ACCORD-CADRE RELATIF AUX SERVICES DE COMMUNICATION MOBILE DU RECTORAT DE MAYOTTE
Rectorat de Mayotte
ACCORD-CADRE RELATIF AUX SERVICES DE COMMUNICATION MOBILE DU RECTORAT DE MAYOTTE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-26.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif aux services de communication mobile du rectorat de mayotte
Brève description: ACCORD-CADRE RELATIF AUX SERVICES DE COMMUNICATION MOBILE DU RECTORAT DE MAYOTTE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de téléphonie mobile 📦
Description
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Caractéristiques des matériels et des forfaits Couverture sur le territoire de Mayotte et sur le territoire métropolitain
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rectorat de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: BP76
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dra-ae@ac-mayotte.fr 📧
Téléphone: 0269619228 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2733519&orgAcronyme=f0g 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2733519&orgAcronyme=f0g 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Les Hauts du jardin du collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 061-198602 (2025-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif aux services de communication mobile du rectorat de mayotte
Brève description: ACCORD-CADRE RELATIF AUX SERVICES DE COMMUNICATION MOBILE DU RECTORAT DE MAYOTTE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de téléphonie mobile 📦
Description
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Caractéristiques des matériels et des forfaits Couverture sur le territoire de Mayotte et sur le territoire métropolitain
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rectorat de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
179850839
Adresse postale: BP76
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dra-ae@ac-mayotte.fr 📧
Téléphone: 0269619228 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2733519&orgAcronyme=f0g 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2733519&orgAcronyme=f0g 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
130005036
Adresse postale: Les Hauts du jardin du collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le recours contentieux doit intervenir dans un délai de 2 mois, à compter du constat de non conciliation par le médiateur des entreprises ou de la publicité de l'acte attaqué.
-Si vous résidez outre-mer et devez saisir un tribunal siégeant en métropole ou si vous résidez en métropole et devez saisir un tribunal siégeant outre-mer, le délai de recours contre un acte est de 3 mois à partir de sa publicité.
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