Accords-cadres de travaux de réparation, amélioration et efficacité énergétique des installations de génie climatique

Ville de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-04.

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central
• Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres de travaux de réparation, amélioration et efficacité énergétique des installations de génie climatique
Numéro de référence: 2501291
Brève description:

Accords-cadres de travaux de réparation, amélioration et efficacité énergétique des installations de génie climatique

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: CVC Généraliste
Description du marché:

Accord cadre (AC) à marchés subséquents à bons de commande de travaux de génie climatique dans les équipements de la collectivité parisienne, avec un montant minimum de 800 000 euros HT et avec un montant maximum de 17 000 000 euros HT. pour une période de 24 mois reconductible une fois dans les mêmes termes. L'AC est multiattributaires et conclu avec 6 attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables ou avec au minimum quatre attributaires. Ce lot comprend la conclusion de marchés subséquents à bons de commande, destinés à répondre aux besoins exprimés par la collectivité dans le cadre des prestations de travaux de réparation et d'amélioration de ses installations de génie climatique.

Informations complémentaires:

La remise en concurrence des titulaires du lot désignera, pour chaque marché subséquent à bon de commande, 3 attributaires distincts. Ces attributaires pourront varier d'une remise en concurrence à l'autre pendant toute la durée de l'accord-cadre. L'AC à marchés subséquents est à prix unitaires sur bordereau de prix plafonds. Chaque marché subséquent à bons de commande inclut une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion socioprofessionnelle, conformément aux articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, la clause sociale d'insertion constitue une condition d'exécution du marché pour chaque attributaire comme pour ses éventuels sous-traitants.

Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Adresse postale: Paris et départements 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95.
Code postal: 75000
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Désembouage et équilibrage
Description du marché:

Accord cadre (AC) à bons de commande de travaux de désembouage et détartrage de générateurs, réseaux et émetteurs, ainsi que l'équilibrage d'installations de génie climatique avec un montant minimum de 10 000 euros HT et un montant maximum de 1 000 000 euros HT pour une période de 24 mois, reconductible une fois dans les mêmes termes. L' AC est multiattributaire et conclu avec deux (2) attributaires (sous réserve d'un nombre d'offres recevables et d'un attributaire minimum),dont un titulaire principal et un titulaire de réserve, lequel sera destinataire des commandes en cas de défaillance du titulaire principal selon les modalités précisées à l'article 5.7 du CCAP lots 2 et 3.

Informations complémentaires: L'AC est à prix unitaires sur bordereau de prix, prix révisable.
Adresse postale: Paris et Ile de France
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Recherche et réparation de fuites
Description du marché:

Accord cadre (AC) à bons de commande de travaux de recherche et réparation de fuites sur les canalisations d'eau chaude, eau froide, eau glycolée, gaz et vapeur, hors fluide frigorigène. avec un montant minimum de 10 000 euros HT et un montant maximum de 1 000 000 euros HT pour une période de 24 mois, reconductible une fois dans les mêmes termes. L' AC est multiattributaire et conclu avec deux (2) attributaires (sous réserve d'un nombre d'offres recevables et d'un attributaire minimum),dont un titulaire principal et un titulaire de réserve, lequel sera destinataire des commandes en cas de défaillance du titulaire principal selon les modalités précisées à l'article 5.7 du CCAP lots 2 et 3.

Informations complémentaires:

L'AC est à prix unitaire sur bordereau de prix, révisable. .Pour le lot n°3, certaines prestations devront être réalisées les week-ends et jours fériés, conformément aux dispositions précisées dans le CCTP.

Adresse postale: Paris et Ile de de France
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire pour chacun des trois lots. Les modalités d'attribution et/ou de non cumuls des lots sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 6
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Département: Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
Téléphone: +010000000 📞
URL: https://marches.publics.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +0100000000 📞
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 170-580510 (2025-09-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux d'équipement du bâtiment (>20)

Travaux de plomberie (>20)