Accord-cadre relatif à la distribution des chaînes de la TNT et à la fourniture d’un accès à Internet dans les résidences pour le compte groupement de commande Aquitanis et Gironde Habitat

Aquitanis

Accord-cadre relatif à la distribution des chaînes de la TNT et à la fourniture d’un accès à Internet dans les résidences pour le compte groupement de commande Aquitanis et Gironde Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-19 Avis de marché
2025-10-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la distribution des chaînes de la TNT et à la fourniture d’un accès à Internet dans les résidences pour le compte groupement de commande Aquitanis et Gironde Habitat
Numéro de référence: 20250031
Brève description:
Accord-cadre relatif à la distribution des chaînes de la TNT et à la fourniture d’un accès à Internet dans les résidences pour le compte groupement de commande Aquitanis et Gironde Habitat
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de télévision 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 20250031-01
Titre: Lot 1 - Ensembles immobiliers d’AQUITANIS, concerné par le service Antenne seul
Description du marché: Lot 1 - Ensembles immobiliers d’AQUITANIS, concerné par le service Antenne seul
Informations complémentaires:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre par lot et les prestations seront exécutées au fur et à mesure de l’émission des bons de commande des marchés subséquents et conformément aux délais qu’ils indiquent avec un maximum de 2 000 000 € HT.
Code postal: 33000
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 20250031-02
Titre: Lot 2 - Ensembles immobiliers de GIRONDE HABITAT, concerné par le service Antenne seul
Description du marché:
Lot 2 - Ensembles immobiliers de GIRONDE HABITAT, concerné par le service Antenne seul
Informations complémentaires:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre par lot et les prestations seront exécutées au fur et à mesure de l’émission des bons de commande des marchés subséquents et conformément aux délais qu’ils indiquent avec un maximum de 1 450 000 € HT.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 3 ans renouvelable 1 fois
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 20250031-03
Titre: Lot 3 - Ensembles immobiliers d’AQUITANIS et de GIRONDE HABITAT concernés par le service Antenne et les services d’accès à l’internet.
Description du marché:
Lot 3 - Ensembles immobiliers d’AQUITANIS et de GIRONDE HABITAT concernés par le service Antenne et les services d’accès à l’internet.
Informations complémentaires:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre par lot et les prestations seront exécutées au fur et à mesure de l’émission des bons de commande des marchés subséquents et conformément aux délais qu’ils indiquent avec un maximum de 820 000 € HT.
Produits/services supplémentaires: Services de télévision 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
LOT-0001
LOT-0002
LOT-0003
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-15 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aquitanis
Numéro d'enregistrement national: 39873148900033
Département: Gironde
Adresse postale: 1 avenue André Reinson
Code postal: 33028
Commune postale: Bordeaux
Région: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Estelle BENESTY
Courrier électronique: e.benesty@aquitanis.fr 📧
Téléphone: 0556118448 📞
URL: https://www.aquitanis.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.aquitanis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aquitanis.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://aquitanis.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://aquitanis.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation est passée en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-1 à R2162-10 4° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Votre candidature doit être obligatoirement adressé par voie dématérialisée (sur la plateforme www.aquitanis.fr). Attention, aucun support physique (papier, CD, clé USB) ne sera accepté. Un tutoriel de présentation du dossier numérique est fourni sur la plateforme Aquitanis. Les prestations feront l'objet des garanties biennales et/ou décennales conformément à la réglementation (code civil). Garantie de parfait achèvement d'un an. Ressources propres et extérieures publiques et privées(subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement. Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les six mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l’article D. 82225 du code du travail, ainsi que l’ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis .À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plateforme en ligne eAttestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires. L’utilisation d’eAttestations.com est gratuite et vous permet d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l’exécution de vos marchés. Par conséquent, le candidat retenu sera invité par mail à s’inscrire sur cette plateforme afin d’y déposer les dites pièces. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 5511 et suivants du code de justice administrative); — soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative; — soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée; — soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi; — soit recours pour excès de pouvoir introduit
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300062
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2025/S 117-401290 (2025-06-19)
Avis d'attribution de marché (2025-10-22)
Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Informations sur les non-lauréats
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Source: OJS 2025/S 205-704347 (2025-10-22)
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Région:
France Extra-Regio NUTS 1 Extra-Regio NUTS 2 Extra-Regio NUTS 3
Produits/services:
Services récréatifs, culturels et sportifs Services de radio et de télévision Services de télévision