ACCORDS-CADRES MONO ATTRIBUTAIRES POUR DES TRAVAUX DIVERS D'ENTRETIEN, DE REPARATION ET D'AMENAGEMENT DANS LES LOCAUX DES DIFFERENTS SITES DE L'EFS BRETAGNE (12 lots)

Etablissement Français du Sang Bretagne

La présente consultation a pour objet de confier selon l'allotissement défini des accords-cadres mono attributaires pour des travaux divers d'entretien, de réparation et d'aménagement dans les locaux des différents sites de l'EFS Bretagne. Les accords-cadres sont à bons de commande et à marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-22.

Qui ?

• Etablissement Français du Sang Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORDS-CADRES MONO ATTRIBUTAIRES POUR DES TRAVAUX DIVERS D'ENTRETIEN, DE REPARATION ET D'AMENAGEMENT DANS LES LOCAUX DES DIFFERENTS SITES DE L'EFS BRETAGNE (12 lots)
Numéro de référence: 2023EFSBRET825
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installations électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 874163.34 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Travaux de plafond, doublage, cloison, portes et menuiseries intérieures, aménagement intérieur et serrurerie pour les sites de l'EFS Bretagne hors sites du Finistère
Valeur estimée hors TVA: 145602.88 EUR 💰
Description du marché:

Cet accord-cadre est défini sans montant minimum et avec seulement un maximum de 150 000euros HT sur toute sa durée (reconductions comprises).

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu à bons de commande et à marchés subséquents (précisions dans le CCP). Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 10.1 du CCAG Travaux, le taux de l'avance est de 10% (que le titulaire soit une PME ou non). Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du Code de la commande publique. Règlement unique d'un marché subséquent et d'un bon de commande : Si la durée d'exécution du marché subséquent ou d'un bon de commande est inférieure à un mois, aucun acompte n'est versé. Les CPA du marché subséquent ou le BDC correspondant feront l'objet d'un règlement unique ayant valeur de règlement définitif après admission des travaux. Règlements multiples d'un marché subséquent Si exceptionnellement la durée d'exécution du marché subséquent est supérieure à un mois, le Titulaire pourra présenter une demande d'acompte à l'issue de chaque mois en joignant un relevé détaillé et chiffré des travaux exécutés au cours du mois échu. Conformément à l'article L.2192-1 du code de la commande publique, les Titulaires ainsi que les sous-traitants admis au paiement direct de contrats conclus par l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics, transmettent leurs factures sous forme électronique en utilisant une solution mutualisée, mise à disposition par l'Etat. Le délai global de paiement est de soixante (60) jours à compter de la réception de la facture. Les factures seront payées sur le budget propre de l'EFS. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné donne droit au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant forfaitaire de 40 euros et fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire. Ils courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du délai principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. Le Titulaire ne pourra, en aucun cas, se prévaloir d'un retard de paiement, pour suspendre ou interrompre l'exécution des prestations qui lui incombent en application du présent marché public.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à bons de commande et à marchés subséquents (précisions dans le CCP). Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 10.1 du CCAG Travaux, le taux de l'avance est de 10% (que le titulaire soit une PME ou non). Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du Code de la commande publique. Règlement unique d'un marché subséquent et d'un bon de commande : Si la durée d'exécution du marché subséquent ou d'un bon de commande est inférieure à un mois, aucun acompte n'est versé. Les CPA du marché subséquent ou le BDC correspondant feront l'objet d'un règlement unique ayant valeur de règlement définitif après admission des travaux.
Règlements multiples d'un marché subséquent
Si exceptionnellement la durée d'exécution du marché subséquent est supérieure à un mois, le Titulaire pourra présenter une demande d'acompte à l'issue de chaque mois en joignant un relevé détaillé et chiffré des travaux exécutés au cours du mois échu. Conformément à l'article L.2192-1 du code de la commande publique, les Titulaires ainsi que les sous-traitants admis au paiement direct de contrats conclus par l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics, transmettent leurs factures sous forme électronique en utilisant une solution mutualisée, mise à disposition par l'Etat. Le délai global de paiement est de soixante (60) jours à compter de la réception de la facture. Les factures seront payées sur le budget propre de l'EFS. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné donne droit au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant forfaitaire de 40 euros et fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire. Ils courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du délai principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.
Le Titulaire ne pourra, en aucun cas, se prévaloir d'un retard de paiement, pour suspendre ou interrompre l'exécution des prestations qui lui incombent en application du présent marché public.

Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Ce lot concerne 3 départements bretons : Ille-et-Vilaine, Morbihan et les Côtes d'Armor.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique (compris dans l'estimation).

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification au Titulaire pour une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, pour une durée maximum de 4 ans. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction du contrat. Le cas échéant, le RPA informe par écrit le Titulaire, dans les deux mois avant l'échéance de la période en cours, de son intention de ne pas reconduire le marché public.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique noté sur 50 points : Sous-critère n°1 : 25 points Qualité de la méthodologie d'exécution proposée pour la réalisation des travaux (détails de l'organisation qui sera mise en place, les rôles de chacun, prise en compte de sites occupés, etc.) Sous-critère n°2 : 10 points Qualité et pertinence des moyens humains proposés pour exécuter les prestations (effectifs mobilisables, moyens humains affectés à ce contrat, etc.) Sous-critère n°3 : 10 points Qualité des moyens matériels mis à disposition pour exécuter les prestations (moyens matériels adaptés aux prestations à réaliser objet du lot concerné, nuisances, etc.) Sous-critère n°4 : 5 points Qualité de l'organisation mise en place pour le traitement des marchés subséquents (de la sollicitation jusqu'au début d'exécution)
Critère environnemental noté sur 10 points : Qualité des actions mises en oeuvre en faveur de l'environnement en lien avec les prestations qui seront à réaliser (provenance des matériaux, normes des matériaux type NF ou équivalent ou ayant des performances techniques impactant de manière positive l'environnement, recyclés ou non, tri/valorisation des déchets, etc.)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Travaux de plafond, doublage, cloison, portes et menuiseries intérieures, aménagement intérieur et serrurerie pour les sites de l'EFS Bretagne du Finistère
Valeur estimée hors TVA: 87759.91 EUR 💰
Description du marché:

Cet accord-cadre est défini sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000euros HT sur toute sa durée (reconductions comprises).

Site principal ou lieu d'exécution: Ce lot concerne uniquement le département du Finistère.
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Travaux de peinture, de revêtement mural intérieur pour les sites de l'EFS Bretagne hors sites du Finistère
Valeur estimée hors TVA: 25497.24 EUR 💰
Description du marché:

Cet accord-cadre est défini sans montant minimum et avec un montant maximum de 35 000euros HT sur toute sa durée (reconductions comprises).

Produits/services: Travaux de peinture 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Ce lot concerne les 3 départements bretons suivants : Ille-et-Vilaine Morbihan Côtes d'Armor

Autres informations sur le renouvellement:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Travaux de peinture, de revêtement mural intérieur pour les sites de l'EFS Bretagne du Finistère
Valeur estimée hors TVA: 19502.21 EUR 💰
Description du marché:

Cet accord-cadre est défini sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000euros HT sur toute sa durée (reconductions comprises).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Travaux de faïence, sols souples, carrelage pour les sites de l'EFS Bretagne hors sites du Finistère
Valeur estimée hors TVA: 56963.38 EUR 💰
Description du marché:

Cet accord-cadre est défini sans montant minimum et avec seulement un montant maximum de 80 000euros HT sur toute sa durée (reconductions comprises).

Produits/services: Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Ce lot concerne les 3 départements bretons suivants : -Ille-et-Vilaine -Morbihan -Côtes d'Armor

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental sur 10 points : Qualité des actions mises en oeuvre en faveur de l'environnement en lien avec les prestations qui seront à réaliser (provenance des matériaux, normes des matériaux type NF ou équivalent ou ayant des performances techniques impactant de manière positive l'environnement, recyclés ou non, tri/valorisation des déchets, etc.)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Travaux de faïence, sols souples, carrelage pour les sites de l'EFS Bretagne du Finistère
Valeur estimée hors TVA: 42948.75 EUR 💰
Description du marché:

Cet accord-cadre est défini sans montant minimum et avec seulement un montant maximum de 60 000euros HT sur toute sa durée (reconductions comprises).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Travaux de menuiserie extérieure, store, volet et vitrerie pour les sites de l'EFS Bretagne hors sites du Finistère
Valeur estimée hors TVA: 98384.44 EUR 💰
Description du marché:

Cet accord-cadre est défini sans montant minimum et avec seulement un montant maximum de 110 000euros HT sur toute sa durée (reconductions comprises).

Produits/services: Travaux de vitrerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Travaux de menuiserie extérieure, store, volet et vitrerie pour les sites de l'EFS Bretagne du Finistère
Valeur estimée hors TVA: 64066.25 EUR 💰
Description du marché:

Cet accord-cadre est défini sans montant minimum et avec seulement un montant maximum de 70 000euros HT sur toute sa durée (reconductions comprises).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Travaux d'électricité pour les sites de l'EFS Bretagne hors sites du Finistère
Valeur estimée hors TVA: 101459.63 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:

Ce lot concerne les 3 départements bretons suivants : -Ille-et-Vilaine -Morbihan -Côtes d'Armor

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Travaux d'électricité pour les sites de l'EFS Bretagne du Finistère
Valeur estimée hors TVA: 77610.36 EUR 💰
Description du marché:

Cet accord-cadre est défini sans montant minimum et avec seulement un montant maximum de 90 000euros HT sur toute sa durée (reconductions comprises).

Site principal ou lieu d'exécution: Ce lot concerne uniquement le département Finistère.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Travaux de plomberie et sanitaire pour les sites de l'EFS Bretagne hors sites du Finistère
Valeur estimée hors TVA: 76737.22 EUR 💰
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Travaux de plomberie et sanitaire pour les sites de l'EFS Bretagne du Finistère
Valeur estimée hors TVA: 77631.07 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Selon les lots, les prestations peuvent concerner que le département du Finistère ou les trois autres départements bretons (Ille-et-Vilaine, Morbihan et Côtes d'Armor).

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Travaux de menuiserie 📦

Travaux de peinture 📦

Travaux de plomberie 📦

+ 2 de plus

Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints 📦

Travaux de vitrerie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Les opérateurs économiques pourront se voir attribuer au maximum deux lots s'ils soumissionnent à deux lots ou plus. Si un soumissionnaire est attributaire de plus de deux lots alors la règle suivante sera appliquée : Un soumissionnaire attributaire de 3 lots ou plus se verra attribuer les deux lots dont les montants maximums sont les plus élevés. En cas de montant maximum identique sur plus de deux lots, alors le RPA attribuera les lots par ordre croissant de la numérotation des lots tels que mentionnée ci-dessus.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.

Capacité technique et professionnelle

-une présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. -Qualification professionnelle en lien avec le lot ou les lots auxquels le candidat soumissionne par exemple QUALIBAT ou équivalent.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

-L'attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" -Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement -DC1

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Toutefois, en cas de groupement, le groupement qui est déclaré titulaire doit être de forme conjointe ou solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire doit être solidaire du (des) autre(s) membre(s) du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles, et ce pour les raisons suivantes : - Il est nécessaire que les prestations de travaux puissent être finalisées afin de garantir la sécurité du personnel de l'EFS et des donneurs accueillis au sein des locaux de l'établissement (ERP). - Il est nécessaire de pouvoir garantir la continuité d'activité de l'EFS eu égard à la mission de service public qu'il s'est vu confier (opérateur unique de la transfusion sanguine en France).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix sont unitaires définis dans le BPU et le catalogue (catalogue uniquement pour les lots 9 à 12) en euros HT et en euros TTC, la TVA est indiquée, le taux applicable est celui en vigueur au jour de la livraison). Les prix sont réputés comprendre toutes les prestations nécessaires à la bonne exécution des travaux (main d'oeuvre, pièces, etc.) comme précisé dans le CCP. Les prix sont révisables annuellement à la date anniversaire du contrat selon les modalités indiquées dans le CCP. Pour les marchés subséquents, les prix seront forfaitaires et fermes.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement français du sang Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 42882285200045
Adresse postale: Rue pierre jean gineste
Code postal: 35011
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yvanna.fagnen@efs.sante.fr 📧
Téléphone: 0223464878 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à bons de commande et à marchés subséquents (précisions dans le CCP). Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 10.1 du CCAG Travaux, le taux de l'avance est de 10% (que le titulaire soit une PME ou non). Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du Code de la commande publique. Règlement unique d'un marché subséquent et d'un bon de commande : Si la durée d'exécution du marché subséquent ou d'un bon de commande est inférieure à un mois, aucun acompte n'est versé. Les CPA du marché subséquent ou le BDC correspondant feront l'objet d'un règlement unique ayant valeur de règlement définitif après admission des travaux.
Règlements multiples d'un marché subséquent
Si exceptionnellement la durée d'exécution du marché subséquent est supérieure à un mois, le Titulaire pourra présenter une demande d'acompte à l'issue de chaque mois en joignant un relevé détaillé et chiffré des travaux exécutés au cours du mois échu. Conformément à l'article L.2192-1 du code de la commande publique, les Titulaires ainsi que les sous-traitants admis au paiement direct de contrats conclus par l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics, transmettent leurs factures sous forme électronique en utilisant une solution mutualisée, mise à disposition par l'Etat. Le délai global de paiement est de soixante (60) jours à compter de la réception de la facture. Les factures seront payées sur le budget propre de l'EFS. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné donne droit au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant forfaitaire de 40 euros et fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire. Ils courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du délai principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.
Le Titulaire ne pourra, en aucun cas, se prévaloir d'un retard de paiement, pour suspendre ou interrompre l'exécution des prestations qui lui incombent en application du présent marché public.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Région Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: DIRRECTE PAYS DE LA LOIRE
Adresse postale: 6 Quai Ceineray BP 33515, F,
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 02 40 08 64 33 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35004
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-dans un délai de 11 jours / 15 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; -ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accordcadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; -dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; -dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 079-261321 (2025-04-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux d'équipement du bâtiment (>20)

Travaux d'équipement électrique (>20)

Travaux de câblage et d'installations électriques (>20)

Travaux d'installations électriques (>20)
Travaux de câblage électrique (7)