Accord-cadre prestations d'effacement de graffitis et d'enlèvement d'affichages sauvages

Mairie de Niort

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TV NET

Qui ?

• Mairie de Niort

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services d'enlèvement des graffitis

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-03	Avis de marché
2026-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre prestations d'effacement de graffitis et d'enlèvement d'affichages sauvages
Numéro de référence: DCPL 25-54
Brève description:

Accord-cadre prestations d'effacement de graffitis et d'enlèvement d'affichages sauvages

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enlèvement des graffitis 📦
Description
Identifiant interne: DCPL 25-54
Titre: Prestations d'effacement de graffitis et d'enlèvement d'affichages sauvages
Quantité: 1
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché a pour objet le repérage et l'élimination des graffitis et affichages sauvages (affiches, affichettes, stickers…) sur l'ensemble du territoire de la Ville de Niort.

Informations complémentaires:

Le maître d'ouvrage souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutter contre le chômage. Dans ce cadre, en application des dispositions des articles L.2112-2 et L.2112-4 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion. L'action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).

Code postal: 79000
Ville: Niort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés mentionnés au règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 79027
Ville: Niort cedex

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché a pour objet le repérage et l'élimination des graffitis et affichages sauvages (affiches, affichettes, stickers…) sur l'ensemble du territoire de la Ville de Niort. Il comprend les prestations suivantes : Le repérage des graffitis et affichages sauvages, par quartier ou par rue, selon un planning établi en concertation avec les services de la Ville de Niort, L'information des propriétaires des bâtiments où se situent les graffitis, L'effacement des graffitis, par hydro gommage ou aérogommage, ou avec un produit chimique ou nettoyage haute ou basse pression chaude ou froide ou en dernier recours, recouvrement par peinture. L'enlèvement d'affiches, affichettes, stickers sur les éléments de mobiliers urbains, ainsi que les résidus de colle afférents, La prise de photos numériques avant et après prestation, ces photos devant être systématiquement identifiées par l'adresse du lieu d'intervention.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Niort
Numéro d'enregistrement national: 21790191700013
Département: service des marchés publics
Adresse postale: 1 place Martin Bastard CS 52755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics Mairie de Niort
Courrier électronique: marchespublics@mairie-niort.fr 📧
Téléphone: 0549787371 📞
URL: https://vivre-a-niort.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_dxLDF_7J8L 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_dxLDF_7J8L 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 1786000
Département: Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
CS80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Poitiers instance chargée des recours
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 191-651683 (2025-10-03)

Avis d'attribution de marché (2026-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le repérage et l'élimination des graffitis et affichages sauvages (affiches, affichettes, stickers…) sur l'ensemble du territoire de la Ville de Niort. Il comprend les prestations suivantes : • Le repérage des graffitis et affichages sauvages, par quartier ou par rue, selon un planning établi en concertation avec les services de la Ville de Niort, • L'information des propriétaires des bâtiments où se situent les graffitis, • L'effacement des graffitis, par hydro gommage ou aérogommage, ou avec un produit chimique ou nettoyage haute ou basse pression chaude ou froide ou en dernier recours, recouvrement par peinture. • L'enlèvement d'affiches, affichettes, stickers sur les éléments de mobiliers urbains, ainsi que les résidus de colle afférents, • La prise de photos numériques avant et après prestation, ces photos devant être systématiquement identifiées par l'adresse du lieu d'intervention.

Valeur totale du marché (hors TVA): 105 600 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 250 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Adresse postale: Niort
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Adresse postale: Ville de Niort

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25165B040
Date de conclusion du contrat: 2026-01-09 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 105 600 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre TV NET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre de TV NET
Nom et adresse du contractant
Nom: Tv net
Numéro d'enregistrement national: 505 132 225 00036
Adresse postale: 41 rue de Chars 95640
Code postal: 95640
Commune postale: Marines
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: contact@tvnet.pro 📧
Téléphone: 01 80 92 98 39 📞
URL: https://www.nettoyage-tvnet.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.nettoyage-tvnet.fr/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Service des marchés publics
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 651683-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 1786000
Département: Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
CS80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Poitiers instance chargée des recours
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2026/S 026-089234 (2026-02-05)

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