Accord-cadre relatif à l'acquisition et livraison de fournitures de bureau pour les agents de la commune de Dzaoudi
Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976)
La présente consultation à pour objet l'approvisionnement en fourniture de papeterie, la livraison d'articles, de petit matériel de bureau et de consommables pour le compte de la commune de Dzaoudzi-Labattoir.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-25 | Avis de marché |
| 2025-11-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à l'acquisition et livraison de fournitures de bureau pour les agents de la commune de Dzaoudi
Brève description:
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Petits matériels de bureau administratifs, papèteries et bureautiques, classement, rangement et archivage
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Adresse postale: Commune de Dzaoudzi-Labattoir
Rue de l'hôtel de Ville B.P Dzaoudzi-Labattoir
Code postal: 97615
Ville: Labattoir
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Papier d'impression, enveloppes
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offre ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 160 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue de l'Hôtel de Ville BP 93
Code postal: 97610
Commune postale: Labattoir
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: moidjoumoi.malidi@ccpt.yt 📧
Téléphone: +33 269601175 📞
Fax: +33 269600436 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 333302696 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Le délai de recours contre une décision de l'administration est de 2 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 082-271299 (2025-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à l'acquisition et livraison de fournitures de bureau pour les agents de la commune de Dzaoudi
Brève description:
La présente consultation à pour objet l'approvisionnement en fourniture de papeterie, la livraison d'articles, de petit matériel de bureau et de consommables pour le compte de la commune de Dzaoudzi-Labattoir.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Petits matériels de bureau administratifs, papèteries et bureautiques, classement, rangement et archivage
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot consiste en l'acquisition et la livraison de fournitures administratives
Site principal ou lieu d'exécution: Chaque bon de commande indiquera le lieu de livraison
Adresse postale: Commune de Dzaoudzi-Labattoir
Rue de l'hôtel de Ville B.P Dzaoudzi-Labattoir
Code postal: 97615
Ville: Labattoir
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Papier d'impression, enveloppes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé selon une procédure formalisée.
Ville: Dzaoudzi
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offre ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 160 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
o L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976)
Numéro d'enregistrement national:
20000879500011
Adresse postale: Rue de l'Hôtel de Ville BP 93
Code postal: 97610
Commune postale: Labattoir
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: moidjoumoi.malidi@ccpt.yt 📧
Téléphone: +33 269601175 📞
Fax: +33 269600436 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de mayotte
Numéro d'enregistrement national:
130 005 036 00012
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 333302696 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Le délai de recours contre une décision de l'administration est de 2 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 082-271299 (2025-04-25)
Avis d'attribution de marché (2025-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Adresse postale: Rue de l’hôtel de ville
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-08-18 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Alize papeterie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rond point El Farouk
Code postal: 97600
Commune postale: Kaweni
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alize.sarl@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 026962029 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue de l'Hôtel de Ville BP 93
Code postal: 97610
Commune postale: Labattoir
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: moidjoumoi.malidi@ccpt.yt 📧
Téléphone: +33 269601175 📞
Fax: +33 269600436 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2025/S 221-760086 (2025-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Adresse postale: Rue de l’hôtel de ville
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025-10-1
Date de conclusion du contrat: 2025-08-18 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
OFFRE 3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Alize papeterie
Numéro d'enregistrement national:
02405830000018
Adresse postale: Rond point El Farouk
Code postal: 97600
Commune postale: Kaweni
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alize.sarl@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 026962029 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976)
Numéro d'enregistrement national:
20000879500011
Adresse postale: Rue de l'Hôtel de Ville BP 93
Code postal: 97610
Commune postale: Labattoir
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: moidjoumoi.malidi@ccpt.yt 📧
Téléphone: +33 269601175 📞
Fax: +33 269600436 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2025/S 221-760086 (2025-11-13)
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