ACCORD-CADRE RELATIF A L’AGREMENT DES UNITES DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE (SMA) COMME CENTRES DE FORMATION DANS LE DOMAINE DES METIERS DE LA SECURITE PRIVEE ET, D’AUTRE PART, LA DELIVRANCE D'UN TITRE DE NIVEAU 3 AUX ENGAGES STAGIAIRES

CSMA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-19.

Qui ?

• CSMA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation dans le domaine de la sécurité

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF A L’AGREMENT DES UNITES DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE (SMA) COMME CENTRES DE FORMATION DANS LE DOMAINE DES METIERS DE LA SECURITE PRIVEE ET, D’AUTRE PART, LA DELIVRANCE D'UN TITRE DE NIVEAU 3 AUX ENGAGES STAGIAIRES
Numéro de référence: PRA043194
Brève description:
“ACCORD-CADRE RELATIF A L’AGREMENT DES UNITES DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE (SMA) COMME CENTRES DE FORMATION DANS LE DOMAINE DES METIERS DE LA SECURITE PRIVEE...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Description du marché:
“Agrément du régiment de la Guadeloupe comme centres de formation dans le domaine des métiers de la sécurité privée et Délivrance d'un titre de niveau 3 aux...”
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-20 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Agrément du régiment de la Guyane comme centres de formation dans le domaine des métiers de la sécurité privée et Délivrance d'un titre de niveau 3 aux...”
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Agrément du régiment de la Martinique comme centres de formation dans le domaine des métiers de la sécurité privée et Délivrance d'un titre de niveau 3 aux...”
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Agrément du régiment de La Réunion comme centres de formation dans le domaine des métiers de la sécurité privée et Délivrance d'un titre de niveau 3 aux...”
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Agrément du régiment de Mayotte comme centres de formation dans le domaine des métiers de la sécurité privée et Délivrance d'un titre de niveau 3 aux...”
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Csma
Numéro d'enregistrement national: 11001401600015
Adresse postale: 27 rue Oudinot
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sylvain.breton@outre-mer.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 53 69 23 03 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Commandement du service militaire adapté
Numéro d'enregistrement national: 11001401600015
Adresse postale: 27 Rue Oudinot
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sylvain.breton@outre-mer.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 53 69 26 82 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“0”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 246-851627 (2025-12-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)

Services de formation (>20)