Accord-cadre relatif au transport par autobus pour les services de la ville et pour faire les navettes des écoles vers les activités périscolaires se déroulant sur la commune de Portet-sur-Garonne
Mairie de portet sur garonne
3 lots : - Transport intra-muros - Transport extra-muros - Navettes des écoles, ALAE et ALSH vers les activités périscolaires se déroulant sur la commune, et inversement
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif au transport par autobus pour les services de la ville et pour faire les navettes des écoles vers les activités périscolaires se déroulant sur la commune de Portet-sur-Garonne
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport intra-muros
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transports extra-muros
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Navettes des écoles, ALAE et ALSH vers les activités périscolaires se déroulant sur la commune, et inversement
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Code postal: 31120
Ville: Portet-sur-Garonne
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de portet sur garonne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Mairie 1 rue Hôtel de ville
Code postal: 31120
Commune postale: Portet sur garonne
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@portetgaronne.fr 📧
Téléphone: 0561729234 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
URL de participation: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 190-647270 (2025-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif au transport par autobus pour les services de la ville et pour faire les navettes des écoles vers les activités périscolaires se déroulant sur la commune de Portet-sur-Garonne
Numéro de référence:
25-24
Brève description:
3 lots :
- Transport intra-muros
- Transport extra-muros
- Navettes des écoles, ALAE et ALSH vers les activités périscolaires se déroulant sur la commune, et inversement
Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
25-24-01
Titre: Transport intra-muros
Description du marché:
Transport des élèves des écoles maternelles et élémentaires vers divers lieux de la Commune tels que la médiathèque, la Maison de Quartier, le château de Portet-sur-Garonne, les artisans de proximité, les gymnases, les stades ou la piscine, la liste n'étant pas exhaustive.
Transports des jeunes et administrés vers divers lieux de la commune, établissements et équipements publics, la liste n'étant pas exhaustive.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
25-24-02
Titre: Transports extra-muros
Description du marché:
Transport des élèves des classes maternelles et élémentaires vers divers lieux hors de la Commune tels que cinémas, musées, théâtres, expositions, classes transplantées, etc….
Transport des jeunes et administrés vers divers lieux de loisirs, culture ou autres.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
25-24-03
Titre: Navettes des écoles, ALAE et ALSH vers les activités périscolaires se déroulant sur la commune, et inversement
Description du marché:
Transport des enfants (de 3 ans à 12 ans) des écoles maternelles et élémentaires de la commune, inscrits dans les ALAE et ALSH qui partent ensuite en activités périscolaires sur le territoire de la commune, et inversement pour les trajets effectués les mercredis (aller-retour).
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Code postal: 31120
Ville: Portet-sur-Garonne
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de portet sur garonne
Numéro d'enregistrement national:
21310433400015
Adresse postale: Mairie 1 rue Hôtel de ville
Code postal: 31120
Commune postale: Portet sur garonne
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@portetgaronne.fr 📧
Téléphone: 0561729234 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
URL de participation: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 190-647270 (2025-10-02)
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