Accords-cadres à bons de commande en 2 lots pour des travaux de revêtements de sols souples intérieurs, dans les bâtiments de la Ville de Paris et de l'Etablissement Public Paris Musées.
Accords-cadres à bons de commande en 2 lots pour des travaux de revêtements de sols souples intérieurs, dans les bâtiments de la Ville de Paris et de l'Etablissement Public Paris Musées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-20.
Avis de marché (2025-02-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres à bons de commande en 2 lots pour des travaux de revêtements de sols souples intérieurs, dans les bâtiments de la Ville de Paris et de l'Etablissement Public Paris Musées.
Numéro de référence: 2500152
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande en 2 lots pour des travaux de revêtements de sols souples intérieurs, dans les bâtiments de la Ville de Paris et de...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commande en 2 lots pour des travaux de revêtements de sols souples intérieurs, dans les bâtiments de la Ville de Paris et de l'Etablissement Public Paris Musées.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le lot 1 est composé de 2 accords-cadres exécutés, à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
Description du marché
Le lot 1 est composé de 2 accords-cadres exécutés, à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, il s'exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants indiqués à l'acte d'engagement.
- 1 accord-cadre Ville de Paris, multi-attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées.
Les prestations seront réalisées par cinq (5) titulaires différents, classés de 1 à 5 suivant l'ordre d'attribution, sous réserve de candidatures et d'offres suffisantes.
- 1 accord-cadre pour l'Établissement Public Paris Musées, mono-attributaire. L'attribution est établie à la suite du classement des offres. Le candidat classé au 1er rang à l'issue du classement global est désigné titulaire de l'accord-cadre EPPM, en conséquence il est engagé pour les deux accords-cadres.
Dans le cas de 2 attributaires classés ou moins, l'accord-cadre sera relancé.
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Informations complémentaires:
“L'Accord Cadre est à prix unitaire, révisable, il est sans montant minimum et avec un montant maximum 4 000 000 euros HT pour la partie Ville de Paris et...”
Informations complémentaires
L'Accord Cadre est à prix unitaire, révisable, il est sans montant minimum et avec un montant maximum 4 000 000 euros HT pour la partie Ville de Paris et sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euros HT pour la partie EPPM, pour une durée de 24 mois à compter du 01/08/2025 ou du jour de la notification si elle intervient postérieurement au 01/08/2025
Reconductible une (1) fois.
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Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est à bons de commande et est multi-attributaires (3 attributaires) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées. ...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est à bons de commande et est multi-attributaires (3 attributaires) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées. Conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, il s'exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants indiqués à l'acte d'engagement.
Dans le cas d'un seul attributaire classé, l'accord-cadre sera relancé.
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Informations complémentaires:
“L'accord cadre est à prix unitaire, révisable, il est sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros HT pour une durée de 24 mois à...”
Informations complémentaires
L'accord cadre est à prix unitaire, révisable, il est sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros HT pour une durée de 24 mois à compter du 01/08/2025 ou du jour de la notification si elle intervient postérieurement au 01/08/2025, reconductible une (1) fois.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de paris
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr📧
Téléphone: 0100000000📞
URL: https://marches.maximilien.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
“Cette procédure s'inscrit dans le cadre du groupement de commandes N°2021DFA54 en date du 25 janvier 2022 pour les achats de fournitures, de services et de...”
Cette procédure s'inscrit dans le cadre du groupement de commandes N°2021DFA54 en date du 25 janvier 2022 pour les achats de fournitures, de services et de travaux, dont l'Établissement Public Paris Musées (EPPM) est membre. La Ville de Paris est le coordonnateur du groupement de commandes.
Les présents marchés sont des accords-cadres à bons de commande multi-attributaires (5 attributaires pour le lot 1, et 3 attributaires pour le lot 2 sous réserve d'un nombre d'offres recevables).Le rang de classement de l'attributaire sera indiqué sur l'acte d'engagement lors de la transmission de ce dernier par l'acheteur pour signature. Pour les accords-cadres multi-attributaires à bons de commande, les modalités de dévolution des bons de commandes en cours d'exécution sont précisées au CCAP. La durée des Accords Cadres est de 24 mois à compter du : 01/08/2025 ou du jour de la notification si elle intervient postérieurement au 01/08/2025 et ils sont reconductibles 1 fois, le titulaire ne peut refuser la reconduction.- voir le CCAP pour les modalités. Des niveaux minimum de
conformité sont détaillés à l'article 4.4 du règlement de la consultation. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement.
En conséquence, les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires.
Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
Activité durant les vacances scolaires :
Il est précisé que les périodes de vacances scolaires, les mois de juillet et août ne sont pas neutralisés et représentent des mois avec des charges de travail très importantes. Il appartient donc au titulaire de maintenir un égal service durant tous les mois de l'année. Conformément à l'article R2113-1 du Code de la commande publique, il est possible de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.
Les modalités de dévolution des différents lots sont précisées à l'article 6 du RC (règlement de la Consultation).
Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental détaillés au CCTP ainsi qu'à l'article 1.6.2 du CCAP.
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Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 037-116911 (2025-02-20)