Accord-cadre relative à la prestation de diffusion TNT
France Télévisions
Accord-cadre relative à la prestation de diffusion TNT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Retransmission de programmes de télévision et de radio › Retransmission de programmes de télévision
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-09 | Avis de marché |
| 2025-05-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relative à la prestation de diffusion TNT
Numéro de référence:
Brève description: Accord-cadre relative à la prestation de diffusion TNT
Type de contrat: Services
Produits/services: Retransmission de programmes de télévision 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestation de diffusion TNT - Lot 1(A)
Description du marché: Prestation de diffusion TNT - Lot 1 (Emetteurs de classe A)
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-07 📅
Date de fin: 2032-07-06 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère apprécié sur la base du montant indiqué au cas pratique + DQE sur la durée ferme de l'accord-cadre
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique : 2.1 Qualité de la réponse technique (architectures
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique : 2.2 Méthodologie de réalisation, mise en service et de maintien en conditions opérationnelles
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Cybersécurité - Critère apprécié sur la base du degré de maturité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): RSE - Politique d'approvisionnement énergétique et d'optimisation des équipements en lien avec l'objet du marché
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestation de diffusion TNT - Lot 2(B)
Description du marché: Prestation de diffusion TNT - Lot 2 (Emetteurs de classe B)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique : 2.1 Qualité de la réponse technique (architectures techniques, informatique, fiabilisation, sécurisation électrique et physique)
Cybersécurité : Critère apprécié sur la base du degré de maturité de l'offre
RSE : Politique d'approvisionnement énergétique et d'optimisation des équipements en lien avec l'objet du marché
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestation de diffusion TNT - Lot 3(C)
Description du marché: Prestation de diffusion TNT - Lot 3 (Emeteurs de classe C)
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-29 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Télévisions
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Eliane CHING
Courrier électronique: eliane.ching@francetv.fr 📧
Téléphone: 0609324396 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 072-235927 (2025-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relative à la prestation de diffusion TNT
Numéro de référence:
AC_ITD25-004
Brève description: Accord-cadre relative à la prestation de diffusion TNT
Type de contrat: Services
Produits/services: Retransmission de programmes de télévision 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
AC_ITD25-004-L01
Titre: Prestation de diffusion TNT - Lot 1(A)
Description du marché: Prestation de diffusion TNT - Lot 1 (Emetteurs de classe A)
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-07 📅
Date de fin: 2032-07-06 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère apprécié sur la base du montant indiqué au cas pratique + DQE sur la durée ferme de l'accord-cadre
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique : 2.1 Qualité de la réponse technique (architectures
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique : 2.2 Méthodologie de réalisation, mise en service et de maintien en conditions opérationnelles
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Cybersécurité - Critère apprécié sur la base du degré de maturité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): RSE - Politique d'approvisionnement énergétique et d'optimisation des équipements en lien avec l'objet du marché
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
AC_ITD25-004-L02
Titre: Prestation de diffusion TNT - Lot 2(B)
Description du marché: Prestation de diffusion TNT - Lot 2 (Emetteurs de classe B)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique : 2.1 Qualité de la réponse technique (architectures techniques, informatique, fiabilisation, sécurisation électrique et physique)
Cybersécurité : Critère apprécié sur la base du degré de maturité de l'offre
RSE : Politique d'approvisionnement énergétique et d'optimisation des équipements en lien avec l'objet du marché
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
AC_ITD25-004-L03
Titre: Prestation de diffusion TNT - Lot 3(C)
Description du marché: Prestation de diffusion TNT - Lot 3 (Emeteurs de classe C)
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-29 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Télévisions
Numéro d'enregistrement national:
43276694700019
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Eliane CHING
Courrier électronique: eliane.ching@francetv.fr 📧
Téléphone: 0609324396 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Les renseignements peuvent être obtenus pour l'introduction des recours auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Paris.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 072-235927 (2025-04-09)
Avis de marché (2025-05-12)
Objet
Description
Code postal: 75015
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-12 11:00:00 📅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 3
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: dd3df9ec-258f-4d45-88d8-35f32a6c46d7-01
Source: OJS 2025/S 091-303856 (2025-05-12)
Objet
Description
Code postal: 75015
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-12 11:00:00 📅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
La durée globale proposée est justifiée par :
- Le besoin est récurrent et suit une logique de remise en concurrence des 1600 émetteurs par différentes phases tous les 5 ans, ce qui implique que certains émetteurs relèvent encore des accords-cadres diffusion lancés en 2017 et 2020. Les émetteurs s'appuient sur des pylônes stables qui n'ont pas vocation à déménager, sauf travaux d'envergure liés aux autorisations de l'ARCOM. En outre, il est à noter que la pratique du marché des multiplex pousse à un renouvellement des émetteurs aux alentours de 5 ans minimum (voire 6 ans vu la position de M6 pour faire baisser les prix).
- La diffusion TNT demeure nécessaire à France Télévisions, et ce jusqu'à ce que la fin de la TNT ne soit actée. Or, la Conférence mondiale des radiocommunications a émis l'année dernière sa volonté de mettre fin à la diffusion TNT et d'allouer les fréquences de la banque 470-694 Mhz (dit UHF) dans la « Région 1 » (regroupant l'Europe, le Moyen-Orient et l'Afrique) à la 5G/6G. Cette décision sera prise lors de la conférence de 2031. Vu cette échéance, il apparait pertinent que le présent accord-cadre ait une durée de 7 ans dont une durée ferme de 5 ans, ce qui nous couvrirait jusqu'à la conférence de 2031. Les volets de reconduction permettront par la suite de prolonger le besoin selon les paliers de migration qu'aura décidé la conférence, sans nécessité de passer un avenant ou de refaire une mise en concurrence temporaire.
- Le panel fournisseur n'a pas grandement évolué depuis les précédents marchés. Un sourcing a été réalisé et seuls les émetteurs de classe C ont connus une légère mais instable évolution du marché fournisseur. Des petits acteurs sont apparus mais requièrent un réel engagement pour les soutenir dans leur développement.
- Des clauses de sortie seront prévues dans le marché afin de nous permettre d'être flexible et de pouvoir adapter nos besoins selon les différentes évolutions (règlementaires ou technologiques).
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Nombre maximal de candidats: 3
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: dd3df9ec-258f-4d45-88d8-35f32a6c46d7-01
Source: OJS 2025/S 091-303856 (2025-05-12)
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