ACCORD-CADRE RELATIF A L’AGREMENT DES UNITES DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE (SMA) COMME CENTRES DE FORMATION DANS LE DOMAINE DES METIERS DE LA SECURITE PRIVEE ET, D’AUTRE PART, LA DELIVRANCE D'UN TITRE DE NIVEAU 3 AUX ENGAGES STAGIAIRES

Avis de marché (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF A L’AGREMENT DES UNITES DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE (SMA) COMME CENTRES DE FORMATION DANS LE DOMAINE DES METIERS DE LA SECURITE PRIVEE ET, D’AUTRE PART, LA DELIVRANCE D'UN TITRE DE NIVEAU 3 AUX ENGAGES STAGIAIRES
Numéro de référence: PRA043194
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Agrément du régiment de la Guadeloupe comme centres de formation dans le domaine des métiers de la sécurité privée et Délivrance d'un titre de niveau 3 aux engagés stagiaires en Guadeloupe
Valeur estimée hors TVA: 159 000 EUR 💰
Description du marché: Produits/services: Services de formation dans le domaine de la sécurité 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-20 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Agrément du régiment de la Guyane comme centres de formation dans le domaine des métiers de la sécurité privée et Délivrance d'un titre de niveau 3 aux engagés stagiaires en Guyane
Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Description du marché: Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Agrément du régiment de la Martinique comme centres de formation dans le domaine des métiers de la sécurité privée et Délivrance d'un titre de niveau 3 aux engagés stagiaires en Martinique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Agrément du régiment de La Réunion comme centres de formation dans le domaine des métiers de la sécurité privée et Délivrance d'un titre de niveau 3 aux engagés stagiaires à La Réunion
Valeur estimée hors TVA: 189 000 EUR 💰
Description du marché: Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Agrément du régiment de Mayotte comme centres de formation dans le domaine des métiers de la sécurité privée et Délivrance d'un titre de niveau 3 aux engagés stagiaires à Mayotte
Valeur estimée hors TVA: 192 500 EUR 💰
Description du marché: Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Outre-mer

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Csma
Numéro d'enregistrement national: 11001401600015
Département: Daf
Adresse postale: 27 rue Oudinot
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sylvain BRETON
Courrier électronique: sylvain.breton@outre-mer.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 53 69 23 03 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: La place
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Commandement du service militaire adapté
Numéro d'enregistrement national: 11001401600015
Département: Daf
Adresse postale: 27 Rue Oudinot
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CR1 BRETON
Courrier électronique: sylvain.breton@outre-mer.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 53 69 26 82 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 0
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 246-851627 (2025-12-19)