ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

cc Pasquale Paoli

ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - 4 LOTS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-12 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif aux prestations de collecte de dechets menagers et assimiles
Brève description:
ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - 4 LOTS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 25AC003 LOT N°01
Titre: Collecte de dechets menagers et assimiles en bacs dans la region du boziu
Description du marché: COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN BACS DANS LA REGION DU BOZIU
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Au sens du droit communautaire le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Critère de qualité (nom): - Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations - Moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations - Gestion et organisation des prestations - Itinéraire de collecte proposé
Critère de qualité (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25AC003 LOT N°02
Titre: Collecte de dechets menagers et assimiles en bornes dans la region du boziu
Description du marché: COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN BORNES DANS LA REGION DU BOZIU
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 25AC003 LOT N°03
Titre: Collecte de dechets menagers et assimiles en bacs dans la region du rustinu et de la casaluna
Description du marché:
COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN BACS DANS LA REGION DU RUSTINU ET DE LA CASALUNA
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 25AC003 LOT N°04
Titre: Collecte de dechets menagers et assimiles en bornes dans la region du rustinu, de la casaluna et de caccia
Description du marché:
COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN BORNES DANS LA REGION DU RUSTINU, DE LA CASALUNA ET DE CACCIA
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Pasquale Paoli
Numéro d'enregistrement national: 20007313800022
Adresse postale: Site Prumitei - Francardo Site Prumitei - Francardo
Code postal: 20236
Commune postale: Omessa
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@cc-pasquale-paoli.corsica 📧
Téléphone: 0495323408 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com/ 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 092-307966 (2025-05-12)
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Région:
France Corse Corse Haute-Corse
Produits/services:
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