ACHAT D’ENVELOPPES PRE IMPRIMEES A FENETRE TRANSPARENTE AU FORMAT C6/5

Caisse nationale de l'assurance maladie

Le présent accord-cadre a pour objet l’achat d’enveloppes pré imprimées à fenêtre transparente au format C6/5.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-05.

Qui ?

• Caisse nationale de l'assurance maladie

Qu'est-ce que c'est ?

• Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées › Enveloppes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-05	Avis de marché
2025-12-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACHAT D’ENVELOPPES PRE IMPRIMEES A FENETRE TRANSPARENTE AU FORMAT C6/5
Numéro de référence: ACM.2025.2091
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l’achat d’enveloppes pré imprimées à fenêtre transparente au format C6/5.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Enveloppes 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: ACM.2025.2091
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet l’achat d’enveloppes pré imprimées à fenêtre transparente au format C6/5.Il est conclu en application du Code de la commande publique issu de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique, parus au Journal officiel du 5 décembre 2018. Les marchés subséquents seront conclus pour les organismes CEIR, conformément à l’article L224-12 du code de la Sécurité Sociale.

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 4 (quatre) ans, à compter de sa date de notification. Les Titulaires retenus seront remis en compétition selon la survenance des besoins. L’expiration de l’accord-cadre entraîne l’impossibilité de passer tout nouveau marché ou bon de commande passé sur son fondement.Les marchés subséquents prennent effet à leur date de notification pour une durée de deux ans, à l’exception du dernier marché subséquent qui prendra effet à sa date de notification jusqu’au terme de l’accord-cadre. Ils peuvent être résiliés selon les conditions mentionnées dans le CCAP.

Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations se déroulent dans les Centres Editiques de l’Assurance Maladie (CEIR) désignés dans le CCTP avec leurs adresses. Les fournitures sont à livrer à l’adresse indiquée au bon de commande.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 0
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La consultation donne lieu à un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-2, R.2162-7 et R.2162-10 du code de la commande publique. Conformément à l’article R. 2162-2 du Code de la commande publique, l’accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R2162-12 dudit Code. Sur le fondement de l’article L.224-12 du Code de la Sécurité Sociale, un accord-cadre national et des marchés subséquents seront signés par la Cnam, sur le fondement desquels des bons de commandes seront émis par l’ensemble des CEIR auprès des Titulaires, à la survenance de leurs besoins.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-20 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Adresse postale: 26-50 IMMEUBLE FRONTALIS 26 AVENUE DU PROFESSEUR ANDRE LEMIERRE
Code postal: 75986
Commune postale: Paris cedex 20
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cosmina maria cruceru
Courrier électronique: cosminamaria.cruceru@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 01 72 60 18 85 📞
URL: https://www.ameli.fr/assure 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ameli.fr/assure 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Cet accord cadre n’est pas alloti. En effet, les différents modèles d’enveloppes, objet du présent accord-cadre, constituent par leur nature un besoin homogène. Le montant estimé et non contractuel sur la durée totale de l’accord cadre est de 5 516 027 € HT, soit 6 619 232 € TTC. Conformément à l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, l’accord-cadre à bons de commande est conclu avec engagement sur un montant maximum de 5 516 027 € HT, soit 6 619 232 € TTC. Le nombre minimum d’attributaires retenus est fixé à deux (sous réserve d’un nombre suffisant de candidats). Le nombre maximum d’attributaires retenus est fixé à 5. Aucune modification de cet accord-cadre ne pourra être effectuée sans la notification d’un avenant, sauf cas particulier prévu dans le présent accord-cadre.Les marchés subséquents prennent la forme d’accord-cadre à bons de commande conformément à l’article R.2162-8 du Code de la commande publique. La partie à bons de commande des marchés subséquents est régie par les articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, avec un montant maximum précisé au moment de la mise en concurrence de chaque marché subséquent. Le montant maximum de la part à commandes du premier marché subséquent s’élève à 2 758 013 € HT, soit 3 309 616 € TTC. Sous peine de rejet de leur dossier, les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'état Place "https://www.marches-publics.gouv.fr". Un guide utilisateurs est à disposition sur le site, rubrique Aide, qui précise les conditions d'utilisation de la plateforme des achats de l'état, notamment les pré-requis techniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. Adresse pour l'envoi d'une copie de sauvegarde (excepté le cas de la copie de sauvegarde, l'envoi ou le dépôt de l'offre sur support papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisé) : Cnam - DDSI M. David Brayer Giroux ou Mme Laurence Penot - bureau B1 021, 50 avenue du Prof. André LEMIERRE 75986 paris Cedex 20. Il est fait application des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. Conformément aux articles R2143-13 et 14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Cnam peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système / espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit. Le dossier de consultation est téléchargeable en partie depuis la plateforme des achats de l'Etat PLACE : https://www. marches-publics.gouv.fr. Pour rappel, la Cnam n’exige pas la signature de l’offre. L’offre remise électroniquement ne requiert donc pas de certificat de signature électronique et ne peut être rejetée pour défaut de signature ou signature incertaine (si le candidat ou candidat souhaite tout de même utiliser un certificat de signature électronique, il se réfère aux indications ci-dessous). En revanche, à l’issue de la procédure, il est demandé à l’attributaire de signer électroniquement l’acte d’engagement et autres pièces désignées par l’acheteur. La signature électronique de l’attributaire et du sous-traitant est également requise pour les actes de sous-traitance. En cas d’impossibilité, ces pièces sont rematérialisées et signées manuscritement par l’ensemble des parties.

Informations complémentaires

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les entreprises peuvent également obtenir des informations concernant l’introduction des recours auprès du Tribunal administratif de Paris

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 237-817053 (2025-12-05)

Avis de marché (2025-12-22)
Objet
Description
Identifiant interne: ACM_2025_2091
Titre: Achat d’enveloppes pré imprimées à fenêtre transparente au format C6/5.
Description du marché: Achat d’enveloppes pré imprimées à fenêtre transparente au format C6/5.

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-27 16:00:00.000 📅

Changements
Autres informations complémentaires

la date limite de réception des offres est décalée du 20 janvier 2026 au 27 janvier 2026, à 16h00.

Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0215180e-ee42-4893-b96d-b156346ae3c8-01
Source: OJS 2025/S 247-855708 (2025-12-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)

Machines, fournitures et équipement de bureau divers (>20)

Articles de papeterie et autres articles en papier (>20)

Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées (2)