Accord-cadre relatif à la fourniture, l’installation, la mise en service et la maintenance de systèmes de diffusion de télévision du ministère de l’intérieur ainsi qu’à des prestations complémentaires connexes.

Ministère de l'intérieur

Accord-cadre relatif à la fourniture, l’installation, la mise en service et la maintenance de systèmes de diffusion de télévision du ministère de l’intérieur ainsi qu’à des prestations complémentaires connexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-04 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture, l’installation, la mise en service et la maintenance de systèmes de diffusion de télévision du ministère de l’intérieur ainsi qu’à des prestations complémentaires connexes.
Numéro de référence: CL250724
Brève description:
Accord-cadre relatif à la fourniture, l’installation, la mise en service et la maintenance de systèmes de diffusion de télévision du ministère de l’intérieur ainsi qu’à des prestations complémentaires connexes.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance de systèmes 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture, l’installation, la mise en service et la maintenance de systemes de diffusion de television du ministere de l’interieur ainsi qu’a des prestations complementaires connexes.
Description du marché:
Accord-cadre relatif à la fourniture, l’installation, la mise en service et la maintenance de systèmes de diffusion de télévision du miniAccord-cadre relatif à la fourniture, l’installation, la mise en service et la maintenance de systemes de diffusion de television du ministere de l’interieur ainsi qu’a des prestations complementaires connexes.stère de l’intérieur ainsi qu’à des prestations complémentaires connexes.
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Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 400
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 600
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Matériel de télévision 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-17 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministere de l'Interieur
Numéro d'enregistrement national: 11001401600015
Département: Paris
Adresse postale: Place Beauvau, Immeuble Lumiere
Code postal: 75800
Commune postale: Paris CEDEX 08
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Clara LE FAUCHEUR
Courrier électronique: clara.le-faucheur@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0180153500 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2713733&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2713733&orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admnistratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551.1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA), référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551.13 à L. 551.23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. À compter de la signature de l'accord cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets proteges par la loi.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 148-512484 (2025-08-04)