Accords-cadres à bons de commande pour des scolarités destinées aux agents de la Ville de Paris et du CASVP en vue de l'obtention de divers diplômes d'Etat en 4 lots séparés
VILLE DE PARIS/CASVP
Accords-cadres à bons de commande pour des scolarités destinées aux agents de la Ville de Paris et du CASVP en vue de l'obtention de divers diplômes d'Etat en 4 lots séparés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ASS ECOLE DE FORMATION PSYC PEDAGOGIQUE (AEFPP)
- • ASS POUR LA GESTION DU CENTRE DE FORMATION ST HONORE
- • Association Croix Rouge Française
- • École Normale Sociale
- • Institut ressources intervention sociale
- • VYV3 ILE-DE-FRANCE
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-03 | Avis de marché |
| 2026-02-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres à bons de commande pour des scolarités destinées aux agents de la Ville de Paris et du CASVP en vue de l'obtention de divers diplômes d'Etat en 4 lots séparés
Brève description:
Produits/services: Services d'enseignement et de formation 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Scolarité destinée aux agents de la Ville de Paris en vue de l'obtention du diplôme d'État de puériculteur
Description du marché:
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Scolarité pour l?obtention du diplôme d'éducateur de jeunes enfants
Description du marché: Scolarité pour l?obtention du diplôme d'éducateur de jeunes enfants
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Scolarité destinée aux agents de la Ville de Paris et du CASVP en vue de l?obtention du diplôme d?État d?infirmier
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Scolarité destinée aux agents de la Ville de Paris et du CASVP en vue de l?obtention du diplôme d?État d?assistant de service social
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de paris/casvp
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Téléphone: 0100000000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75000
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 191-652071 (2025-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres à bons de commande pour des scolarités destinées aux agents de la Ville de Paris et du CASVP en vue de l'obtention de divers diplômes d'Etat en 4 lots séparés
Brève description:
Accords-cadres à bons de commande pour des scolarités destinées aux agents de la Ville de Paris et du CASVP en vue de l'obtention de divers diplômes d'Etat en 4 lots séparés
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enseignement et de formation 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Scolarité destinée aux agents de la Ville de Paris en vue de l'obtention du diplôme d'État de puériculteur
Description du marché:
Scolarité destinée aux agents de la Ville de Paris en vue de l'obtention du diplôme 'État de puériculteur
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Scolarité pour l?obtention du diplôme d'éducateur de jeunes enfants
Description du marché: Scolarité pour l?obtention du diplôme d'éducateur de jeunes enfants
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Scolarité destinée aux agents de la Ville de Paris et du CASVP en vue de l?obtention du diplôme d?État d?infirmier
Description du marché:
Scolarité destinée aux agents de la Ville de Paris et du CASVP en vue de l?obtention du diplôme d?État d?infirmier
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Scolarité destinée aux agents de la Ville de Paris et du CASVP en vue de l?obtention du diplôme d?État d?assistant de service social
Description du marché:
Scolarité destinée aux agents de la Ville de Paris et du CASVP en vue de l?obtention du diplôme d?État d?assistant de service social
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.21411 à 14 CCP et au RC (art. 4.2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de paris/casvp
Numéro d'enregistrement national:
21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Téléphone: 0100000000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les accords-cadres des lots 1, 3 et 4 sont mono-attributaire exécutés à bons de
commande. L'accord-cadre du lot 2 est multi-attributaires exécuté à bons de commande sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées. Pour le cas où il y aurait un nombre de titulaires moins élevé que 3, ces derniers assureront l'ensemble des prestations. Pour les accords-cadres multi-attributaires à bons de commande, les modalités de dévolution des bons de commandes en cours d'exécution sont précisées à l'article 4.2 du CCAP. Sur le fondement de l'article R21227 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve le droit de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, ayant pour objet, la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire conformément à l'article 1.7 du CCAP. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales détaillés à l'article 1.6.2 du CCAP. Ce marché comporte également une clause d'insertion socioprofessionnelle et une clause de promotion de la diversité et de lutte contre la discrimination au travail, détaillées à l'article 1.6.1 du CCAP. Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation (art.4.1).
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Code postal: 75000
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de TarnetGaronne du 4 avril 2014 (n°358994).
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 191-652071 (2025-10-03)
Avis d'attribution de marché (2026-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 7 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 200 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Taux de réussite au diplôme d'état
Critère de qualité (pondération): 30
Description
Titre: Scolarité pour l'obtention du diplôme d'éducateur de jeunes enfants
Description du marché: Scolarité pour l'obtention du diplôme d'éducateur de jeunes enfants
Informations complémentaires:
Description du marché:
Description du marché:
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-01-21 📅
Titre: Lot 1 - Scolarité destinée aux agents de la Ville de Paris en vue de l'obtention du diplôme d'État de puériculteur
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: VYV3 ILE-DE-FRANCE
Nom et adresse du contractant
Nom: VYV3 ILE-DE-FRANCE
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 26 BOULEVARD BRUNE
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emilie.chollet@vyv3.fr 📧
Téléphone: 0673256923 📞
L’organisation est une personne physique ✅
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Institut ressources intervention sociale
Nom et adresse du contractant
Nom: Institut ressources intervention sociale
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 B RUE DENIS PAPIN
Code postal: 92600
Commune postale: Asnieres-sur-seine
Courrier électronique: direction@institut-iris.fr 📧
3️⃣
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ass ecole de formation psyc pedagogique (aefpp)
Nom et adresse du contractant
Nom: Ass ecole de formation psyc pedagogique (aefpp)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 24 RUE LOUIS ARMAND
Code postal: 75015
Courrier électronique: info@efpp.fr 📧
Téléphone: 0144397130 📞
4️⃣
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ass pour la gestion du centre de formation st honore
Nom et adresse du contractant
Nom: Ass pour la gestion du centre de formation st honore
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 42 RUE DE ROMAINVILLE
Code postal: 75019
Courrier électronique: stho@stho.org 📧
Téléphone: 0142888080 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Association croix rouge francaise
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Croix rouge Française
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 120 AVENUE GASTON ROUSSEL
Code postal: 93230
Commune postale: Romainville
Courrier électronique: ao.competence-idf@croix-rouge.fr 📧
Téléphone: 0141602130 📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 900 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ecole normale sociale
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecole normale sociale
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 RUE DE TORCY
Code postal: 75018
Courrier électronique: contact@ensparis.fr 📧
Téléphone: 0140386700 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Paris DFA SDA
Téléphone: 0144000000 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 032-107548 (2026-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 7 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 200 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Montants du marché sur la durée de 48 mois : minimum de 20 000 € HT et montant maximum de 500 000 €.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Taux de réussite au diplôme d'état
Critère de qualité (pondération): 30
Description
Titre: Scolarité pour l'obtention du diplôme d'éducateur de jeunes enfants
Description du marché: Scolarité pour l'obtention du diplôme d'éducateur de jeunes enfants
Informations complémentaires:
Montants du marché sur la durée de 48 mois : minimum de 200 000 € HT et un montant maximum de 4 000 000 €.
Titre: Scolarité destinée aux agents de la Ville de Paris et du CASVP en vue de l'obtention du diplôme d'État d'infirmier
Description du marché:
Scolarité destinée aux agents de la Ville de Paris et du CASVP en vue de l'obtention du diplôme d'État d'infirmier
Informations complémentaires:
Montants du marché sur la durée de 48 mois : montant minimum de 20 000 Euros HT et montant maximum de 600 000 Euros HT pour la Ville de Paris ; montant minimum de 30 000 Euros HT et montant maximum de 1 200 000 Euros HT pour le CASVP.
Titre: Scolarité destinée aux agents de la Ville de Paris et du CASVP en vue de l'obtention du diplôme d'État d'assistant de service social
Description du marché:
Scolarité destinée aux agents de la Ville de Paris et du CASVP en vue de l'obtention du diplôme d'État d'assistant de service social
Informations complémentaires:
Montants du marché sur la durée de 48 mois : montant minimum de 30000 euros HT et montant maximum de 700 000 euros HT pour la Ville de Paris; montant minimum de 5000 euros HT et montant maximum de 200 000 euros HT pour le CASVP.
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025S132630000
Date de conclusion du contrat: 2026-01-21 📅
Titre: Lot 1 - Scolarité destinée aux agents de la Ville de Paris en vue de l'obtention du diplôme d'État de puériculteur
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
VYV3 ILE-DE-FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: VYV3 ILE-DE-FRANCE
Nom et adresse du contractant
Nom: VYV3 ILE-DE-FRANCE
Numéro d'enregistrement national:
48026601400129
Adresse postale: 26 BOULEVARD BRUNE
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emilie.chollet@vyv3.fr 📧
Téléphone: 0673256923 📞
L’organisation est une personne physique ✅
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Institut ressources de l'intervention sociale
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Institut ressources intervention sociale
Nom et adresse du contractant
Nom: Institut ressources intervention sociale
Numéro d'enregistrement national:
44994108700032
Adresse postale: 6 B RUE DENIS PAPIN
Code postal: 92600
Commune postale: Asnieres-sur-seine
Courrier électronique: direction@institut-iris.fr 📧
3️⃣
Identifiant de l’offre:
ASS ECOLE DE FORMATION PSYC PEDAGOGIQUE (AEFPP)
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ass ecole de formation psyc pedagogique (aefpp)
Nom et adresse du contractant
Nom: Ass ecole de formation psyc pedagogique (aefpp)
Numéro d'enregistrement national:
78428082800020
Adresse postale: 24 RUE LOUIS ARMAND
Code postal: 75015
Courrier électronique: info@efpp.fr 📧
Téléphone: 0144397130 📞
4️⃣
Identifiant de l’offre:
ASS POUR LA GESTION DU CENTRE DE FORMATION ST HONORE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ass pour la gestion du centre de formation st honore
Nom et adresse du contractant
Nom: Ass pour la gestion du centre de formation st honore
Numéro d'enregistrement national:
78466273600031
Adresse postale: 42 RUE DE ROMAINVILLE
Code postal: 75019
Courrier électronique: stho@stho.org 📧
Téléphone: 0142888080 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
ASSOCIATION CROIX ROUGE FRANCAISE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Association croix rouge francaise
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Croix rouge Française
Numéro d'enregistrement national:
77567227230170
Adresse postale: 120 AVENUE GASTON ROUSSEL
Code postal: 93230
Commune postale: Romainville
Courrier électronique: ao.competence-idf@croix-rouge.fr 📧
Téléphone: 0141602130 📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 900 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
ECOLE NORMALE SOCIALE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ecole normale sociale
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecole normale sociale
Numéro d'enregistrement national:
30903277900022
Adresse postale: 2 RUE DE TORCY
Code postal: 75018
Courrier électronique: contact@ensparis.fr 📧
Téléphone: 0140386700 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Paris DFA SDA
Téléphone: 0144000000 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les accords-cadres des lots 1, 3 et 4 sont mono-attributaires et exécutés à bons de commande. L’accord-cadre du lot 2 est multi-attributaire et exécuté à bons de commande. La durée des marchés est de 48 mois fermes.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Afficher plus
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)