Accord-cadre relatif à la location et à la maintenance de systèmes d'impression numériques professionnels avec prestations associées au profit des ateliers et points d'impression des services centraux parisiens de l'État
L'accord-cadre a pour objet la location et la maintenance de systèmes d'impression numériques professionnels avec prestations associées au profit des services de l'État et autres organismes. Les prestations sont alloties de la manière suivante : - Lot n°1 : systèmes d'impression « moyens volumes » monochromes et polychromes feuille à feuille neufs et d'occasion révisés. - Lot n°2 : systèmes d'impression « hauts volumes » monochromes et polychromes feuille à feuille neufs et d'occasion révisés. - Lot n°3 : systèmes d'impression « grand-format » polychromes arts-graphiques/photographiques feuille et bobines neufs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la location et à la maintenance de systèmes d'impression numériques professionnels avec prestations associées au profit des ateliers et points d'impression des services centraux parisiens de l'État
Numéro de référence: DAE-2025-AC-SOLIMPROD 2_SCX_parisiens
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la location et la maintenance de systèmes d'impression numériques professionnels avec prestations associées au profit des...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la location et la maintenance de systèmes d'impression numériques professionnels avec prestations associées au profit des services de l'État et autres organismes.
Les prestations sont alloties de la manière suivante :
- Lot n°1 : systèmes d'impression « moyens volumes » monochromes et polychromes feuille à feuille neufs et d'occasion révisés.
- Lot n°2 : systèmes d'impression « hauts volumes » monochromes et polychromes feuille à feuille neufs et d'occasion révisés.
- Lot n°3 : systèmes d'impression « grand-format » polychromes arts-graphiques/photographiques feuille et bobines neufs.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Photocopieurs et matériel d'impression offset📦
Valeur estimée hors TVA: 2 335 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“systèmes d'impression « moyens volumes » monochromes et polychromes feuille à feuille neufs et d'occasion révisés.”
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de la publication des prochains avis : août 2030” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Technique :
Performance des Matériels (8 points) cf. annexe MT 1 « OffreTechnique ».
Performance des Logiciels (8 points) cf. annexe MT 1 « Offre Technique ».
Performance de la Sécurité informatique (4 points) cf. annexe MT 2 « Sécurité ».
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de service :
Délais d'exécution cf. annexe MT 3 « Qualité de service ».
Modalités d'exécution cf. annexe MT 3 « Qualité de service ».
Critère de qualité (nom): Performance environnementale :
Selon annexe ME 1 « Performance environnementale » :
- Fonctionnalités d'économie d'énergie supplémentaires à la mise en veille automatique (1 point)
- Niveau sonore (1 point)
- Émissions d'ozone et de COV totaux (1,5 point)
- Taux de plastique recyclé composant le matériel neuf (2 points)
- Part de l'offre disponible en références d'occasion (2 points)
- Disponibilité de consommables d'encrage remanufacturés et qualité du reporting associé (1,5 point)
- Réduction des emballages des produits (1 point)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance sociale :
- Taux de féminisation du personnel que l'entreprise entend mobiliser pour atteindre l'objectif d'insertion : (5 points)
- Dispositifs de formation professionnelle proposés par l'entreprise au(x) salarié(s) en insertion dans le cadre de l'exécution du marché : (3 points)
- Accompagnement proposé par l'entreprise pour le(s) salarié(s) en insertion : (2 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“systèmes d'impression « hauts volumes » monochromes et polychromes feuille à feuille neufs et d'occasion révisés.”
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : août 2030” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance sociale :
- Taux de féminisation du personnel que l'entreprise entend mobiliser pour atteindre l'objectif d'insertion : (5 points)
- Dispositifs de formation professionnelle proposés par l'entreprise au(x) salarié(s) en insertion dans le cadre de l'exécution du marché : (3 points)
- Accompagnement proposé par l'entreprise pour le(s) salarié(s) en insertion : (2 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“systèmes d'impression « grand-format » polychromes arts-graphiques/photographiques feuille et bobines neufs.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique :
Performance des Matériels (16 points) cf. annexe MT 1 « OffreTechnique ».
Performance de la Sécurité informatique (4 points) cf. annexe MT 2 « Sécurité ».
Critère de qualité (nom): Qualité de service :
Délais d'exécution cf. annexe MT 3 « Qualité de service ».
Modalités d'exécution cf. annexe MT 3 « Qualité de service ».
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 183
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banque(s) ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Direction des achats de l'Etat
Numéro d'enregistrement national: 13002220500012
Adresse postale: 59 Boulevard Vincent Auriol
Code postal: 75703 Cedex 13
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: itai.dae@finances.gouv.fr📧
Téléphone: +33 144973461📞
Fax: +33 144970732 📠 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr/entreprise🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1775005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être
introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être
introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L.55113 à L.55123, et R.5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union
européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si
aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le
recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014,Département de Tarn et
Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts
de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 038-121910 (2025-02-21)
Avis d'attribution de marché (2025-08-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la location et à la maintenance de systèmes d'impression
numériques professionnels avec prestations associées au profit des ateliers et points
d'impression des services centraux parisiens de l'État
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la location et la maintenance de systèmes d'impression numériques professionnels avec prestations associées au profit des...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la location et la maintenance de systèmes d'impression numériques professionnels avec prestations associées au profit des services de l'État et autres organismes. Les prestations sont alloties de la manière suivante :
- Lot n°1 : systèmes d'impression « moyens volumes » monochromes et polychromes feuille à feuille neufs et d'occasion révisés.
- Lot n°2 : systèmes d'impression « hauts volumes » monochromes et
polychromes feuille à feuille neufs et d'occasion révisés.
- Lot n°3 : systèmes d'impression «grand-format » polychromes arts-graphiques/photographiques feuille et bobines neufs.
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Valeur estimée hors TVA: 2 335 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 7 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“systèmes d'impression « moyens volumes » monochromes et polychromes feuille
à feuille neufs et d'occasion révisés.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): : Technique : Performance des Matériels (8 points) cf. annexe MT 1 «
OffreTechnique ». Performance des Logiciels (8 points) cf. annexe MT 1 « Offre
Technique ». Performance de la Sécurité informatique (4 points) cf. annexe MT 2 «
Sécurité ».
Critère de qualité (nom): Qualité de service : Délais d'exécution cf. annexe MT 3 « Qualité de
service ». Modalités d'exécution cf. annexe MT 3 « Qualité de service ».
Critère de qualité (nom): Performance environnementale : Selon annexe ME 1 « Performance
environnementale » : - Fonctionnalités d'économie d'énergie supplémentaires à la
mise en veille automatique (1 point) - Niveau sonore (1 point) - Émissions d'ozone
et de COV totaux (1,5 point) - Taux de plastique recyclé composant le matériel
neuf (2 points) - Part de l'offre disponible en références d'occasion (2 points) -
Disponibilité de consommables d'encrage remanufacturés et qualité du reporting
associé (1,5 point) - Réduction des emballages des produits (1 point)
Critère de qualité (nom): Performance sociale : - Taux de féminisation du personnel que
l'entreprise entend mobiliser pour atteindre l'objectif d'insertion : (5 points) -
Dispositifs de formation professionnelle proposés par l'entreprise au(x) salarié(s)
en insertion dans le cadre de l'exécution du marché : (3 points) -
Accompagnement proposé par l'entreprise pour le(s) salarié(s) en insertion : (2
points)
Description
Description du marché:
“Systèmes d'impression « hauts volumes » monochromes et polychromes feuille à
feuille neufs et d'occasion révisés.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance des Matériels (8 points) cf. annexe MT 1 «
OffreTechnique ». Performance des Logiciels (8 points) cf. annexe MT 1 « Offre
Technique ». Performance de la Sécurité informatique (4 points) cf. annexe MT 2 «
Sécurité ».
Description
Description du marché:
“systèmes d'impression « grand-format » polychromes arts-graphiques
/photographiques feuille et bobines neufs.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique : Performance des Matériels (16 points) cf. annexe MT 1 «
OffreTechnique ». Performance de la Sécurité informatique (4 points) cf. annexe
MT 2 « Sécurité ».
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat Lot 1 Ricoh
Date de conclusion du contrat: 2025-08-05 📅
Titre: Systèmes d'impression « moyens volumes » monochromes et polychromes feuille à
feuille neufs et d'occasion révisés.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: RICOH France SAS
Numéro d'enregistrement national: 33762184100903
Adresse postale: Parc Icade Paris Orly Rungis - 7/9 Avenue Robert
Schuman
Code postal: 94510
Commune postale: Rungis
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Xerox sasu
Numéro d'enregistrement national: 60205531102814
Adresse postale: 2-8 rue Sarah Bernhardt
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: CANON France S.A.S
Numéro d'enregistrement national: 73820526901882
Adresse postale: 14 rue Emile Borel - CS 28646
Code postal: 75809
Commune postale: PARIS Cedex 17
Région: Paris🏙️
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Direction des Achats de l'Etat
Adresse postale: 59 BOULEVARD VINCENT AURIOL
Code postal: 75703
Commune postale: Paris cedex 13
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1
à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit
jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1
à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit
jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L.55113 à L.55123, et R.5517 à R.
55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un
délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au
Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du
lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié
ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de
pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014,
Département de Tarn et Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat
administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et
certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 164-561406 (2025-08-26)