ACCORD-CADRE RELATIF A L'ACQUISITION LOCATION DE LICENCES DE LOGICIEL (IBM hors MVS), DE MAINTENANCE DE LOGICIEL ET PRESTATIONS DE SUPPORT ASSOCIEES, ET DE PRESTATIONS D'EXPERTISES

CDC Informatique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-07.

Qui ?

• CDC Informatique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF A L'ACQUISITION LOCATION DE LICENCES DE LOGICIEL (IBM hors MVS), DE MAINTENANCE DE LOGICIEL ET PRESTATIONS DE SUPPORT ASSOCIEES, ET DE PRESTATIONS D'EXPERTISES
Numéro de référence: 25ML068
Brève description:

ACCORD-CADRE RELATIF A L'ACQUISITION LOCATION DE LICENCES DE LOGICIEL (IBM hors MVS), DE MAINTENANCE DE LOGICIEL ET PRESTATIONS DE SUPPORT ASSOCIEES, ET DE PRESTATIONS D'EXPERTISES

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 25ML068
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF A L'ACQUISITION/LOCATION DE LICENCES DE LOGICIEL (IBM hors MVS), DE MAINTENANCE DE LOGICIEL ET PRESTATIONS DE SUPPORT ASSOCIEES, ET DE PRESTATIONS D'EXPERTISES
Description du marché:

ACCORD-CADRE RELATIF A L'ACQUISITION/LOCATION DE LICENCES DE LOGICIEL (IBM hors MVS), DE MAINTENANCE DE LOGICIEL ET PRESTATIONS DE SUPPORT ASSOCIEES, ET DE PRESTATIONS D'EXPERTISES

Informations complémentaires:

CDC Informatique (ICDC) est le pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'un acheteur privé. ICDC est un GIE informatique. La principale activité d'ICDC n'est pas "services d'administration générale" mais bien le domaine de l'informatique. L'activité d'I.CDC vise à mettre en commun les moyens et compétences informatiques de ses membres et à réaliser des prestations de services informatiques à leur bénéfice. A ce titre, I.CDC dispose d'un système informatique complexe et conduit différents projets pour lesquels il est susceptible de faire intervenir des sociétés spécialisées en informatique. La présente consultation a pour objet les prestations visées et selon les modalités définies dans le CCTP du présent Accord-Cadre mixte et mono-attributaire Conformément aux dispositions combinées des articles L.2194-1, L.2194-2 et R.2194-1 du Code de la commande publique, l'accord-cadre comporte une clause contractuelle de réexamen permettant la modification de celui-ci au cours de son exécution, dans les conditions et modalités décrites dans l'acte d'engagement. Les critères de sélection des candidature et offres sont annoncés au règlement de consultation. Modalités de financement : financé sur les ressources propres ICDC. Modalités de paiement : paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par ICDC, par virement bancaire. La forme du groupement (conjoint ou solidaire) n'est pas imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Les offres seront remises sous format électronique. Les candidatures et les offres doivent impérativement être transmises sous format électronique via le profil acheteur Achatpublic à cette adresse :www.achatpublic. com. La totalité des documents électroniques constituant l'offre du candidat est à remettre avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Nous vous conseillons de prévoir un délai raisonnable pour les différentes étapes liées à la transmission de vos offres afin de respecter la date et heure limites de réception des offres. Afin de garantir l'égalité de traitement des candidats, toute offre électronique dont l'horodatage délivré par la plateforme www.achatpublic.com est postérieur à l'horaire limite de réception des plis de cette même plateforme sera automatiquement considérée comme hors délai. Seule l'heure de fin de réception fait foi. Tout dépôt sur une adresse électronique autre que celles indiquées ci-dessus est nul et non avenu. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée ; Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ; - Référé contractuel prévu aux articles 11 à 14 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Informations complémentaires

Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information 📦
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDC Informatique
Numéro d'enregistrement national: 77566543300170
Adresse postale: 18 avenue Aristide Briand
Code postal: 92220
Commune postale: Bagneux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Michelle Ruslie
Courrier électronique: achats-dg@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: +33 6 70 96 78 01 📞
URL: https://www.icdc.caissedesdepots.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_FNwYf0Fm_d 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_FNwYf0Fm_d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grand Instance de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: Tribunal de Grand Instance de Nanterre
Adresse postale: 179 avenue Juliot Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.tgi.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 152-524677 (2025-08-07)

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