Achat de fournitures scolaires et de matériels pour les activités manuelles Lots 1 et 2

Ville de Montrouge

Accords-cadres relatifs à l'achat de fournitures scolaires et de matériels pour les activités manuelles répondant aux besoins des groupes scolaires maternels et élémentaires, des centres de loisirs et des structures petite enfance de la Ville, mais aussi de tous les services de la ville susceptibles d'avoir à commander ce type de fournitures pour leurs besoins propres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-11 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de fournitures scolaires et de matériels pour les activités manuelles Lots 1 et 2
Numéro de référence: 2025-01
Brève description:
Accords-cadres relatifs à l'achat de fournitures scolaires et de matériels pour les activités manuelles répondant aux besoins des groupes scolaires maternels et élémentaires, des centres de loisirs et des structures petite enfance de la Ville, mais aussi de tous les services de la ville susceptibles d'avoir à commander ce type de fournitures pour leurs besoins propres.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Achat de fournitures scolaires
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Achat de fournitures scolaires répondant aux besoins des groupes scolaires maternels et élémentaires, des centres de loisirs et des structures petite enfance de la Ville, mais aussi de tous les services de la ville susceptibles d'avoir à commander ce type de fournitures pour leurs besoins propres.
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Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Achat de materiels pour les activites manuelles
Description du marché:
Achat de matériels pour les activités manuelles répondant aux besoins des groupes scolaires maternels et élémentaires, des centres de loisirs et des structures petite enfance de la Ville, mais aussi de tous les services de la ville susceptibles d'avoir à commander ce type de fournitures pour leurs besoins propres.
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Produits/services: Matériel pédagogique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-18 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Moyens techniques et humains suffisants au regard des prestations à exécuter et de leur volume, références similaires exécutées au cours des trois dernières années ou/et attestations de bonne exécution (taille du parc et type de collectivité). Chiffre d'affaires hors taxes concernant les prestations auxquelles se réfère le présent marché pour chacun des trois derniers exercices.
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Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Montrouge
Numéro d'enregistrement national: 21920049000015
Département: Hauts-de-seine
Adresse postale: 43 Avenue de la République
Code postal: 92121
Commune postale: Montrouge cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de l'optimisation de l'achat public
Courrier électronique: marches@ville-montrouge.fr 📧
Téléphone: +330146127380 📞
URL: http://ville-montrouge.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_VK8s8xwKGA 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation comporte des clauses environnementales et des clauses d'insertion sociale. Les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur date de notification. Chaque lot pourra être reconduit par la personne publique trois fois, de manière tacite, pour une durée d'une année. Cette reconduction sera faite dans les trois mois précédant la date anniversaire du marché. La décision de non reconduction, si celle-ci était prise, pourra intervenir dans un délai de préavis inférieur sans indemnisation versée au titulaire pour cette communication au délai ainsi réduit. La composition du dossier de candidature est énoncée dans le règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. Cette consultation est un appel d'offres ouvert suivant l'article R.2124-1 du Code de la commande publique. Ces marchés sont des accords-cadres mono-attributaires, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Ils seront traités à prix unitaires fermes la première année, puis révisables les années de reconduction dans les conditions prévues au CCAP. Les marchés sont passés sans montant minimum annuel. Le montant maximum annuel hors taxe pour chacun des lots est fixé à : Lot 1 : Achat de fournitures scolaires : 100 000 euros HT Lot 2 : Achat de matériels pour activités manuelles : 100 000 euros HT Echantillons : Les candidats devront fournir également des échantillons accompagnés de leurs fiches techniques. Dépôt des échantillons : par voie postale ou par dépôt à l'adresse suivante : Centre administratif Direction de la Commande Publique Bureau 406 4 Square Edmond Champeaud 92120 MONTROUGE du lundi au vendredi de 8H30 à 12H et de 13H30 à 17H30 et ce avant la date limite de réception des offres. documents : rédigés en Français Unité monétaire : Euro Délai de validité des propositions : 120 jours Les variantes ne sont pas autorisées Il n'est pas prévu d'option pour les marchés. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 4, Boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 CERGY PONTOISE Cedex Tél. : 01 30 17 34 00 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Les coordonnées du comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics sont les suivantes : Préfecture de la Région Ile-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 PARIS Cedex 15 Tél : 01.82.52.42.67 Fax : 01.82.52.42.95 Courriel : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
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Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 031-098000 (2025-02-11)
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