Accords-cadres à bons de commande en 3 lots de travaux pour la réalisation de mesures de sécurité prescrites par la Maire de Paris et le Préfet de Police au titre du Code de la Construction et de l Habitation (CCH) et du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Ville de Paris

Accords-cadres à bons de commande en 3 lots de travaux pour la réalisation de mesures de sécurité prescrites par la Maire de Paris (pour les bâtiments à usage principal d?habitation et les bâtiments à usage total ou partiel d?hébergement) et le Préfet de Police (pour les bâtiments autres que l?habitation et l?hébergement), au titre du Code de la Construction et de l?Habitation (CCH) et du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-12.

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-12	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres à bons de commande en 3 lots de travaux pour la réalisation de mesures de sécurité prescrites par la Maire de Paris et le Préfet de Police au titre du Code de la Construction et de l Habitation (CCH) et du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Numéro de référence: 2501146
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de charpente 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Travaux de charpente, étaiement et cintrage pour la réalisation de mesures de sécurité bâtimentaire prescrites par la Maire de Paris et le Préfet de Police, au titre du CCH et du CGCT
Description du marché:

Travaux de charpente, étaiement et cintrage pour la réalisation de mesures de sécurité bâtimentaire prescrites par la Maire de Paris et le Préfet de Police, au titre du CCH et du CGCT

Informations complémentaires:

Chaque accord-cadre est à bons de commande et est mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, il s'exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants indiqués à l'acte d'engagement. Durée du marché 48 mois LOT 1 - MONTANTS GLOBAUX SANS Montant minimum Montant maximum 3 700 000,00 euros HT LOT 1 - MONTANTS POUR LA VILLE DE PARIS SANS Montant minimum Montant maximum 2 960 000,00 euros HT LOT 1 - MONTANTS POUR LA PREFECTURE DE POLICE SANS Montant minimum Montant maximum 740 000,00 euros HT

Code postal: 75013
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Travaux de maçonnerie pour la réalisation de mesures de sécurité bâtimentaire prescrites par la Maire de Paris et le Préfet de Police, au titre du CCH et du CGCT
Description du marché:

Travaux de maçonnerie pour la réalisation de mesures de sécurité bâtimentaire prescrites par la Maire de Paris et le Préfet de Police, au titre du CCH et du CGCT

Informations complémentaires:

Chaque accord-cadre est à bons de commande et est mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, il s'exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants indiqués à l'acte d'engagement. Durée du marché 48 mois LOT 2 - MONTANTS GLOBAUX SANS Montant minimum Montant maximum 1 100 000,00 euros HT LOT 2 - MONTANTS POUR LA VILLE DE PARIS SANS Montant minimum Montant maximum 880 000,00 euros HT LOT 2 - MONTANTS POUR LA PREFECTURE DE POLICE SANS Montant minimum Montant maximum 220 000,00 euros HT

Produits/services: Travaux de maçonnerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Travaux de déconstruction pour la réalisation de mesures de sécurité bâtimentaire prescrites par la Maire de Paris et le Préfet de Police, au titre du CCH et du CGCT.
Description du marché:

Travaux de déconstruction pour la réalisation de mesures de sécurité bâtimentaire prescrites par la Maire de Paris et le Préfet de Police, au titre du CCH et du CGCT.

Informations complémentaires:

Ce marché inclut une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion socioprofessionnelle, conformément aux articles L. 2111-1 et L.2112-2 du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, la clause sociale d'insertion constitue une condition d'exécution du marché pour le titulaire comme pour ses éventuels sous-traitants. Cette clause obligatoire comporte les éléments suivants dans le cadre de son exécution. Le candidat retenu pour le LOT 3 devra mettre en oeuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées au CCAP Chaque accord-cadre est à bons de commande et est mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, il s'exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants indiqués à l'acte d'engagement. Durée du marché 48 mois LOT 3 - MONTANTS GLOBAUX SANS Montant minimum Montant maximum 4 500 000,00 euros HT LOT 3 - MONTANTS POUR LA VILLE DE PARIS SANS Montant minimum Montant maximum 3 600 000,00 euros HT LOT 3 - MONTANTS POUR LA PREFECTURE DE POLICE SANS Montant minimum Montant maximum 900 000,00 euros HT

Produits/services: Travaux de démolition 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Travaux de démolition 📦

Travaux de maçonnerie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L214161à-14 et au Règlement de la Consultation (art.4.2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de paris
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7avenue de la Porte D Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
Téléphone: 0100000000 📞
URL: https://www.paris.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire du lot concerné, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Chaque accord-cadre est à bons de commande et est mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, il s'exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants indiqués à l'acte d'engagement. Il est interdit aux candidats de présenter, pour un même lot, plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 176-599056 (2025-09-12)

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