Achat de fournitures scolaires et de matériel pour les activités manuelles et artistiques

Commune de Montmagny

Le présent cahier des clauses administratives particulières a pour objet : La gestion des commandes, y compris la mise en place d'un outil de gestion des commandes dématérialisé, permettant une passation sécurisée et efficace des commandes via une plateforme en ligne hébergée en France ou dans l'Union Européenne. L'approvisionnement de fournitures scolaires et de matériels pour les activités manuelles et artistiques, répondant aux besoins des groupes scolaires maternels et élémentaires (7 écoles à Montmagny), des centres de loisirs (3 centres), des structures petite enfance (4 crèches et 1 relais petite enfance), ainsi que de tous les services municipaux susceptibles de commander ce type de fournitures pour leurs besoins propres, à l'exception des fournitures de bureau administratives couvertes par un autre marché. Le conditionnement par service, avec un conditionnement spécifique par école et par classe pour les établissements scolaires, afin de faciliter la distribution et l'utilisation des fournitures. La livraison sur site, dans les établissements désignés (écoles, crèches, centres de loisirs, etc.), avec des modalités précises incluant le transport, le déchargement et, si nécessaire, la manutention jusqu'aux étages ou sous-sols des locaux, sans l'aide du personnel communal. Le conseil et le suivi des commandes et des livraisons, incluant la fourniture d'un catalogue restreint (basé sur le Bordereau des Prix Unitaires - BPU) et d'un catalogue général, ainsi qu'un accompagnement des directeurs d'établissement sur les nouveautés, les programmes scolaires et la veille documentaire. La garantie des produits, avec une garantie technique d'au moins 12 mois contre tout vice de fabrication ou défaut de matière, et un délai de remplacement ou de réparation de 10 jours. Les fournitures doivent respecter les normes GPEM (Brochure n°5720 Edition 1999), AFNOR, ainsi que la réglementation française et communautaire, notamment en matière de conditions de production soci

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-15.

Qui ?

• Commune de Montmagny

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-15	Avis de marché
2025-10-30	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de fournitures scolaires et de matériel pour les activités manuelles et artistiques
Numéro de référence: MF25F08
Brève description:
“Le présent cahier des clauses administratives particulières a pour objet : La gestion des commandes, y compris la mise en place d'un outil de gestion des...”

Brève description

Le présent cahier des clauses administratives particulières a pour objet :
La gestion des commandes, y compris la mise en place d'un outil de gestion des commandes dématérialisé, permettant une passation sécurisée et efficace des commandes via une plateforme en ligne hébergée en France ou dans l'Union Européenne.
L'approvisionnement de fournitures scolaires et de matériels pour les activités manuelles et artistiques, répondant aux besoins des groupes scolaires maternels et élémentaires (7 écoles à Montmagny), des centres de loisirs (3 centres), des structures petite enfance (4 crèches et 1 relais petite enfance), ainsi que de tous les services municipaux susceptibles de commander ce type de fournitures pour leurs besoins propres, à l'exception des fournitures de bureau administratives couvertes par un autre marché.
Le conditionnement par service, avec un conditionnement spécifique par école et par classe pour les établissements scolaires, afin de faciliter la distribution et l'utilisation des fournitures.
La livraison sur site, dans les établissements désignés (écoles, crèches, centres de loisirs, etc.), avec des modalités précises incluant le transport, le déchargement et, si nécessaire, la manutention jusqu'aux étages ou sous-sols des locaux, sans l'aide du personnel communal.
Le conseil et le suivi des commandes et des livraisons, incluant la fourniture d'un catalogue restreint (basé sur le Bordereau des Prix Unitaires - BPU) et d'un catalogue général, ainsi qu'un accompagnement des directeurs d'établissement sur les nouveautés, les programmes scolaires et la veille documentaire.
La garantie des produits, avec une garantie technique d'au moins 12 mois contre tout vice de fabrication ou défaut de matière, et un délai de remplacement ou de réparation de 10 jours.
Les fournitures doivent respecter les normes GPEM (Brochure n°5720 Edition 1999), AFNOR, ainsi que la réglementation française et communautaire, notamment en matière de conditions de production soci

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Fournitures scolaires
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“- Lot 1 : Fournitures scolaires : pour les enfants des écoles maternelles et élémentaires tels que cahiers, stylos, classeurs, colles…”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux de construction et articles connexes 📦
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement

“En privilégiant des produits à faible impact écologique et des pratiques durables.”
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Adresse postale: Montmagny
Code postal: 95360
Ville: Montmagny
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Fournitures activités manuelles
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:
“Matériels pour les activités manuelles : • le matériel de dessin pour enfants tels que feutres, crayons de couleur, gomme, fusain, craies… • le matériel de...”
Produits/services: Matériel pédagogique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-07 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Montmagny
Numéro d'enregistrement national: 21950427100012
Adresse postale: 10 rue du 11 Novembre 1918
Code postal: 95360
Commune postale: Montmagny
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M dia moussa - directeur marches publics
Courrier électronique: moussa.dia@ville.montmagny.fr 📧
Téléphone: 0134286879 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_JonAQRXQH1 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_JonAQRXQH1 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 199-682010 (2025-10-15)

Avis de marché (2025-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
90 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-28 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires

“Afin de répondre favorablement à la demande des soumissionnaires, le délai de dépôt sera prolongé de 10 jours. Un avis rectificatif mentionnant la nouvelle...”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3b48bc85-8096-45ce-9292-3e769f66af1f-01
Source: OJS 2025/S 210-722824 (2025-10-30)

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