Cette consultation a pour objet de permettre la réalisation d états des lieux, d estimations de travaux et de plans de logements de fonction de la Ville de Paris, essentiellement ceux des établissements scolaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-11.
Avis de marché (2025-03-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres à bons de commande pour la réalisation d'états des lieux, d'estimations de travaux et de plans de logements de fonction
Reference number: 2500027
Brève description:
“Cette consultation a pour objet de permettre la réalisation d états des lieux, d estimations de travaux et de plans de logements de fonction de la Ville de...”
Brève description
Cette consultation a pour objet de permettre la réalisation d états des lieux, d estimations de travaux et de plans de logements de fonction de la Ville de Paris, essentiellement ceux des établissements scolaires
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Type de contrat: services
Produits/services: Services immobiliers📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Réalisation des états des lieux entrants et sortants, estimations des travaux avec séparation des travaux relevant de l'occupant et réalisation de plans des...”
Description du marché
Réalisation des états des lieux entrants et sortants, estimations des travaux avec séparation des travaux relevant de l'occupant et réalisation de plans des logements de fonction de la Ville de Paris
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Informations complémentaires:
“Durée du marché 24 mois Reconductible 1 fois - Le marché est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain...”
Informations complémentaires
Durée du marché 24 mois Reconductible 1 fois - Le marché est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période. Montant du marché Montant minimum 30 000 euros HT; Montant maximum 300 000 euros HT
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Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Réalisation des états des lieux entrants et sortants, estimations des travaux dont la part de travaux relevant de l'occupant et réalisation des plans des...”
Description du marché
Réalisation des états des lieux entrants et sortants, estimations des travaux dont la part de travaux relevant de l'occupant et réalisation des plans des logements de fonction de la Ville de Paris
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnés au règlement de le consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de paris
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7avenue de la Porte D Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr📧
Téléphone: 0100000000📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire décomposé en 2 lots . Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire...”
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire décomposé en 2 lots . Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, il s'exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants indiqués à l'acte d'engagement. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillées à l'article 1.6.2 du CCAP. Il est interdit aux candidats de présenter, lot par lot, plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale. Les prestations seront réglées suivant la forme de prix définie à l'acte d'engagement (AE) Durée du marché 24 mois Reconductible 1 fois - Le marché est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. une règle de non cumul de lot est décrite au 6.1du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 051-162215 (2025-03-11)