Accord-Cadre relatif aux Prestations de nettoyage de bâtiments à vocation administrative et autre

Ville de Nantes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-28.

Qui ?

• Ville de Nantes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre relatif aux Prestations de nettoyage de bâtiments à vocation administrative et autre
Numéro de référence: 2025VN000133
Brève description:

Accord-Cadre relatif aux Prestations de nettoyage de bâtiments à vocation administrative et autre

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bureaux 📦
Description
Identifiant interne: 2025VN000133
Titre: Accord-Cadre relatif aux Prestations de nettoyage de bâtiments à vocation administrative et autre
Description du marché:

La présente consultation porte sur des prestations de nettoyage des bâtiments à vocation administrative ou autre, au profit des services de Nantes Métropole, la Ville de Nantes et son Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.). A cet effet, un groupement de commande a été constitué entre la Ville de Nantes, son CCAS et Nantes Métropole. En tant que coordonnateur, la Ville de Nantes pilote la procédure de passation de l'accord-cadre, son attribution, sa signature et sa notification. Les Membres du groupement assurent quant à eux l'exécution opérationnelle ainsi que l'exécution financière des marchés subséquents. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquent, pouvant donner lieu à l'émission de bons de commande. Les différents attributaires retenus seront ensuite remis en concurrence pour se voir attribuer les marchés subséquents selon les conditions définies à l'article « Modalités de remise en concurrence des marchés subséquents » du CCAP et conformément aux dispositions réglementaires précitées. Les marchés subséquents à cet accord-cadre pourront, à la discrétion de l'acheteur, comporter une clause d'insertion professionnelle de publics en difficulté. En revanche, tous les marchés subséquents porteront une clause d'incitation au travail en journée et en continu. Dans le cadre de la passation des marchés subséquents, des prestations supplémentaires pourront être demandées à titre accessoire : • Prestations de nettoyage d'espaces verts /d'entretien extérieurs liées au bâtiment Il peut s'agir de désherbage entre les pavés d'un parvis, de la tonte ou encore de la taille d'arbre.

Description du marché

La présente consultation porte sur des prestations de nettoyage des bâtiments à vocation administrative ou autre, au profit des services de Nantes Métropole, la Ville de Nantes et son Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.).

A cet effet, un groupement de commande a été constitué entre la Ville de Nantes, son CCAS et Nantes Métropole.
En tant que coordonnateur, la Ville de Nantes pilote la procédure de passation de l'accord-cadre, son attribution, sa signature et sa notification.
Les Membres du groupement assurent quant à eux l'exécution opérationnelle ainsi que l'exécution financière des marchés subséquents.

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquent, pouvant donner lieu à l'émission de bons de commande.

Les différents attributaires retenus seront ensuite remis en concurrence pour se voir attribuer les marchés subséquents selon les conditions définies à l'article « Modalités de remise en concurrence des marchés subséquents » du CCAP et conformément aux dispositions réglementaires précitées.

Les marchés subséquents à cet accord-cadre pourront, à la discrétion de l'acheteur, comporter une clause d'insertion professionnelle de publics en difficulté.

En revanche, tous les marchés subséquents porteront une clause d'incitation au travail en journée et en continu.

Dans le cadre de la passation des marchés subséquents, des prestations supplémentaires pourront être demandées à titre accessoire :
• Prestations de nettoyage d'espaces verts /d'entretien extérieurs liées au bâtiment
Il peut s'agir de désherbage entre les pavés d'un parvis, de la tonte ou encore de la taille d'arbre.

Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 44000
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La présente consultation porte sur des prestations de nettoyage des bâtiments à vocation administrative ou autre, au profit des services de Nantes Métropole, la Ville de Nantes et son Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.). A cet effet, un groupement de commande a été constitué entre la Ville de Nantes, son CCAS et Nantes Métropole. En tant que coordonnateur, la Ville de Nantes pilote la procédure de passation de l'accord-cadre, son attribution, sa signature et sa notification. Les Membres du groupement assurent quant à eux l'exécution opérationnelle ainsi que l'exécution financière des marchés subséquents. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquent (8), pouvant donner lieu à l'émission de bons de commande. Les différents attributaires retenus seront ensuite remis en concurrence pour se voir attribuer les marchés subséquents selon les conditions définies à l'article « Modalités de remise en concurrence des marchés subséquents » du CCAP et conformément aux dispositions réglementaires précitées. Les marchés subséquents à cet accord-cadre pourront, à la discrétion de l'acheteur, comporter une clause d'insertion professionnelle de publics en difficulté. En revanche, tous les marchés subséquents porteront une clause d'incitation au travail en journée et en continu. Dans le cadre de la passation des marchés subséquents, des prestations supplémentaires pourront être demandées à titre accessoire : • Prestations de nettoyage d'espaces verts /d'entretien extérieurs liées au bâtiment Il peut s'agir de désherbage entre les pavés d'un parvis, de la tonte ou encore de la taille d'arbre. Cet accord-cadre multi-titulaires à marchés subséquents sera attribué après application des critères de notation définis à l'article 5 du règlement de la consultation. A l'issue de l'analyse, 8 titulaires seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. La procédure est entièrement dématérialisée. Aucun allotissement n'est prévu au motif que les prestations répondent à des logiques et à des besoins identiques. Cet accord-cadre ne compte pas de montant minimum mais compte un montant maximum de 45 000 000 euros H.T. sur la durée totale du contrat.

Site principal ou lieu d'exécution

La présente consultation porte sur des prestations de nettoyage des bâtiments à vocation administrative ou autre, au profit des services de Nantes Métropole, la Ville de Nantes et son Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.).
A cet effet, un groupement de commande a été constitué entre la Ville de Nantes, son CCAS et Nantes Métropole.
En tant que coordonnateur, la Ville de Nantes pilote la procédure de passation de l'accord-cadre, son attribution, sa signature et sa notification.
Les Membres du groupement assurent quant à eux l'exécution opérationnelle ainsi que l'exécution financière des marchés subséquents.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquent (8), pouvant donner lieu à l'émission de bons de commande.
Les différents attributaires retenus seront ensuite remis en concurrence pour se voir attribuer les marchés subséquents selon les conditions définies à l'article « Modalités de remise en concurrence des marchés subséquents » du CCAP et conformément aux dispositions réglementaires précitées.
Les marchés subséquents à cet accord-cadre pourront, à la discrétion de l'acheteur, comporter une clause d'insertion professionnelle de publics en difficulté.
En revanche, tous les marchés subséquents porteront une clause d'incitation au travail en journée et en continu.

Dans le cadre de la passation des marchés subséquents, des prestations supplémentaires pourront être demandées à titre accessoire :
• Prestations de nettoyage d'espaces verts /d'entretien extérieurs liées au bâtiment
Il peut s'agir de désherbage entre les pavés d'un parvis, de la tonte ou encore de la taille d'arbre.

Cet accord-cadre multi-titulaires à marchés subséquents sera attribué après application des critères de notation définis à l'article 5 du règlement de la consultation. A l'issue de l'analyse, 8 titulaires seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
La procédure est entièrement dématérialisée.
Aucun allotissement n'est prévu au motif que les prestations répondent à des logiques et à des besoins identiques. Cet accord-cadre ne compte pas de montant minimum mais compte un montant maximum de 45 000 000 euros H.T. sur la durée totale du contrat.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 21440109300015
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Camille Goutany
Courrier électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 240415118 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.nantesmletropole.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette CS24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d 'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (article L55113 à 23 et R5517 à 10 du CJA), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014 "Département du Tarn et Garonne", n°358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 144-498117 (2025-07-28)

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