Accord-cadre régional de pose en urgence, maintenance et dépose de clôtures à sangliers - Région Occitanie

DRAAF Occitanie

Le présent marché a pour objet la pose sous délai restreint (urgence), la maintenance et la désinstallation de clôtures à sangliers sur l'ensemble du territoire de la région Occitanie pour motif sanitaire peste porcine africaine ou peste porcine classique (PPA ou PPC). Les prestations doivent pouvoir être réalisées sur tout type de paysage, de sol et sous toutes les conditions météorologiques (dans le respect de la sécurité des intervenants).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-08.

Qui ?

• DRAAF Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité › Pose de clôtures

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-08	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre régional de pose en urgence, maintenance et dépose de clôtures à sangliers - Région Occitanie
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la pose sous délai restreint (urgence), la maintenance et la désinstallation de clôtures à sangliers sur l'ensemble du...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Pose de clôtures 📦
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la pose sous délai restreint (urgence), la maintenance et la désinstallation de clôtures à sangliers sur l'ensemble du...”
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DRAAF Occitanie
Numéro d'enregistrement national: 110 002 011 00044
Adresse postale: Bâtiment D 1 place Emile Blouin CS70005
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse cedex 9
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sral-gouvernance.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: 0467101984 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173 100 058 00010
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DRAAF Occitanie
Numéro d'enregistrement national: 110 002 011 00044
Adresse postale: Bâtiment D 1 place Emile Blouin CS70005
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse cedex 9
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sral-gouvernance.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: 0467101984 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir CCAP”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 172-586127 (2025-09-08)

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