Accord-cadre relatif à la fourniture de mobilier urbain et de signalisation verticale
Ville de Joinville-le-pont
Le présent marché a pour objet la fourniture de matériel de signalisation verticale (lot 2) et mobilier urbain bas (lot 1) pour la commune de Joinville-le-Pont. Il s'agit d'un marché de fourniture en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 80 000 euros HT par an pour le lot 1 et de 40 000 euros HT par an pour le lot 2. Il sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification puis il sera reconductible tacitement trois fois un an. Des références qui ne se trouveraient pas au BPU, listées en annexe au cahier des clauses particulières pourront être commandées sur catalogue, dans la limite de 10% des montants maximum annuels prévus ci-dessus. Le titulaire doit : - la fourniture (article et visserie adéquate) et le colisage des produits commandés ; - la livraison des articles sur les lieux désignés par la commune ; - la fourniture à chaque nouvelle saison de 2 exemplaires papier (si un catalogue papier est édité) et numérique du (des) catalogue(s) comportant les produits entrant dans le cadre du présent marché accompagné d'une liste tarifée (si un catalogue tarifié n'est pas édité) des produits indiquant le prix « public » et le prix appliqué à la commune ; - l'ensemble des prestations faisant partie des règles de l'art pour le parfait achèvement des prestations.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-14.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture de mobilier urbain et de signalisation verticale
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier urbain 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 - Fourniture de petit mobilier urbain
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Ville: Joinville-le-Pont
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Options ✅
Description des options:
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 - Fourniture de matériel de signalisation verticale
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
Description des renouvellements:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation 📦
Description
Ville: Ville de Joinville-le-Pont
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-23 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-23 10:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-14 23:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Joinville-le-Pont
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 23, rue de Paris
Hôtel de Ville
Code postal: 94340
Commune postale: Joinville-le-Pont
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire - Olivier DOSNE
Courrier électronique: m-public@joinvillelepont.fr 📧
Téléphone: +33 149766056 📞
Fax: +33 148895319 📠
URL: https://www.joinville-le-pont.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_n2NyenGJba 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_n2NyenGJba 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_n2NyenGJba 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_n2NyenGJba 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle
Case postale n°8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/tacaa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 053-169535 (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture de mobilier urbain et de signalisation verticale
Numéro de référence:
25F06
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de matériel de signalisation verticale (lot 2) et mobilier urbain bas (lot 1) pour la commune de Joinville-le-Pont. Il s'agit d'un marché de fourniture en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 80 000 euros HT par an pour le lot 1 et de 40 000 euros HT par an pour le lot 2. Il sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification puis il sera reconductible tacitement trois fois un an. Des références qui ne se trouveraient pas au BPU, listées en annexe au cahier des clauses particulières pourront être commandées sur catalogue, dans la limite de 10% des montants maximum annuels prévus ci-dessus. Le titulaire doit : - la fourniture (article et visserie adéquate) et le colisage des produits commandés ; - la livraison des articles sur les lieux désignés par la commune ; - la fourniture à chaque nouvelle saison de 2 exemplaires papier (si un catalogue papier est édité) et numérique du (des) catalogue(s) comportant les produits entrant dans le cadre du présent marché accompagné d'une liste tarifée (si un catalogue tarifié n'est pas édité) des produits indiquant le prix « public » et le prix appliqué à la commune ; - l'ensemble des prestations faisant partie des règles de l'art pour le parfait achèvement des prestations.
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Produits/services: Mobilier urbain 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 - Fourniture de petit mobilier urbain
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent lot a pour objet la fourniture de petit mobilier urbain de la commune de Joinville-le-Pont. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 80 000 Euros HT par an.
Code postal: 94340
Ville: Joinville-le-Pont
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
La procédure de renouvellement du présent marché sera vraisemblablement engagée environ 6 mois avant son terme et fera donc l'objet d'un avis de publicité
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes :
- les reconductions en vertu de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique ;
- clauses de révision de prix selon l'article R.2112-13 du Code de la commande publique ;
- Modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique.
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Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 - Fourniture de matériel de signalisation verticale
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
La présent marché a pour objet la fourniture de matériel de signalisation verticale pour la commune de Joinville-le-Pont. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 40 000 Euros HT par an.
Produits/services: Matériel de signalisation
📦
Description des renouvellements:
La procédure de renouvellement du présent marché sera vraisemblablement engagée environ 6 mois avant son terme et fera donc l'objet d'un avis de publicité.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation 📦
Description
Ville: Ville de Joinville-le-Pont
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Ce marché a fait l'objet d'une précédente publication le 13/11/2024 (marché n°24F19). Cette précédente procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-23 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-23 10:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-14 23:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Joinville-le-Pont
Numéro d'enregistrement national:
21940042100018
Adresse postale: 23, rue de Paris
Hôtel de Ville
Code postal: 94340
Commune postale: Joinville-le-Pont
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire - Olivier DOSNE
Courrier électronique: m-public@joinvillelepont.fr 📧
Téléphone: +33 149766056 📞
Fax: +33 148895319 📠
URL: https://www.joinville-le-pont.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_n2NyenGJba 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_n2NyenGJba 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_n2NyenGJba 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_n2NyenGJba 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au Service marchés publics par écrit (via la plateforme acheteur) au plus tard 8 jours avant la date limite fixée de réception des offres soit jusqu'au 14/04/2025. Les dossiers des candidats seront remis exclusivement par voie électronique via la plateforme du profil acheteur indiquée dans les coordonnées du correspondant. La signature électronique n'est pas obligatoire. Unité monétaire: euro. Les soumissionnaires sont autorisés à répondre à un ou plusieurs lots.
APC envoyé au BOAMP et au JOUE le 14/03/2025
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Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle
Case postale n°8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/tacaa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Melun jusqu'à la signature du marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 053-169535 (2025-03-14)
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