Accord-cadre relatif aux services de management applicatif du Système d’Information du Domaine Pénal

Ministère de la justice

Le présent accord-cadre porte sur la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles des applications et de leurs modules composant le système d’information « Domaine pénal – hors Ecosystème applicatif Cassiopée », ainsi que l’assistance au ministère de la Justice dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique » (de la prise en compte des besoins métier, jusqu’à la vie en production). Il est précisé que les prestations du développement et le maintien en conditions opérationnelles des outils informatiques composant l’écosystème applicatif Cassiopée ne sont pas incluses dans le périmètre du présent accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-15.

Qui ?

• Ministère de la justice

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif aux services de management applicatif du Système d’Information du Domaine Pénal
Numéro de référence: 25_DOMAINE PENAL
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Valeur estimée hors TVA: 75 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 25_DOMAINE PENAL_Lot1
Titre: Ecosystème PPN
Valeur estimée hors TVA: 50 000 000 EUR 💰
Description du marché: Accord-cadre relatif aux services de management applicatif de l'écosystème PPN
Informations complémentaires:

La donnée renseignée au champ "BT-113-Lot Nombre maximal de participants au marché ou au lot" constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique

Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels 📦
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois pour une période de 12 mois à sa date anniversaire (2 + 1 + 1), sans que sa durée ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.

Critères d'attribution
Critère:

Les critères d'attribution sont détaillés à l'article VI.2 du Règlement de consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25_DOMAINE PENAL_Lot2
Titre: Autres applications du Domaine pénal
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre relatif aux services de management applicatif des autres applications du Domaine pénal

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les lieux d'exécution sont précisés dans les pièces du marché.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où ils souhaitent se présenter en groupement, les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire, conformément aux articles R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commande publique. En cas de groupement conjoint, et en application de l'article R.2142-22 du code de la commande publique, le mandataire est nécessairement solidaire, pour la bonne exécution du présent accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'Administration.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Justice
Numéro d'enregistrement national: 11001001400014
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.ssic-sg@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144776060 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2905012&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2905012&orgAcronyme=d3f 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 49279054800019
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes : -un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L5511 à L 5514 et L55110 à L 55112) -un référé contractuel (CJA L55113 à L 55123 et R 5517) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié -un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 4211) -un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n °358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 242-836327 (2025-12-15)

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