Avis de marché (2025-04-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre relatif a l'acquisition de materiel de precollecte pour la communaute de communes pasquale paoli - trois lots
Numéro de référence: 25AC002
Brève description:
“ACQUISITION DE BACS ET DE BORNES POUR LES BESOINS DU SERVICE DES DECHETS”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“ACQUISITION DE BACS POUR LA COLLECTE EN PORTE 0 PORTE ET EN POINTS DE REGROUPEMENTS”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Acquisitions de bornes de collectes aériennes et semi-enterrées pour les besoins du service des déchets” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“ACQUISITION DE BORNES SEMI-ENTERREES MULTI-COMPARTIMENTEES” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-02 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CC Pasquale Paoli
Numéro d'enregistrement national: 20007313800022
Adresse postale: Site Prumitei - Francardo
Code postal: 20236
Commune postale: Omessa
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@cc-pasquale-paoli.corsica📧
Téléphone: 0495323408📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com🌏
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CC Pasquale Paoli
Numéro d'enregistrement national: 20007313800022
Adresse postale: Site Prumitei - Francardo
Code postal: 20236
Commune postale: Omessa
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@cc-pasquale-paoli.corsica📧
Téléphone: 0495323408📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :
Tribunal Administratif de Bastia
Villa Montepiano
20407 BASTIA
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 083-276272 (2025-04-26)