Accord cadre relatif à l'enlèvement des plantes aquatiques sur le Canal des deux mers

Voies navigables de France

Accord cadre relatif à l'enlèvement des plantes aquatiques sur le Canal des deux mers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-25 Avis de marché
2025-10-23 Avis de marché
2026-04-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre relatif à l'enlèvement des plantes aquatiques sur le Canal des deux mers
Numéro de référence: 2581TG16
Brève description:
“Accord cadre relatif à l'enlèvement des plantes aquatiques sur le Canal des deux mers”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 845 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Faucardage : Tarn et Garonne, Lot et Garonne, Gironde
Valeur estimée hors TVA: 1 147 600 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
“Faucardage : Tarn et Garonne, Lot et Garonne, Gironde”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Adresse postale: Tarn et Garonne, Lot et Garonne, Gironde
Code postal: 81000
Ville: Tarn et Garonne, Lot et Garonne, Gironde
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Tacite réconduction”
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technque
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Faucardage - Aude, Hérault
Valeur estimée hors TVA: 299 400 EUR 💰
Description du marché:
“Faucardage - Aude, Hérault”
Adresse postale: Canal du midi
Code postal: 11000
Ville: Hérault et Aude
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Informations sur les options
Description des options:
“tacite réconduction”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Arrachage : Tarn et Garonne, Lot et Garonne, Gironde
Valeur estimée hors TVA: 398 000 EUR 💰
Description du marché:
“Arrachage : Tarn et Garonne, Lot et Garonne, Gironde”
Adresse postale: Canal latéral
Code postal: 82000
Informations sur les options
Description des options:
“tacite reconduction”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Adresse postale: canal des deux mer
Tarn et Garonne, Lot et Garonne, Hérault, Gironde et Aude
Ville: canal des deux mers

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est assorti de clauses d’exécution à caractère social et environnemental.”
Procédure
Droit transnational applicable:
“Sans objet”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies navigables de France
Numéro d'enregistrement national: 13001779100083
Département: Haute Garonne
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mamadou Oury Diallo
Courrier électronique: mamadou-oury.diallo@vnf.fr 📧
Téléphone: 0617101734 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2843644&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2843644&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Département: Haute Garonne
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TA Toulouse
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 56273540 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Département: Haute Garonne
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TA Toulouse
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 56273540 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un délai de 11 jours minimum sera respecté entre l'information des candidats évincés et la signature de l'accord cadre.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 185-631869 (2025-09-25)
Avis de marché (2025-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 845 000 EUR 💰
Description
1 147 600 EUR 💰
Ville: Tarn et Garonne, lot et Garonne, Gironde
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Valeur estimée hors TVA: 299 400 EUR 💰
398 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 12:00:00.000 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 2 port saint etienne

Informations complémentaires
Organe de révision
68 Rue Raymond IV
Région: Haute-Garonne 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Région: Haute-Garonne 🏙️

Changements
Autres informations complémentaires

“Prolongation de la date limite de remise des offres (DLRO). La date limite des offres initialement prévue le 31 octobre 2025 est reportée au 14 novembre...”    Afficher plus
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 87bb3895-0447-48b2-9867-686da62a79fd-01
Source: OJS 2025/S 205-702809 (2025-10-23)
Avis d'attribution de marché (2026-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 403 036 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 900 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 2 198 400 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1 235 784 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 147 600 EUR 💰
Adresse postale: canal latéral
Ville: canal lateral
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus
Description
Valeur estimée hors TVA: 299 400 EUR 💰
Adresse postale: canal du midi
Code postal: 34000
Ville: canal du midi
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Titre: Arrachage - Tarn et Garonne, Lot et Garonne, Gironde
Valeur estimée hors TVA: 398 000 EUR 💰
Description du marché:
“Arrachage - Tarn et Garonne, Lot et Garonne, Gironde”
Ville: canal latéral
Nombre maximum de reconductions: 0
Adresse postale: canal des deux mers
Code postal: 31000

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2581TG16A
Date de conclusion du contrat: 2026-04-15 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 2 198 400 💰
Offre la plus basse: 1 235 784 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 260 480 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 150 000 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: lot 01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: lot 01
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas poletto
Numéro d'enregistrement national: 523 936 664 00029
Département: Agen
Adresse postale: 203 route de Paillole
Code postal: 47290
Commune postale: Castelnaud de gratecambe
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 727 360 💰
Offre la plus basse: 342 960 💰
Valeur totale du contrat/lot: 499 356 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 0
Identifiant de l’offre: lot 02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: lot 02
Nom et adresse du contractant
Nom: Curages dragages et systemes
Numéro d'enregistrement national: 397 606 526 00028
Département: Melun
Adresse postale: Chemin de l'usine
Code postal: 771338
Commune postale: Luzancy
Région: Hérault 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 828506.4 💰
Offre la plus basse: 413 880 💰
Valeur totale du contrat/lot: 643 200 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: lot 03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: lot 03

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vnf dtso
Département: Haute garonne
Adresse postale: 2 PORT SAINT ETIENNE
Commune postale: Toulouse
Point de contact: Mamadou Oury DIALLO
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Vnf dtso
Numéro d'enregistrement national: 13001779100083
Département: Haute garonne
Adresse postale: 2 PORT SAINT ETIENNE
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mamadou Oury DIALLO
Courrier électronique: mamadou-oury.diallo@vnf.fr 📧
Téléphone: 0617101734 📞
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
68 rue Raymond IV
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue...”    Afficher plus
Source: OJS 2026/S 080-284013 (2026-04-22)