Accord-cadre relatif à l'externalisation de prestations de manutention, de transferts internes de matériels, de déménagements et autres prestations occasionnelles

AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION

Le présent marché constitue un accord-cadre composite comprenant une partie marché ordinaire et une partie accord-cadre à bons de commande. Les prestations forfaitaires, relevant de la partie marché ordinaire, sont indiquées à l'article 3 du Cahier des charges et concernent toutes les opérations qui peuvent être réalisées par les intervenants présents au quotidien sur le site de Fontenay-aux-Roses : - les déménagements de faible ampleur, - les manutentions diverses, - les opérations d'évacuation de déchets, - les aménagements de salles de réunion, - etc. Les prestations à bons de commande, relevant de la partie accord-cadre à bons de commande, sont indiquées à l'article 4 du Cahier des charges et concernent toutes les prestations devant faire l'objet d'un renfort car : - elles ne peuvent pas être réalisées par les intervenants présents au quotidien sur le site de Fontenay-aux-Roses car les moyens présents sur site sont insuffisants (moyens humains et matériels), - elles ne peuvent pas être planifiées différemment et génèrent une charge de travail ne pouvant pas être absorbée concomitamment par les intervenants sur site quotidiennement, - elles sont réalisées en dehors des plages horaires de présence sur site, - etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-11.

Qui ?

• AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-11	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à l'externalisation de prestations de manutention, de transferts internes de matériels, de déménagements et autres prestations occasionnelles
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons 📦
Description
Identifiant interne: consultation
Description du marché:

Le présent marché constitue un accord-cadre composite comprenant une partie marché ordinaire et une partie accord-cadre à bons de commande. Les prestations forfaitaires, relevant de la partie marché ordinaire, sont indiquées à l'article 3 du Cahier des charges et concernent toutes les opérations qui peuvent être réalisées par les intervenants présents au quotidien sur le site de Fontenay-aux-Roses : - les déménagements de faible ampleur, - les manutentions diverses, - les opérations d'évacuation de déchets, - les aménagements de salles de réunion, - etc. Les prestations à bons de commande, relevant de la partie accord-cadre à bons de commande, sont indiquées à l'article 4 du Cahier des charges et concernent toutes les prestations devant faire l'objet d'un renfort car : - elles ne peuvent pas être réalisées par les intervenants présents au quotidien sur le site de Fontenay-aux-Roses car les moyens présents sur site sont insuffisants (moyens humains et matériels), - elles ne peuvent pas être planifiées différemment et génèrent une charge de travail ne pouvant être absorbée concomitamment par les intervenants sur site quotidiennement, - elles sont réalisées en dehors des plages horaires de présence sur site, - etc.

Informations complémentaires:

Variantes : non autorisée. Options : S'agissant d'un marché de services, l'ASNR peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations similaires exécutées par le Titulaire au sens de l'article R. 2122-7 du CCP. Durée : 24 mois fermes à compter de la date de commencement indiquée sur l'ordre de service de démarrage (date prévisionnelle le 15 septembre 2025), puis possibilité de deux reconductions de 12 mois chacune. Durée maximale d'exécution de 48 mois. Montant minimum : montant forfaitaire des deux premières années d'exécution (période ferme). Montant maximum : 1400000Euros HT. Délai de validité des offres : 6 mois. Visite de site : OBLIGATOIRE, contacter stephane.wartel@asnr.fr avant le 24 avril 12h00 au plus tard pour s'inscrire. Les visites auront lieu jusqu'au 5 mai 2025 au plus tard. Se référer à l'article 3.5 du règlement de consultation pour plus de précisions. Certifications/qualifications obligatoires pour les intervenants exécutant le marché (superviseur non compris) : CACES, N1, N2, PR1 centre de recherche. Les intervenants devront posséder ces certifications/qualifications impérativement pour exécuter les prestations. Le titulaire devra justifier du respect de ces impératifs au plus tard le 1er septembre 2025 (il est donc possible de soumissionner sans que les intervenants proposés ne possèdent ces certifications/qualifications).

Produits/services supplémentaires:

Location de camions avec chauffeur 📦

Services de transport routier 📦

Équipement de manutention de marchandises 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

Les opérations de manutention et de transferts se feront essentiellement sur les sites ASNR en Ile-de-France : - Fontenay-aux-Roses : 1200 personnes ; - Le Vésinet : 120 personnes ; - Montrouge : 300 personnes ; - Orsay : 16 personnes ; - Saclay : 60 personnes. Ces sites comprennent aussi bien des espaces tertiaires que des laboratoires. Le site de Montrouge est constitué uniquement d'espaces tertiaires. Les transferts sur d'autres sites en Ile-de-France en lien avec l'ASNR seront également susceptibles d'être concernés. Les interventions sur les autres sites ASNR ne seront que très occasionnelles. Les autres sites sont : - Les Angles ; - Cadarache ; - Cherbourg Octeville ; - Les directions régionales ; - D'autres destinations en métropole, pour les opérations allant du démontage au remontage et transport aller-retour, notamment de matériel d'exposition.

Adresse postale: 31 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 92260
Ville: Fontenay-aux-Roses
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Marché relancé au moins tous les 4 ans
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Durée du marché décomposée comme suit: - 24 mois fermes Le démarrage des prestations sera fixé à la date qui sera communiquée sur l'ordre de service de démarrage (date prévisionnelle : 15 septembre 2025 au plus tôt). - possibilité de 2 reconductions de 12 mois chacune.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Se référer à l'article 5 du règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: La consultation et les pièces du DCE sont disponibles sur la plateforme PLACE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer à l'article 4 du règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:

Les causes d'exclusion sont définies au sein du règlement de la consultation (et du Code de la commande publique).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autorite de surete nucleaire et de radioprotection
Numéro d'enregistrement national: 13000180300027
Adresse postale: 15 rue Louis Lejeune
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pierre.pingot@asnr.fr 📧
Téléphone: +33158359362 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2748414&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2748414&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Variantes : non autorisée.

Options : S'agissant d'un marché de services, l'ASNR peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations similaires exécutées par le Titulaire au sens de l'article R. 2122-7 du CCP.

Durée : 24 mois fermes à compter de la date de commencement indiquée sur l'ordre de service de démarrage (date prévisionnelle le 15 septembre 2025), puis possibilité de deux reconductions de 12 mois chacune. Durée maximale d'exécution de 48 mois.

Montant minimum : montant forfaitaire des deux premières années d'exécution (période ferme).
Montant maximum : 1400000Euros HT.

Délai de validité des offres : 6 mois.

Visite de site : OBLIGATOIRE, contacter stephane.wartel@asnr.fr avant le 24 avril 12h00 au plus tard pour s'inscrire.
Les visites auront lieu jusqu'au 5 mai 2025 au plus tard.
Se référer à l'article 3.5 du règlement de consultation pour plus de précisions.

Certifications/qualifications obligatoires pour les intervenants exécutant le marché (superviseur non compris) : CACES, N1, N2, PR1 centre de recherche.
Les intervenants devront posséder ces certifications/qualifications impérativement pour exécuter les prestations. Le titulaire devra justifier du respect de ces impératifs au plus tard le 1er septembre 2025 (il est donc possible de soumissionner sans que les intervenants proposés ne possèdent ces certifications/qualifications).

Relance après déclaration sans suite : pour information, la présente consultation constitue la relance de la précédente consultation déclarée sans suite (réf : IRSN-2024-108-3000080506). Cette déclaration sans suite avait pour motif le constat d'une insuffisance de concurrence, en raison notamment à la date imposée aux candidats pour faire certifier / qualifier leur personnel sur les aspects PR1, N1 et N2.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 073-242900 (2025-04-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages (>20 nouveaux marchés)

Services de manutention et d'entreposage de cargaisons (9)