Accord-cadre régional de pose en urgence, maintenance et dépose de clôtures anti-sangliers en région Bretagne

DRAAF Bretagne

Le présent marché a pour objet la pose sous un délai restreint (urgence), la maintenance et la désinstallation de clôtures anti-sangliers sur l'ensemble du territoire de la région Bretagne sur motif sanitaire (PPA ou PPC). Les prestations doivent pouvoir être réalisées sur tout type de paysage, de sol et sous toutes les conditions météorologiques (dans le respect de la sécurité des agents).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-07 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre régional de pose en urgence, maintenance et dépose de clôtures anti-sangliers en région Bretagne
Numéro de référence: DRAAF-Bretagne-2025-001
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la pose sous un délai restreint (urgence), la maintenance et la désinstallation de clôtures anti-sangliers sur l'ensemble du...”    Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Pose de clôtures 📦
Description
Identifiant interne: DRAAF-Bretagne-2025-001
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la pose en urgence, la maintenance et la désinstallation de clôtures anti-sangliers sur l'ensemble du territoire de la région...”    Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Pose de clôtures 📦
Adresse postale: CITE DE L AGRICULTURE 15 AVENUE DE CUCILLE 35000 RENNES
Code postal: 35000
Ville: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: DRAAF Bretagne CITE DE L AGRICULTURE 15 AVENUE DE CUCILLE 35000 RENNES

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DRAAF Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 13000709900018
Adresse postale: CITE DE L AGRICULTURE 15 AVENUE DE CUCILLE 35000 RENNES
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: 0149556086 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416
Code postal: 35044 Rennes Cedex
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais de recours sont mentionnés dans les courriers de rejet adressés aux candidats”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 128-444376 (2025-07-07)