Accords-cadres relatifs à la réalisation de travaux pour les bâtiments de la ville de Montrouge

Ville de Montrouge

Les présents marchés ont pour objet la réalisation de travaux d'entretien, de grosses réparations et de réaménagement à mener sur l'ensemble des bâtiments et dépendances de la ville, tels que précisés dans les cahiers des clauses techniques particulières (C.C.T.P). Les travaux objets du présent accord-cadre vont du petit dépannage à l'opération de réhabilitation. Ils sont suivis essentiellement par le service Bâtiment, constitué de 3 pôles (maintenance-entretien, projets et énergie). Pour des opérations de plus grande ampleur, le service Bâtiment peut se faire assister par une équipe de maîtrise d'oeuvre. Les différents corps d'état peuvent être amenés à travailler seuls ou en coordination avec les uns avec les autres. Les travaux peuvent être réalisés dans des locaux vides ou en site occupé, et concerner des sites avec ou sans gardien. Les interventions peuvent être demandées en urgence ou programmées, suivant les délais contractuels indiqués sur les bons de commande. Les travaux auront lieu sur le territoire de la commune de Montrouge (92120) ainsi que sur la commune d'EGLY où se situe le Centre de Loisirs de Villelouvette (91).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-23.

Qui ?

• Ville de Montrouge

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres relatifs à la réalisation de travaux pour les bâtiments de la ville de Montrouge
Numéro de référence: 2025-09
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 2025-09
Titre: Lot 3 -travaux de plomberie, sanitaires, chauffage, ventilation
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Sans montant minimum annuel Avec un montant maximum annuel de 600 000 Euros HT

Informations complémentaires:

Lot N°3 : travaux de plomberie, sanitaires, chauffage, ventilation Qualibat 5112, 5133

Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

une durée d'une année ferme, renouvelable trois fois de manière tacite pour une durée à chaque fois d'une année également (la durée totale ne dépassera pas 4 ans).

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): se référer au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 4 -Travaux de peintures intérieures, revêtements muraux et de sols
Informations complémentaires:

Lot N°4 : travaux de peinture intérieure et de revêtements de sols Qualibat 6111, 6211, 6223, 6312

Produits/services: Travaux de peinture 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits 📦
Description des renouvellements:

une durée d'une année ferme, renouvelable trois fois de manière tacite pour une durée à chaque fois d'une année également (la durée totale ne dépassera pas 4 ans).

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: oui
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 5 -travaux de serrurerie et de métallerie
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lot N°5 : travaux de serrurerie et de métallerie Qualibat 4411,4441,4492

Produits/services: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): se référer au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 7 - travaux de menuiseries extérieures et de vitrerie
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lot N°7 : travaux de menuiseries extérieures et de vitrerie Qualibat 3512, 3712, 4511, 4711

Produits/services: Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques d'ouvrage 📦
Description des renouvellements:

pour une durée d'une année ferme, renouvelable trois fois de manière tacite pour une durée à chaque fois d'une année également (la durée totale ne dépassera pas 4 ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 8 - travaux d'électricité CFO-CFA
Informations complémentaires:

Lot N°8 : travaux d'électricité CFO-CFA Qualifications installations électriques moyen gros tertiaire industrie MGTI 45, qualification courants faibles, moyen gros tertiaire industrie CFMGTI 65, maintenance des installations électriques MIE 42

Produits/services: Travaux d'équipement électrique 📦
Description des renouvellements:

une durée d'une année ferme, renouvelable trois fois de manière tacite pour une durée à chaque fois d'une année également (la durée totale ne dépassera pas 4 ans)

Informations sur les options
Description des options:

une durée d'une année ferme, renouvelable trois fois de manière tacite pour une durée à chaque fois d'une année également (la durée totale ne dépassera pas 4 ans)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Les présents marchés sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaire, émis en fonction des besoins des services de la Ville, conformément aux articles R.2162, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique

Lots inclus:

LOT-0001

LOT-0002

LOT-0003

+ 2 de plus

LOT-0004

LOT-0005

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de la consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire
Dépôts et garanties exigés:

Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat (ou chiffre d'affaires annuel cumulé pour les membres d'un groupement) doit être supérieur à deux fois le montant maximum du lot, objet de la candidature

Motif d'exclusion:

Faillite

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Participation à une organisation criminelle

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Montrouge
Numéro d'enregistrement national: 21920049000015
Département: Hauts-de-Seine
Adresse postale: 43 Avenue de la République
Code postal: 92121
Commune postale: Ville de Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@villemontrouge.fr 📧
Téléphone: +330146127380 📞
URL: http://villemontrouge.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: http://villemontrouge.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les variantes techniques ne sont pas autorisées.Lot N°3 : travaux de plomberie, sanitaires, chauffage, ventilation Sans montant minimum annuel Avec un montant maximum annuel de 600 000 Euros HT Lot N°4 : travaux de peinture intérieure, revêtements muraux et de sols Sans montant minimum annuel Avec un montant maximum annuel de 600 000 Euros HT Lot N°5 : travaux de serrurerie et de métallerie Sans montant minimum annuel Avec un montant maximum annuel de 300 000 Euros HT Lot N°7 : travaux de menuiseries extérieures et de vitrerie Sans montant minimum annuel Avec un montant maximum annuel de 800 000 Euros HT Lot N°8 : travaux d'électricité CFO-CFA Sans montant minimum annuel Avec un montant maximum annuel de 800 000 Euros HT

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Département: Val d'Oise
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 080-263325 (2025-04-23)

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