Accord cadre relatif à l'acquisition de fourniture d'explosifs et de leurs artifices de mise en oeuvre au profit de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises.

Ministère de l'intérieur

L'accord-cadre se décompose en trois lots : - Lot n°1 - Explosifs / cordeaux détonants / détonateurs : Poste 1 : Explosifs Poste 2 - Cordeaux détonants Poste 3 - Détonateurs électriques - Lot n°2 : Dispositif d'allumage pyrotechnique - Lot n°3 : Charge linéaire découpante

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-17.

Qui ?

• Ministère de l'intérieur

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits chimiques › Explosifs

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre relatif à l'acquisition de fourniture d'explosifs et de leurs artifices de mise en oeuvre au profit de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises.
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Explosifs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : explosifs, cordeaux détonants et détonateurs électriques
Description du marché:

Lot 1 : explosifs, cordeaux détonants et détonateurs électriques : Poste 1 : Explosifs Poste 2 : Cordeaux détonants Poste 3 : Détonateurs électrique Les quantités estimatives*, exprimées sur la durée ferme de l'accord-cadre, soit 4 ans, sont les suivantes : • Poste 1 Explosifs Quantités estimatives : 6 000 pains de 500g • Poste 2 Cordeaux détonants 2.1) Quantités estimatives : Masse explosive 12 grammes au mètre 17 000 mètres en touret de 250m. 2.2) Quantités estimatives : Masse explosive 20 grammes au mètre 120 000 mètres en bobine 20m sans touret sous vide. • Poste 3 Détonateurs électriques 3.1) Quantités estimatives : Détonateur instantané MI R0 5 000 détonateurs 3.2) Quantités estimatives : Détonateur instantané HI R0 1 000 détonateurs 3.3) Quantités estimatives : Détonateur à retard ordinaire MI R5 1 200 détonateurs 3.4) Quantités estimatives : Détonateur à retard ordinaire MI R10 200 détonateurs L'accord-cadre est conclu, pour la durée de ce dernier et pour chaque lot, sans minimum et avec les maximums suivants : 1 320 000‬ Euros H.T

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur financière 35%
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (nom): valeur technique 60%
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale 5%
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: - Lot n°2 : Dispositif d'allumage pyrotechnique
Description du marché:

- Lot n°2 : Dispositif d'allumage pyrotechnique Les quantités estimatives*, exprimées sur la durée ferme de l'accord-cadre, soit 4 ans, sont les suivantes : 4 000 DAP L'accord-cadre est conclu, pour la durée de ce dernier et pour chaque lot, sans minimum et avec les maximums suivants : 240 000Euros H.T

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 60%
Valeur environnemental 5%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : Charge linéaire découpante
Description du marché:

Lot 3 : Charge linéaire découpante Les quantités estimatives*, exprimées sur la durée ferme de l'accord-cadre, soit 4 ans, sont les suivantes : Lot n°3 : Charge linéaire découpante A) Quantités estimatives : 30m en RAZOR 6 B) Quantités estimatives : 30m en RAZOR 10 C) Quantités estimatives : 40m en RAZOR 15 D) Quantités estimatives : 80m en RAZOR 20 E) Quantités estimatives : 20m en RAZOR 25 F) Quantités estimatives : 20m en RAZOR 40 L'accord-cadre est conclu, pour la durée de ce dernier et pour chaque lot, sans minimum et avec les maximums suivants : 360 000Euros H.T

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix 35%
Critère de qualité (nom): Technique 60%
Environnemental 5%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-02 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Dispositions relatives à la candidature: Les documents à fournir sont les suivants : 1- La lettre de candidature- imprimé DC1. Avec la signature par une personne ayant capacité à engager l'opérateur économique. 2- Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le document « lettre de candidature », imprimé DC1, peut être utilisé ; 3- Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2, peut être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. 4- Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2, peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.

Liste et brève description des règles et critères

Dispositions relatives à la candidature: Les documents à fournir sont les suivants :
1- La lettre de candidature- imprimé DC1. Avec la signature par une personne ayant capacité à engager l'opérateur économique.
2- Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Le document « lettre de candidature », imprimé DC1, peut être utilisé ;
3- Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2, peut être utilisé.
Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
4- Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat :
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2, peut être utilisé.
À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.

Disposition relative à l'offre: Doivent être impérativement fournis au titre de l'offre du candidat (pour chaque lot) : · Annexe - CRT lot 1 et/ou lot 2 et/ou lot 3 · Annexe financière lot 1 et/ou lot 2 et/ou lot 3 · Fiche entreprise - Action de formation • Techniquement pour le lot 1 / poste 1, les candidats fourniront avec leur offre un mémoire technique pour chaque type d'explosif proposé (fiche FDSP) comprenant notamment : - La composition de l'explosif ; - Les propriétés de l'explosif (vitesse de détonation, brisance, plasticité, durée de vie du produit stocké) ; - La plage de températures d'utilisation ; - Les certificats du produit (OTAN, autres) et ses agréments au transport ; - La durée de vie du produit. · Techniquement pour le lot 1 / poste 2, les candidats fourniront avec leur offre un mémoire technique FDSP pour chaque type de détonateur proposé, comprenant notamment : - La composition de l'explosif ; - Une fiche descriptive du détonateur détaillant notamment sa conception et son emballage de sécurité individuel ; - Le type de conditionnement de chaque détonateur, décrivant les longueurs des tubes proposés, l'encombrement précis d'un kit et les longueurs de fils ; - Les propriétés de chaque détonateur ; - Les certificats du produit (OTAN, autres) et ses agréments au transport ; - La durée de vie du produit ; · Techniquement pour le lot 1 / poste 3. Les candidats fourniront avec leur offre un mémoire technique FDSP du matériel proposé, comprenant notamment : - Une fiche descriptive de la charge découpante détaillant notamment sa composition en explosif et sa conception ; - Le type de conditionnement de la charge, décrivant la longueur et l'encombrement précis d'un kit ; - Les propriétés de la charge ; - Les certificats du produit (OTAN, autres) et ses agréments au transport ; - La durée de vie du produit. · Techniquement pour le lot 2. Les candidats fourniront avec leur un mémoire technique FDSP du matériel proposé, comprenant notamment : - Une fiche descriptive du dispositif d'allumage détaillant notamment sa composition et sa conception ; - Le type de conditionnement du dispositif, décrivant la longueur du tube proposé, l'encombrement précis d'un kit et les longueurs de fils ; - Les propriétés du dispositif d'allumage ; - Les certificats du produit (OTAN, autres) et ses agréments au transport ; - La durée de vie du produit. · Techniquement pour le lot 3. Les candidats fourniront avec leur offre un mémoire technique FDSP du matériel proposé, comprenant notamment : - une fiche descriptive de la charge découpante détaillant notamment sa composition en explosif et sa conception ; - le type de conditionnement de la charge, décrivant la longueur et l'encombrement précis d'un kit ; - les propriétés de la charge ; - les certificats du produit (OTAN, autres) et ses agréments au transport ; - la durée de vie du produit. Les trames ne peuvent être modifiées.

Liste et brève description des règles et critères

Disposition relative à l'offre: Doivent être impérativement fournis au titre de l'offre du candidat (pour chaque lot) :

· Annexe - CRT lot 1 et/ou lot 2 et/ou lot 3

· Annexe financière lot 1 et/ou lot 2 et/ou lot 3

· Fiche entreprise - Action de formation

• Techniquement pour le lot 1 / poste 1, les candidats fourniront avec leur offre un mémoire technique pour chaque type d'explosif proposé (fiche FDSP) comprenant notamment :
- La composition de l'explosif ;
- Les propriétés de l'explosif (vitesse de détonation, brisance, plasticité, durée de vie du produit stocké) ;
- La plage de températures d'utilisation ;
- Les certificats du produit (OTAN, autres) et ses agréments au transport ;
- La durée de vie du produit.

· Techniquement pour le lot 1 / poste 2, les candidats fourniront avec leur offre un mémoire technique FDSP pour chaque type de détonateur proposé, comprenant notamment :
- La composition de l'explosif ;
- Une fiche descriptive du détonateur détaillant notamment sa conception et son emballage de sécurité individuel ;
- Le type de conditionnement de chaque détonateur, décrivant les longueurs des tubes proposés, l'encombrement précis d'un kit et les longueurs de fils ;
- Les propriétés de chaque détonateur ;
- Les certificats du produit (OTAN, autres) et ses agréments au transport ;
- La durée de vie du produit ;

· Techniquement pour le lot 1 / poste 3. Les candidats fourniront avec leur offre un mémoire technique FDSP du matériel proposé, comprenant notamment :
- Une fiche descriptive de la charge découpante détaillant notamment sa composition en explosif et sa conception ;
- Le type de conditionnement de la charge, décrivant la longueur et l'encombrement précis d'un kit ;
- Les propriétés de la charge ;
- Les certificats du produit (OTAN, autres) et ses agréments au transport ;
- La durée de vie du produit.

· Techniquement pour le lot 2. Les candidats fourniront avec leur un mémoire technique FDSP du matériel proposé, comprenant notamment :
- Une fiche descriptive du dispositif d'allumage détaillant notamment sa composition et sa conception ;
- Le type de conditionnement du dispositif, décrivant la longueur du tube proposé, l'encombrement précis d'un kit et les longueurs de fils ;
- Les propriétés du dispositif d'allumage ;
- Les certificats du produit (OTAN, autres) et ses agréments au transport ;
- La durée de vie du produit.

· Techniquement pour le lot 3. Les candidats fourniront avec leur offre un mémoire technique FDSP du matériel proposé, comprenant notamment :
- une fiche descriptive de la charge découpante détaillant notamment sa composition en explosif et sa conception ;
- le type de conditionnement de la charge, décrivant la longueur et l'encombrement précis d'un kit ;
- les propriétés de la charge ;
- les certificats du produit (OTAN, autres) et ses agréments au transport ;
- la durée de vie du produit.

Les trames ne peuvent être modifiées.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national: 110002011000044
Code postal: 75 800
Commune postale: Paris Cedex 08
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0186216108 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 077-256884 (2025-04-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits chimiques (>20 nouveaux marchés)

Explosifs (1)

Explosifs préparés (1)