Achat de formations pour différentes habilitations techniques et de sécurité
Communauté d'agglomération du Niortais
La présente consultation concerne l'achat de formations pour différentes habilitations techniques et de sécurité
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-10.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de formations pour différentes habilitations techniques et de sécurité
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de formation dans le domaine de la sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Formations à la conduite en sécurité des engins de chantiers et équipements
Description du marché: Description au CCTP
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 45 points décomposée comme annoncé au RC.
Valeur développement durable sur 5 points décomposée comme annoncé au RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Formation à la prévention des risques d'origine électrique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 45 points décomposée comme annoncé au RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Préparation à l'examen d'Autorisation d'Intervention à Proximité de Réseaux (AIPR)
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Formation à la prévention du risque incendie
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Formation secourisme
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Formation travail en hauteur
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 45 points décomposée comme annoncé dans le RC
Valeur développement durable sur 5 points décomposée comme annoncée dans le RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Formation gestes et posture
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Niortais
Numéro d'enregistrement national:
Département: 79
Adresse postale: 140 rue des Equarts CS28770
Code postal: 79027
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: www.niortagglo.fr
Courrier électronique: marches.publics@agglo-niort.fr 📧
Téléphone: 0517388070 📞
URL: http://www.niortagglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_uE20M-kPXI 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Département: 86
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 072-238081 (2025-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de formations pour différentes habilitations techniques et de sécurité
Numéro de référence:
2025P11
Brève description:
La présente consultation concerne l'achat de formations pour différentes habilitations techniques et de sécurité
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation dans le domaine de la sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Formations à la conduite en sécurité des engins de chantiers et équipements
Description du marché: Description au CCTP
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 45 points décomposée comme annoncé au RC.
Valeur développement durable sur 5 points décomposée comme annoncé au RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Formation à la prévention des risques d'origine électrique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 45 points décomposée comme annoncé au RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Préparation à l'examen d'Autorisation d'Intervention à Proximité de Réseaux (AIPR)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Formation à la prévention du risque incendie
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Formation secourisme
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Formation travail en hauteur
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 45 points décomposée comme annoncé dans le RC
Valeur développement durable sur 5 points décomposée comme annoncée dans le RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Formation gestes et posture
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Attestation sur l'honneur de non interdiction de concourir (art. L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique)
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Niortais
Numéro d'enregistrement national:
20004131700013
Département: 79
Adresse postale: 140 rue des Equarts CS28770
Code postal: 79027
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: www.niortagglo.fr
Courrier électronique: marches.publics@agglo-niort.fr 📧
Téléphone: 0517388070 📞
URL: http://www.niortagglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_uE20M-kPXI 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
17860004500029
Département: 86
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Poitiers : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
1- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) ;
2- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.), soit dans les 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ;
Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 072-238081 (2025-04-10)
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