ACHAT DE 5 VEHICULES POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE NIMES
Ville de Nîmes (30)
Le marché concerne l'acquisition de 5 véhicules (neufs et d'occasion) pour différents services de la Ville de Nîmes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques
- • Véhicules des services de secours › Dépanneuses
- • Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACHAT DE 5 VEHICULES POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE NIMES
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Véhicules électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 156 900 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: VL électrique d'occasion
Description du marché: Véhicule léger électrique d'occasion 5 places
Adresse postale: Territoire de la Ville de Nîmes
Code postal: 30000
Ville: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: VU électrique d'occasion
Description du marché: Véhicule utilitaire électrique d'occasion 3 places
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Benne électrique neuve
Description du marché: Benne électrique neuve (inférieur ou égal à 3,5 T)
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dépanneuse reconditionnée
Description du marché: Dépanneuse thermique reconditionnée (inférieur ou égal à 3,5 T)
Produits/services: Dépanneuses 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Voiturette électrique
Description du marché: Voiturette électrique neuve
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Ville: Nimes
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations complémentaires:
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nîmes (30)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Gard
Adresse postale: Colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.nimes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
Département: Gard
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: https://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Les recours doivent être formés devant le Tribunal Administratif de Nîmes
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 081-269443 (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACHAT DE 5 VEHICULES POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE NIMES
Numéro de référence:
25F007MO
Brève description:
Le marché concerne l'acquisition de 5 véhicules (neufs et d'occasion) pour différents services de la Ville de Nîmes
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 156 900 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
25F007MO - Lot 1
Titre: VL électrique d'occasion
Description du marché: Véhicule léger électrique d'occasion 5 places
Adresse postale: Territoire de la Ville de Nîmes
Code postal: 30000
Ville: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
25F007MO - Lot 2
Titre: VU électrique d'occasion
Description du marché: Véhicule utilitaire électrique d'occasion 3 places
Informations complémentaires:
La durée du marché s'entend depuis sa date de notification jusqu'à l'expiration de toutes les garanties contractuelles prévues (soit deux ans pour le véhicule et cinq ans pour les batteries électriques)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
25F007MO - Lot 3
Titre: Benne électrique neuve
Description du marché: Benne électrique neuve (inférieur ou égal à 3,5 T)
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
25F007MO - Lot 4
Titre: Dépanneuse reconditionnée
Description du marché: Dépanneuse thermique reconditionnée (inférieur ou égal à 3,5 T)
Produits/services: Dépanneuses 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
25F007MO - Lot 5
Titre: Voiturette électrique
Description du marché: Voiturette électrique neuve
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Ville: Nimes
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Les prestations font l'objet de 5 lots. Un même candidat peut présenter une offre pour un, plusieurs ou chaque lot. Il n'y a pas de nombre de lots maximum attribuable à un même soumissionnaire.
Les prestations seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire propre à chaque lot.
Les prix sont fermes pour toute la durée du contrat. La durée du contrat commence à la date de notification du marché jusqu'à l'expiration de toutes les garanties contractuelles prévues. Le marché n'est pas reconductible
Afficher plus
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations complémentaires:
cf règlement de consultation
Cf règlement de consultation
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Examen des candidatures réalisé sur la base des éléments d'appréciation suivants : 1/ Situation juridique du candidat 2/ Garanties économiques et financières 3/ Capacités techniques et financières du candidat.: Les documents demandés au titre de la capacité juridique, économique et professionnelle de la candidature figurent à l'article 4 du règlement de consultation, accessible gratuitement dans le dossier de consultation sur la plateforme Marchés Sécurisés (https://www.marches-securises.fr)
Afficher plus
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nîmes (30)
Numéro d'enregistrement national:
21300189400012
Département: Gard
Adresse postale: Colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.nimes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
130001928 00014
Département: Gard
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: https://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Les recours doivent être formés devant le Tribunal Administratif de Nîmes
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 081-269443 (2025-04-24)
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