Accord-cadre relatif à l'externalisation de prestations de manutention, de transferts internes de matériels, de déménagements et autres prestations occasionnelles
Le présent marché constitue un accord-cadre composite comprenant une partie marché ordinaire et une partie accord-cadre à bons de commande. Les prestations forfaitaires, relevant de la partie marché ordinaire, sont indiquées à l'article 3 du Cahier des charges et concernent toutes les opérations qui peuvent être réalisées par les intervenants présents au quotidien sur le site de Fontenay-aux-Roses : - les déménagements de faible ampleur, - les manutentions diverses, - les opérations d'évacuation de déchets, - les aménagements de salles de réunion, - etc. Les prestations à bons de commande, relevant de la partie accord-cadre à bons de commande, sont indiquées à l'article 4 du Cahier des charges et concernent toutes les prestations devant faire l'objet d'un renfort car : - elles ne peuvent pas être réalisées par les intervenants présents au quotidien sur le site de Fontenay-aux-Roses car les moyens présents sur site sont insuffisants (moyens humains et matériels), - elles ne peuvent pas être planifiées différemment et génèrent une charge de travail ne pouvant pas être absorbée concomitamment par les intervenants sur site quotidiennement, - elles sont réalisées en dehors des plages horaires de présence sur site, - etc.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-11.
Avis de marché (2025-04-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à l'externalisation de prestations de manutention, de transferts internes de matériels, de déménagements et autres prestations occasionnelles
Brève description:
“Le présent marché constitue un accord-cadre composite comprenant une partie marché ordinaire et une partie accord-cadre à bons de commande.
Les prestations...”
Brève description
Le présent marché constitue un accord-cadre composite comprenant une partie marché ordinaire et une partie accord-cadre à bons de commande.
Les prestations forfaitaires, relevant de la partie marché ordinaire, sont indiquées à l'article 3 du Cahier des charges et concernent toutes les opérations qui peuvent être réalisées par les intervenants présents au quotidien sur le site de Fontenay-aux-Roses :
- les déménagements de faible ampleur,
- les manutentions diverses,
- les opérations d'évacuation de déchets,
- les aménagements de salles de réunion,
- etc.
Les prestations à bons de commande, relevant de la partie accord-cadre à bons de commande, sont indiquées à l'article 4 du Cahier des charges et concernent toutes les prestations devant faire l'objet d'un renfort car :
- elles ne peuvent pas être réalisées par les intervenants présents au quotidien sur le site de Fontenay-aux-Roses car les moyens présents sur site sont insuffisants (moyens humains et matériels),
- elles ne peuvent pas être planifiées différemment et génèrent une charge de travail ne pouvant pas être absorbée concomitamment par les intervenants sur site quotidiennement,
- elles sont réalisées en dehors des plages horaires de présence sur site,
- etc.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché constitue un accord-cadre composite comprenant une partie marché ordinaire et une partie accord-cadre à bons de commande.
Les prestations...”
Description du marché
Le présent marché constitue un accord-cadre composite comprenant une partie marché ordinaire et une partie accord-cadre à bons de commande.
Les prestations forfaitaires, relevant de la partie marché ordinaire, sont indiquées à l'article 3 du Cahier des charges et concernent toutes les opérations qui peuvent être réalisées par les intervenants présents au quotidien sur le site de Fontenay-aux-Roses :
- les déménagements de faible ampleur,
- les manutentions diverses,
- les opérations d'évacuation de déchets,
- les aménagements de salles de réunion,
- etc.
Les prestations à bons de commande, relevant de la partie accord-cadre à bons de commande, sont indiquées à l'article 4 du Cahier des charges et concernent toutes les prestations devant faire l'objet d'un renfort car :
- elles ne peuvent pas être réalisées par les intervenants présents au quotidien sur le site de Fontenay-aux-Roses car les moyens présents sur site sont insuffisants (moyens humains et matériels),
- elles ne peuvent pas être planifiées différemment et génèrent une charge de travail ne pouvant être absorbée concomitamment par les intervenants sur site quotidiennement,
- elles sont réalisées en dehors des plages horaires de présence sur site,
- etc.
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Informations complémentaires:
“Variantes : non autorisée.
Options : S'agissant d'un marché de services, l'ASNR peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en...”
Informations complémentaires
Variantes : non autorisée.
Options : S'agissant d'un marché de services, l'ASNR peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations similaires exécutées par le Titulaire au sens de l'article R. 2122-7 du CCP.
Durée : 24 mois fermes à compter de la date de commencement indiquée sur l'ordre de service de démarrage (date prévisionnelle le 15 septembre 2025), puis possibilité de deux reconductions de 12 mois chacune. Durée maximale d'exécution de 48 mois.
Montant minimum : montant forfaitaire des deux premières années d'exécution (période ferme).
Montant maximum : 1400000Euros HT.
Délai de validité des offres : 6 mois.
Visite de site : OBLIGATOIRE, contacter stephane.wartel@asnr.fr avant le 24 avril 12h00 au plus tard pour s'inscrire.
Les visites auront lieu jusqu'au 5 mai 2025 au plus tard.
Se référer à l'article 3.5 du règlement de consultation pour plus de précisions.
Certifications/qualifications obligatoires pour les intervenants exécutant le marché (superviseur non compris) : CACES, N1, N2, PR1 centre de recherche.
Les intervenants devront posséder ces certifications/qualifications impérativement pour exécuter les prestations. Le titulaire devra justifier du respect de ces impératifs au plus tard le 1er septembre 2025 (il est donc possible de soumissionner sans que les intervenants proposés ne possèdent ces certifications/qualifications).
Les opérations de manutention et de transferts se feront essentiellement sur les sites ASNR en Ile-de-France :
- Fontenay-aux-Roses : 1200 personnes ;
- Le Vésinet : 120 personnes ;
- Montrouge : 300 personnes ;
- Orsay : 16 personnes ;
- Saclay : 60 personnes.
Ces sites comprennent aussi bien des espaces tertiaires que des laboratoires. Le site de Montrouge est constitué uniquement d'espaces tertiaires.
Les transferts sur d'autres sites en Ile-de-France en lien avec l'ASNR seront également susceptibles d'être concernés.
Les interventions sur les autres sites ASNR ne seront que très occasionnelles. Les autres sites sont :
- Les Angles ;
- Cadarache ;
- Cherbourg Octeville ;
- Les directions régionales ;
- D'autres destinations en métropole, pour les opérations allant du démontage au remontage et transport aller-retour, notamment de matériel d'exposition.
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Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché relancé au moins tous les 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Durée du marché décomposée comme suit:
- 24 mois fermes
Le démarrage des prestations sera fixé à la date qui sera communiquée sur l'ordre de service de...”
Description des options
Durée du marché décomposée comme suit:
- 24 mois fermes
Le démarrage des prestations sera fixé à la date qui sera communiquée sur l'ordre de service de démarrage (date prévisionnelle : 15 septembre 2025 au plus tôt).
- possibilité de 2 reconductions de 12 mois chacune.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Se référer à l'article 5 du règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer à l'article 4 du règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer à l'article 4 du règlement de consultation”
“Variantes : non autorisée.
Options : S'agissant d'un marché de services, l'ASNR peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en...”
Variantes : non autorisée.
Options : S'agissant d'un marché de services, l'ASNR peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations similaires exécutées par le Titulaire au sens de l'article R. 2122-7 du CCP.
Durée : 24 mois fermes à compter de la date de commencement indiquée sur l'ordre de service de démarrage (date prévisionnelle le 15 septembre 2025), puis possibilité de deux reconductions de 12 mois chacune. Durée maximale d'exécution de 48 mois.
Montant minimum : montant forfaitaire des deux premières années d'exécution (période ferme).
Montant maximum : 1400000Euros HT.
Délai de validité des offres : 6 mois.
Visite de site : OBLIGATOIRE, contacter stephane.wartel@asnr.fr avant le 24 avril 12h00 au plus tard pour s'inscrire.
Les visites auront lieu jusqu'au 5 mai 2025 au plus tard.
Se référer à l'article 3.5 du règlement de consultation pour plus de précisions.
Certifications/qualifications obligatoires pour les intervenants exécutant le marché (superviseur non compris) : CACES, N1, N2, PR1 centre de recherche.
Les intervenants devront posséder ces certifications/qualifications impérativement pour exécuter les prestations. Le titulaire devra justifier du respect de ces impératifs au plus tard le 1er septembre 2025 (il est donc possible de soumissionner sans que les intervenants proposés ne possèdent ces certifications/qualifications).
Relance après déclaration sans suite : pour information, la présente consultation constitue la relance de la précédente consultation déclarée sans suite (réf : IRSN-2024-108-3000080506). Cette déclaration sans suite avait pour motif le constat d'une insuffisance de concurrence, en raison notamment à la date imposée aux candidats pour faire certifier / qualifier leur personnel sur les aspects PR1, N1 et N2.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33130173400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33130173400📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 073-242900 (2025-04-11)