Accord-cadre relatif à la location de sanitaires pour diverses manifestations de la Commune nouvelle de Saint-Denis
Ville de Saint-Denis Commune nouvelle
Cet accord-cadre sera conclu pour un an à compter de la notification, et renouvelable trois fois par période d'un an. Cet accord-cadre mono-attributaire est à bon de commande. Il est prévu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 Euros HT par an, soit 1 200 000 Euros HT sur toute la durée totale du marché. Ce marché est alloti en 3 lots : le lot 1 Location équipements sanitaires raccordables (Montant maximum annuel HT : 200 000 Euros) ; le lot 2 : Location équipements sanitaires autonomes (Montant maximum annuel HT : 50 000 Euros) ; le lot 3 Location toilettes sèches à litière bio-maîtrisée (Montant maximum annuel HT : 50 000 Euros) Les variantes et les options ne sont pas autorisées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-10 | Avis de marché |
| 2025-08-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la location de sanitaires pour diverses manifestations de la Commune nouvelle de Saint-Denis
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils sanitaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Lot n°1 : Location équipements sanitaires raccordables
Description du marché:
Adresse postale: Sur le territoire de la Commune nouvelle de Saint-Denis
Code postal: 93200
Ville: Saint-Denis Commune nouvelle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à la prestation (50%) : Nombre de personnes affectées par site et/évènement, qualification et compétences du personnel affecté, cadre dédié à la Ville, qualifications de cet employé - 10 % ; Méthodologie et exécution des prestations : Suivi et vérification de la prestation, planning d'exécution, méthode de nettoyage et maintenance utilisée -10 % ; Matériel utilisé : Qualité des matériaux et produits, ergonomie, esthétique, variété gamme - 10 % ; Délai de livraison à partir de la réception de la commande - 10 % ; Délai d'intervention en cas d'accident technique - 10 %.
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Environnement (10%) : Politique de développement durable de l'entreprise en lien avec l'exécution du marché notamment au regard des éléments suivants : Présence de système mécanique des toilettes permettant de limiter la consommation d'eau (chasse d'eau à double débit, économiseurs d'eau pour robinet…) ; Gestion économe de l'eau et de l'énergie ; Qualité environnementale des consommables ; Gestion de la fin de vie des déchets et leur recyclage.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Lot n°2 : Location équipements sanitaires autonomes
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité (50%) : Moyens humains affectés à la prestation : Nombre de personnes affectées par site et/évènement, qualification et compétences du personnel affecté, cadre dédié à la Ville, qualifications de cet employé - 10 % ; Méthodologie et exécution des prestations : Suivi et vérification de la prestation, planning d'exécution, méthode de nettoyage et maintenance utilisée -10 % ; Matériel utilisé : Qualité des matériaux et produits, ergonomie, esthétique, variété gamme, autonomie - 10 % ; Délai de livraison à partir de la réception de la commande - 10 % ; Délai d'intervention en cas d'accident technique - 10 %.
Environnement (10%) : Politique de développement durable de l'entreprise en lien avec l'exécution du marché notamment au regard des éléments suivants : Mesures pour limiter la consommation d'eau ; Gestion de la fin de vie des déchets et leur recyclage ; Qualité environnementale des consommables
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Lot n°3 : Location toilettes sèches à litière bio-maîtrisée
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité (50%) : Moyens humains affectés à la prestation : Nombre de personnes affectées par site et/évènement, qualification et compétences du personnel affecté, cadre dédié à la Ville, qualifications de cet employé - 10 % ; Méthodologie et exécution des prestations : Suivi et vérification de la prestation, planning d'exécution, méthode de nettoyage et maintenance utilisée -10 % ; Matériel utilisé : Qualité des matériaux et produits, ergonomie, esthétique, variété gamme - 10 % ; Délai de livraison à partir de la réception de la commande - 10 % ; Délai d'intervention en cas d'accident technique- 10 %.
Environnement (10%) : Politique de développement durable de l'entreprise en lien avec l'exécution du marché notamment au regard des éléments suivants : Gestion de la fin de vie des déchets et leur recyclage ; Qualité environnementale des consommables.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Sur le territoire de la Commune nouvelle Saint-Denis
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Base juridique:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Denis Commune nouvelle
Numéro d'enregistrement national:
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-denis cédex 01
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Halima Ghamzi - Service commande publique
Courrier électronique: mp_achats@saintdenis.fr 📧
Téléphone: 0149331725 📞
URL: https://www.saintdenis.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 131-454509 (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la location de sanitaires pour diverses manifestations de la Commune nouvelle de Saint-Denis
Numéro de référence:
202503181500
Brève description:
Cet accord-cadre sera conclu pour un an à compter de la notification, et renouvelable trois fois par période d'un an.
Cet accord-cadre mono-attributaire est à bon de commande. Il est prévu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 Euros HT par an, soit 1 200 000 Euros HT sur toute la durée totale du marché.
Ce marché est alloti en 3 lots : le lot 1 Location équipements sanitaires raccordables (Montant maximum annuel HT : 200 000 Euros) ; le lot 2 : Location équipements sanitaires autonomes (Montant maximum annuel HT : 50 000 Euros) ; le lot 3 Location toilettes sèches à litière bio-maîtrisée (Montant maximum annuel HT : 50 000 Euros)
Les variantes et les options ne sont pas autorisées.
Afficher plus
Produits/services: Appareils sanitaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Lot n°1 : Location équipements sanitaires raccordables
Description du marché:
Cet accord-cadre sera conclu pour un an à compter de la notification, et renouvelable trois fois par période d'un an.
Cet accord-cadre mono-attributaire est à bon de commande. Montant maximum annuel HT : 200 000 Euros.
Les variantes et les options ne sont pas autorisées.
Afficher plus
Code postal: 93200
Ville: Saint-Denis Commune nouvelle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à la prestation (50%) : Nombre de personnes affectées par site et/évènement, qualification et compétences du personnel affecté, cadre dédié à la Ville, qualifications de cet employé - 10 % ; Méthodologie et exécution des prestations : Suivi et vérification de la prestation, planning d'exécution, méthode de nettoyage et maintenance utilisée -10 % ; Matériel utilisé : Qualité des matériaux et produits, ergonomie, esthétique, variété gamme - 10 % ; Délai de livraison à partir de la réception de la commande - 10 % ; Délai d'intervention en cas d'accident technique - 10 %.
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Environnement (10%) : Politique de développement durable de l'entreprise en lien avec l'exécution du marché notamment au regard des éléments suivants : Présence de système mécanique des toilettes permettant de limiter la consommation d'eau (chasse d'eau à double débit, économiseurs d'eau pour robinet…) ; Gestion économe de l'eau et de l'énergie ; Qualité environnementale des consommables ; Gestion de la fin de vie des déchets et leur recyclage.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot n°2 : Location équipements sanitaires autonomes
Description du marché:
Cet accord-cadre sera conclu pour un an à compter de la notification, et renouvelable trois fois par période d'un an.
Cet accord-cadre mono-attributaire est à bon de commande. Montant maximum annuel HT : 50 000 Euros
Les variantes et les options ne sont pas autorisées.
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Qualité (50%) : Moyens humains affectés à la prestation : Nombre de personnes affectées par site et/évènement, qualification et compétences du personnel affecté, cadre dédié à la Ville, qualifications de cet employé - 10 % ; Méthodologie et exécution des prestations : Suivi et vérification de la prestation, planning d'exécution, méthode de nettoyage et maintenance utilisée -10 % ; Matériel utilisé : Qualité des matériaux et produits, ergonomie, esthétique, variété gamme, autonomie - 10 % ; Délai de livraison à partir de la réception de la commande - 10 % ; Délai d'intervention en cas d'accident technique - 10 %.
Environnement (10%) : Politique de développement durable de l'entreprise en lien avec l'exécution du marché notamment au regard des éléments suivants : Mesures pour limiter la consommation d'eau ; Gestion de la fin de vie des déchets et leur recyclage ; Qualité environnementale des consommables
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Lot n°3 : Location toilettes sèches à litière bio-maîtrisée
Description du marché:
Cet accord-cadre sera conclu pour un an à compter de la notification, et renouvelable trois fois par période d'un an.
Montant maximum annuel HT : 50 000 Euros
Les variantes et les options ne sont pas autorisées.
Adresse postale: Sur le territoire de Saint-Denis Commune nouvelle
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité (50%) : Moyens humains affectés à la prestation : Nombre de personnes affectées par site et/évènement, qualification et compétences du personnel affecté, cadre dédié à la Ville, qualifications de cet employé - 10 % ; Méthodologie et exécution des prestations : Suivi et vérification de la prestation, planning d'exécution, méthode de nettoyage et maintenance utilisée -10 % ; Matériel utilisé : Qualité des matériaux et produits, ergonomie, esthétique, variété gamme - 10 % ; Délai de livraison à partir de la réception de la commande - 10 % ; Délai d'intervention en cas d'accident technique- 10 %.
Environnement (10%) : Politique de développement durable de l'entreprise en lien avec l'exécution du marché notamment au regard des éléments suivants : Gestion de la fin de vie des déchets et leur recyclage ; Qualité environnementale des consommables.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Adresse postale: Sur le territoire de la Commune nouvelle Saint-Denis
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Base juridique:
L'acheteur choisit librement entre les formes d'appel d'offres suivantes :
1° L'appel d'offres ouvert lorsque tout opérateur économique intéressé peut soumissionner ;
2° L'appel d'offres restreint lorsque seuls les candidats sélectionnés par l'acheteur sont autorisés à soumissionner.
Afficher plus
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Denis Commune nouvelle
Numéro d'enregistrement national:
92993941100013
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-denis cédex 01
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Halima Ghamzi - Service commande publique
Courrier électronique: mp_achats@saintdenis.fr 📧
Téléphone: 0149331725 📞
URL: https://www.saintdenis.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 131-454509 (2025-07-10)
Avis de marché (2025-08-22)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-01 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 82c65e3e-22c8-48f8-8db0-2988dc6415db-01
Source: OJS 2025/S 162-556360 (2025-08-22)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-01 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Prolongation de la date limite de remise des offres suite à des questions posées lors de la consultation.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 82c65e3e-22c8-48f8-8db0-2988dc6415db-01
Source: OJS 2025/S 162-556360 (2025-08-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕