 euros HT pour l'ensemble de la durée du marché. Les fournitures sont recensées dans le BPU, néanmoins, certaines fournitures appartenant aux catégories de produits dont il est fait mention à l'article 3.2 du CCP, seront commandées sur le ou les catalogues du titulaire qui seront joints. Le montant total des commandes sur catalogue ne pourra excéder 10% du montant maximum. Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 18/05/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement trois fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-06.
Avis de marché (2025-03-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de mobilier scolaire et périscolaire pour les écoles maternelles et élémentaires du premier degré et pour les accueils de loisirs
Numéro de référence: 25F05
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'achat de mobilier scolaire pour les écoles maternelles et élémentaires du premier degré et l'achat de mobilier périscolaire...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'achat de mobilier scolaire pour les écoles maternelles et élémentaires du premier degré et l'achat de mobilier périscolaire pour les accueils de loisirs de la ville de Joinville-le-Pont. Les prestations prévues au présent marché que le titulaire s'engage à fournir comprennent : la fourniture du nouveau mobilier ; la livraison ; le montage complet des meubles ; l'installation ; la reprise de l'ancien mobilier (lorsque demandé par la commune). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 350 000 euros HT pour l'ensemble de la durée du marché.
Les fournitures sont recensées dans le BPU, néanmoins, certaines fournitures appartenant aux catégories de produits dont il est fait mention à l'article 3.2 du CCP, seront commandées sur le ou les catalogues du titulaire qui seront joints. Le montant total des commandes sur catalogue ne pourra excéder 10% du montant maximum.
Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 18/05/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement trois fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'achat de mobilier scolaire pour les écoles maternelles et élémentaires du premier degré et l'achat de mobilier périscolaire...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'achat de mobilier scolaire pour les écoles maternelles et élémentaires du premier degré et l'achat de mobilier périscolaire pour les accueils de loisirs de la ville de Joinville-le-Pont. Les prestations prévues au présent marché que le titulaire s'engage à fournir comprennent : la fourniture du nouveau mobilier ; la livraison ; le montage complet des meubles ; l'installation ; la reprise de l'ancien mobilier (lorsque demandé par la commune). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 350 000 euros HT pour l'ensemble de la durée du marché.
Les fournitures sont recensées dans le BPU, néanmoins, certaines fournitures appartenant aux catégories de produits dont il est fait mention à l'article 3.2 du CCP, seront commandées sur le ou les catalogues du titulaire qui seront joints. Le montant total des commandes sur catalogue ne pourra excéder 10% du montant maximum.
Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 18/05/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement trois fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années
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Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-18 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La procédure de renouvellement du présent marché sera vraisemblablement engagée environ 6 mois avant son terme et fera donc l'objet d'un avis de publicité.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes :
- Les reconductions en vertu de l'article R.2112-4 du Code de la...”
Description des options
Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes :
- Les reconductions en vertu de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique
- Clauses de révision de prix selon l'article R.2112-13 du Code de la commande publique,
- Modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-09 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-10 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir le règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir le règlement de consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir le règlement de consultation”
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Pour obtenir tous renseignements...”
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au Service marchés publics par écrit (via la plateforme acheteur) au plus tard 8 jours avant la date limite fixée de réception des offres soit jusqu'au 01/04/2025. Les dossiers des candidats seront remis exclusivement par voie électronique via la plateforme du profil acheteur indiquée dans les coordonnées du correspondant. La signature électronique n'est pas obligatoire. Unité monétaire: euro. APC envoyé au BOAMP et au JOUE le 06/03/2025
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr📧
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/tacaa/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr📧
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/tacaa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Melun jusqu'à la signature du marché.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 047-149301 (2025-03-06)