Achat de bacs roulants pour la collecte des déchets-.

Métropole du Grand Nancy

Les caractéristiques sont décrites au CCTP. Le marché est d'une durée de 1 an à compter de la notification, renouvelable tacitement 3 fois. Il est conclu sans minimum annuel mais avec un maximum annuel de 400 000 euros HT. L'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-24.

Qui ?

• Métropole du Grand Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-24	Avis de marché
2025-07-31	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de bacs roulants pour la collecte des déchets-.
Numéro de référence: MGN_2025_020_SG
Brève description:
“Les caractéristiques sont décrites au CCTP. Le marché est d'une durée de 1 an à compter de la notification, renouvelable tacitement 3 fois. Il est conclu...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Conteneurs à déchets
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché:
“Conteneurs à déchets”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le renouvellement est prévu courant 2029.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Se reporter au règlement de la consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-26 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“se reporter au règlement de consultation”
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
“se reporter au règlement de consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole du Grand Nancy
Numéro d'enregistrement national: 24540067600012
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy CO n°80036
Code postal: 54035
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu 📧
Téléphone: 0383918365 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36546 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36546 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est établi selon la technique particulière de l'achat de l'accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La nature de la prestation est unique, le titulaire sera seul garant du bon fonctionnement de celle-ci. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Le renouvellement est prévu courant 2029.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément au CCTP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes ; se reporter qui au règlement de la consultation pour les modalités.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons ; se porter au règlement de consultation pour les modalités.

Conditions de remises des offres ou des candidatures :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est disponible en accès gratuit, complet, direct et sans restriction sur le profil acheteur de la Métropole du Grand Nancy, à l’adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les opérateurs économiques transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 142-492986 (2025-07-24)

Avis de marché (2025-07-31)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-02 16:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Changement de la date limite de remise des plis”
Autres informations complémentaires

“Des délais supplémentaires en raison des congés estivaux.”
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 82b659b9-2109-4abb-8d99-c3051bf2e310-01
Source: OJS 2025/S 146-504663 (2025-07-31)

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