ACCORD CADRE RELATIF A L'ACQUISITION DE MATERIEL DE PRECOLLECTE POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PASQUALE PAOLI - TROIS LOTS
cc Pasquale Paoli
ACQUISITION DE BACS ET DE BORNES POUR LES BESOINS DU SERVICE DES DECHETS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Corse › Haute-Corse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre relatif a l'acquisition de materiel de precollecte pour la communaute de communes pasquale paoli - trois lots
Numéro de référence:
Brève description: ACQUISITION DE BACS ET DE BORNES POUR LES BESOINS DU SERVICE DES DECHETS
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition de bacs de collecte
Description du marché:
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition de bornes aeriennes et semi-enterrees
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition de bornes semi-enterrees multi-compartimentees
Description du marché: ACQUISITION DE BORNES SEMI-ENTERREES MULTI-COMPARTIMENTEES
Produits/services: Bornes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-02 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-02 13:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Pasquale Paoli
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Site Prumitei - Francardo
Code postal: 20236
Commune postale: Omessa
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@cc-pasquale-paoli.corsica 📧
Téléphone: 0495323408 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 083-276272 (2025-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre relatif a l'acquisition de materiel de precollecte pour la communaute de communes pasquale paoli - trois lots
Numéro de référence:
25AC002
Brève description: ACQUISITION DE BACS ET DE BORNES POUR LES BESOINS DU SERVICE DES DECHETS
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
LOT N°1
Titre: Acquisition de bacs de collecte
Description du marché:
ACQUISITION DE BACS POUR LA COLLECTE EN PORTE 0 PORTE ET EN POINTS DE REGROUPEMENTS
Durée de l'accord: 12 mois Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT N°2
Titre: Acquisition de bornes aeriennes et semi-enterrees
Description du marché:
Acquisitions de bornes de collectes aériennes et semi-enterrées pour les besoins du service des déchets
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
LOT N°3
Titre: Acquisition de bornes semi-enterrees multi-compartimentees
Description du marché: ACQUISITION DE BORNES SEMI-ENTERREES MULTI-COMPARTIMENTEES
Produits/services: Bornes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-02 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-02 13:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Pasquale Paoli
Numéro d'enregistrement national:
20007313800022
Adresse postale: Site Prumitei - Francardo
Code postal: 20236
Commune postale: Omessa
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@cc-pasquale-paoli.corsica 📧
Téléphone: 0495323408 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :
Tribunal Administratif de Bastia
Villa Montepiano
20407 BASTIA
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 083-276272 (2025-04-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)