La présente consultation concerne l'achat de fournitures d'équipements électriques et d'éclairage pour les services techniques de la commune de Saint-Joseph pour l'année 2026. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour tous les lots. Tous les lots de l'accord-cadre sont mono-attributaires. Les prestations sont réparties en deux (02) désignés ci-après qui donneront chacun lieu à un marché distinct. Ces lots ainsi que leurs montants hors taxe, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit : - Lot n°1 "Fournitures et équipements électriques pour les bâtiments": Montants Minimum: 30 000,00 /Maximum: 200 000,00 HT; - Lot n°2 "Fournitures et équipements électriques pour l'éclairage public (hors illumination festive)": Montants Minimum: 30 000,00 /Maximum: 200 000,00 HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-23.
Avis de marché (2025-10-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACHAT DE FOURNITURES D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET D'ÉCLAIRAGE POUR LES SERVICES TECHNIQUES DE LA COMMUNE DE SAINT-JOSEPH - ANNÉE 2026
Numéro de référence: 25AO019
Brève description:
La présente consultation concerne l'achat de fournitures d'équipements électriques et d'éclairage pour les services techniques de la commune de Saint-Joseph pour l'année 2026.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour tous les lots. Tous les lots de l'accord-cadre sont mono-attributaires.
Les prestations sont réparties en deux (02) désignés ci-après qui donneront chacun lieu à un marché distinct. Ces lots ainsi que leurs montants hors taxe, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit :
- Lot n°1 "Fournitures et équipements électriques pour les bâtiments": Montants Minimum: 30 000,00 /Maximum: 200 000,00 HT;
- Lot n°2 "Fournitures et équipements électriques pour l'éclairage public (hors illumination festive)": Montants Minimum: 30 000,00 /Maximum: 200 000,00 HT.
La présente consultation concerne l'achat de fournitures d'équipements électriques et d'éclairage pour les services techniques de la commune de Saint-Joseph pour l'année 2026.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour tous les lots. Tous les lots de l'accord-cadre sont mono-attributaires.
Les prestations sont réparties en deux (02) désignés ci-après qui donneront chacun lieu à un marché distinct. Ces lots ainsi que leurs montants hors taxe, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit :
- Lot n°1 "Fournitures et équipements électriques pour les bâtiments": Montants Minimum: 30 000,00 /Maximum: 200 000,00 HT;
- Lot n°2 "Fournitures et équipements électriques pour l'éclairage public (hors illumination festive)": Montants Minimum: 30 000,00 /Maximum: 200 000,00 HT.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures et accessoires électriques📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 "Fournitures et équipements électriques pour les bâtiments"
Description du marché:
La présente consultation concerne l'achat de fournitures d'équipements électriques et d'éclairage pour les services techniques de la commune de Saint-Joseph pour l'année 2026. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Pour le lot n°1, les montants hors taxe, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit: montants minimum: 30 000,00 € HT et maximum: 200 000,00 € HT.
La présente consultation concerne l'achat de fournitures d'équipements électriques et d'éclairage pour les services techniques de la commune de Saint-Joseph pour l'année 2026. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Pour le lot n°1, les montants hors taxe, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit: montants minimum: 30 000,00 € HT et maximum: 200 000,00 € HT.
Durée de l'accord-cadre: L'accord-cadre est conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit 3 fois :
La durée de chaque période de reconduction est par période successive de un an. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 an(s). La reconduction sera tacite.
Durée de l'accord-cadre: L'accord-cadre est conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit 3 fois :
La durée de chaque période de reconduction est par période successive de un an. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 an(s). La reconduction sera tacite.
Code postal: 97480
Ville: Saint-Joseph
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion
🏙️ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciée au regard des références des fiches techniques susmentionnées fourni(s) obligatoirement par le candidat): Pondération : 40.0 points
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: - Lot n°2 "Fournitures et équipements électriques pour l'éclairage public (hors illumination festive)"
Description du marché:
La présente consultation concerne l'achat de fournitures d'équipements électriques et d'éclairage pour les services techniques de la commune de Saint-Joseph pour l'année 2026. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour le lot n°2, le montant hors taxe, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit: montants minimum: 30 000,00 € HT/ maximum: 200 000,00 € HT.
La présente consultation concerne l'achat de fournitures d'équipements électriques et d'éclairage pour les services techniques de la commune de Saint-Joseph pour l'année 2026. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour le lot n°2, le montant hors taxe, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit: montants minimum: 30 000,00 € HT/ maximum: 200 000,00 € HT.
Durée de l'accord-cadre: L'accord-cadre est conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit 3 fois :
La durée de chaque période de reconduction est par période successive de un an. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 an(s). La reconduction sera tacite.
Durée de l'accord-cadre: L'accord-cadre est conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit 3 fois :
La durée de chaque période de reconduction est par période successive de un an. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 an(s). La reconduction sera tacite.
Ville: Saint Joseph
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciée au regard des références des fiches techniques susmentionnées fourni(s) obligatoirement par le candidat): Pondération: 40.0 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002 Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Date et heure limites de réception des offres: Le Mercredi 26 novembre 2025 à 16H00 locales (12H00 GMT).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-26 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅ Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Joseph
Numéro d'enregistrement national: 21974012300019
Département: Service de la Commande Publique
Adresse postale: Pôle administratif communal, 240 rue Raphaël Babet - BP 1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-joseph
Région: La Réunion
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique - Pôle administratif communal
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re📧
Téléphone: +33 262358009📞
Fax: +33 262358088 📠
URL: http://www.saintjoseph.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_QcpOl-TT0-🌏
URL de participation: https://saintjoseph.achatpublic.com/🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - CS61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Région: La Réunion
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et
R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du
contrat ;
- Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et
R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du
contrat ;
- Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du
Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter
de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;
- Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société
Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un
recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du
contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité
annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas
échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L.
521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le
contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la
demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la
loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la
communication des documents administratifs).
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et
R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du
contrat ;
- Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et
R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du
contrat ;
- Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du
Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter
de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;
- Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société
Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un
recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du
contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité
annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas
échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L.
521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le
contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la
demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la
loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la
communication des documents administratifs).
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 205-702159 (2025-10-23)