ACCORD CADRE RELATIF A DES PRESTATIONS DE MENAGE DANS LES LOCAUX ET NETTOYAGE DE LA VITRERIE DANS LES BATIMENTS (Groupement de commandes LTC, CIAS, EPIC Communautaire de Tourisme et Planétarium de Bretagne)-lots 1 à 8
CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
L'accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes qui emploient des travailleurs handicapés en application des articles L. 2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique et également aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et aux structures équivalentes conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-30 | Avis de marché |
| 2025-03-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE RELATIF A DES PRESTATIONS DE MENAGE DANS LES LOCAUX ET NETTOYAGE DE LA VITRERIE DANS LES BATIMENTS (Groupement de commandes LTC, CIAS, EPIC Communautaire de Tourisme et Planétarium de Bretagne)-lots 1 à 8
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Titre: Lot 1 - Nettoyage des locaux-Pôle CAVAN
Description du marché:
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Lot 2 - Nettoyage des locaux-Pôle PLOUARET
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Lot 3 - Nettoyage des locaux-Pôle PLESTIN
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Lot 4 - Nettoyage des locaux-Pôle LANNION
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: Lot 5 - Nettoyage des locaux-Pôle PERROS-GUIREC
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix
Critère de qualité (nom): valeur technique des prestations
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Titre: Lot 6 - Nettoyage des locaux- Pôle TREGUIER
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Titre: Lot 7 - Nettoyage des locaux-Pôle LEZARDRIEUX
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Titre: Lot 8 -Nettoyage de la vitrerie-Tous Pôles
Produits/services: Services de nettoyage de vitres 📦
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-01 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement des cotisations de sécurité sociale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca lannion-tregor communaute
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 RUE GASPARD MONGE
Code postal: 22300
Commune postale: Lannion
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurence.kertudo@lannion-tregor.com 📧
Téléphone: 0296050900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation pour le lot 9 sera lancée ultérieurement.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 022-067407 (2025-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE RELATIF A DES PRESTATIONS DE MENAGE DANS LES LOCAUX ET NETTOYAGE DE LA VITRERIE DANS LES BATIMENTS (Groupement de commandes LTC, CIAS, EPIC Communautaire de Tourisme et Planétarium de Bretagne)-lots 1 à 8
Brève description:
L'accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes qui emploient des travailleurs handicapés en application des articles L. 2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique et également aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et aux structures équivalentes conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique
Afficher plus
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Titre: Lot 1 - Nettoyage des locaux-Pôle CAVAN
Description du marché:
L'accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes qui emploient des travailleurs handicapés en application des articles L. 2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique et également aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et aux structures équivalentes conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique.
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot 2 - Nettoyage des locaux-Pôle PLOUARET
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Lot 3 - Nettoyage des locaux-Pôle PLESTIN
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: Lot 4 - Nettoyage des locaux-Pôle LANNION
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Titre: Lot 5 - Nettoyage des locaux-Pôle PERROS-GUIREC
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix
Critère de qualité (nom): valeur technique des prestations
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Titre: Lot 6 - Nettoyage des locaux- Pôle TREGUIER
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Titre: Lot 7 - Nettoyage des locaux-Pôle LEZARDRIEUX
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Titre: Lot 8 -Nettoyage de la vitrerie-Tous Pôles
Produits/services: Services de nettoyage de vitres 📦
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-01 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement des cotisations de sécurité sociale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca lannion-tregor communaute
Numéro d'enregistrement national:
20006592800018
Adresse postale: 1 RUE GASPARD MONGE
Code postal: 22300
Commune postale: Lannion
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurence.kertudo@lannion-tregor.com 📧
Téléphone: 0296050900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation pour le lot 9 sera lancée ultérieurement.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national:
17350111500864
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
« · Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ;
· Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution
· Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative. »
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 022-067407 (2025-01-30)
Avis de marché (2025-03-10)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-23 10:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e2ba0cdd-8467-4af6-83f4-523b1e0b47ca-01
Source: OJS 2025/S 049-157695 (2025-03-10)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-23 10:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Date limite de réception des offres est le 23/04/2025 -10H00 au lieu du 01/04/2025 - 10H00
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e2ba0cdd-8467-4af6-83f4-523b1e0b47ca-01
Source: OJS 2025/S 049-157695 (2025-03-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕