Le présent marché a pour objet la fourniture de matériel de signalisation verticale (lot 2) et mobilier urbain bas (lot 1) pour la commune de Joinville-le-Pont. Il s'agit d'un marché de fourniture en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 80 000 euros HT par an pour le lot 1 et de 40 000 euros HT par an pour le lot 2. Il sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification puis il sera reconductible tacitement trois fois un an. Des références qui ne se trouveraient pas au BPU, listées en annexe au cahier des clauses particulières pourront être commandées sur catalogue, dans la limite de 10% des montants maximum annuels prévus ci-dessus. Le titulaire doit : - la fourniture (article et visserie adéquate) et le colisage des produits commandés ; - la livraison des articles sur les lieux désignés par la commune ; - la fourniture à chaque nouvelle saison de 2 exemplaires papier (si un catalogue papier est édité) et numérique du (des) catalogue(s) comportant les produits entrant dans le cadre du présent marché accompagné d'une liste tarifée (si un catalogue tarifié n'est pas édité) des produits indiquant le prix « public » et le prix appliqué à la commune ; - l'ensemble des prestations faisant partie des règles de l'art pour le parfait achèvement des prestations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-14.
Avis de marché (2025-03-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture de mobilier urbain et de signalisation verticale
Numéro de référence: 25F06
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de matériel de signalisation verticale (lot 2) et mobilier urbain bas (lot 1) pour la commune de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture de matériel de signalisation verticale (lot 2) et mobilier urbain bas (lot 1) pour la commune de Joinville-le-Pont. Il s'agit d'un marché de fourniture en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 80 000 euros HT par an pour le lot 1 et de 40 000 euros HT par an pour le lot 2. Il sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification puis il sera reconductible tacitement trois fois un an. Des références qui ne se trouveraient pas au BPU, listées en annexe au cahier des clauses particulières pourront être commandées sur catalogue, dans la limite de 10% des montants maximum annuels prévus ci-dessus. Le titulaire doit : - la fourniture (article et visserie adéquate) et le colisage des produits commandés ; - la livraison des articles sur les lieux désignés par la commune ; - la fourniture à chaque nouvelle saison de 2 exemplaires papier (si un catalogue papier est édité) et numérique du (des) catalogue(s) comportant les produits entrant dans le cadre du présent marché accompagné d'une liste tarifée (si un catalogue tarifié n'est pas édité) des produits indiquant le prix « public » et le prix appliqué à la commune ; - l'ensemble des prestations faisant partie des règles de l'art pour le parfait achèvement des prestations.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier urbain📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture de petit mobilier urbain de la commune de Joinville-le-Pont. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la fourniture de petit mobilier urbain de la commune de Joinville-le-Pont. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 80 000 Euros HT par an.
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Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La procédure de renouvellement du présent marché sera vraisemblablement engagée environ 6 mois avant son terme et fera donc l'objet d'un avis de publicité” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes :
- les reconductions en vertu de l'article R.2112-4 du Code de la...”
Description des options
Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes :
- les reconductions en vertu de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique ;
- clauses de révision de prix selon l'article R.2112-13 du Code de la commande publique ;
- Modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La présent marché a pour objet la fourniture de matériel de signalisation verticale pour la commune de Joinville-le-Pont. Il s'agit d'un accord-cadre à bons...”
Description du marché
La présent marché a pour objet la fourniture de matériel de signalisation verticale pour la commune de Joinville-le-Pont. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 40 000 Euros HT par an.
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Description des renouvellements:
“La procédure de renouvellement du présent marché sera vraisemblablement engagée environ 6 mois avant son terme et fera donc l'objet d'un avis de publicité.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-23 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir le règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir le règlement de consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir le règlement de consultation”
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Pour obtenir tous renseignements...”
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au Service marchés publics par écrit (via la plateforme acheteur) au plus tard 8 jours avant la date limite fixée de réception des offres soit jusqu'au 14/04/2025. Les dossiers des candidats seront remis exclusivement par voie électronique via la plateforme du profil acheteur indiquée dans les coordonnées du correspondant. La signature électronique n'est pas obligatoire. Unité monétaire: euro. Les soumissionnaires sont autorisés à répondre à un ou plusieurs lots.
APC envoyé au BOAMP et au JOUE le 14/03/2025
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr📧
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/tacaa/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr📧
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/tacaa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Melun jusqu'à la signature du marché.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 053-169535 (2025-03-14)